Élection des membres titulaires et suppléants

Le mandat des membres des sections du Conseil national des universités (CNU) doit être renouvelé le 18 novembre 2019. Ce scrutin concerne toutes les sections du CNU, à l'exception des sections du groupe des disciplines pharmaceutiques

Dans ce cadre, vous serez prochainement destinataires d'un courrier électronique vous invitant à désigner les correspondants élection de votre établissement. Ces derniers seront amenés à se connecter à l'application Hélios, dédiée aux élections du CNU, afin de consulter et de modifier la liste électorale de votre établissement.

La présente note vous précise le déroulement des opérations électorales.

I. Listes électorales

Les listes électorales consultables via Hélios sont élaborées à partir de la remontée RHSupInfo. Dès lors, il est indispensable que les informations figurant dans RHSupInfo soient complètes et fiables.

Ces listes seront consultables et modifiables par les correspondants élection dans l'application Hélios. Il leur appartient de s'assurer qu'elles comprennent l'ensemble du corps électoral de l'établissement.

A. Le corps électoral

L'arrêté relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités (NOR : ESRH1827915A) prévoit que la situation des électeurs est appréciée au 31 décembre 2018. Il s'agit de la date de référence pour constituer les listes électorales. La situation des électeurs peut être révisée jusqu'au 11 mars 2019, pour corriger les éventuelles erreurs matérielles.

1. Sont électeurs :

- Les professeurs des universités et les maîtres de conférences titulaires

Les professeurs des universités et les maîtres de conférences titulaires sont régis par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. Ils sont inscrits de droit sur les listes électorales qui sont établies par vos soins via l'application Hélios.

Ils doivent occuper les situations statutaires suivantes :

• position d'activité (y compris en délégation, congé pour recherches ou conversions thématiques, mise à disposition, surnombre) ;
• position de détachement (dans un autre corps, en coopération auprès d'une entreprise, d'une institution internationale, etc.).

- Les enseignants-chercheurs assimilés :

Il s'agit des personnels dont la liste figure en annexe II. Ils doivent être titulaires dans leur corps, en position d'activité ou de détachement. Ils sont électeurs de droit et n'ont donc pas à formuler de demande expresse d'inscription sur les listes électorales. En revanche, ils doivent préciser la section du CNU à laquelle ils souhaitent être rattachés.

Il vous incombe de recenser les enseignants-chercheurs assimilés afin qu'ils remplissent l'annexe III et indiquent la section du CNU à laquelle ils souhaitent être rattachés en se référant à l'annexe V et vous la communiquent le 11 février 2019 au plus tard. Le rattachement à une section devra être renseigné dans l'application Hélios avant l'affichage de la liste électorale provisoire prévu le 18 février 2019.

- Les personnels détachés :

Les personnels détachés dans les corps des professeurs des universités ou des maîtres de conférences ou dans un des corps d'enseignants-chercheurs assimilés dont la liste figure en annexe II sont électeurs de droit.

- Les chercheurs :

Les directeurs de recherche et les chargés de recherche titulaires relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques et les  chercheurs du niveau des directeurs de recherche et des chargés de recherche exerçant dans les établissements et les organismes de recherche doivent remplir, pour demander à être inscrits sur la liste électorale, l'une des conditions suivantes :

a) soit avoir enseigné pendant la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 dans un établissement public d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

b) soit exercer leurs fonctions dans des unités de recherche des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, liées par convention conclue à cet effet entre les organismes de recherche et les établissements publics précités ;

c) soit avoir la qualité de membre d'un des conseils qui assurent l'administration des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (conseil d'administration et conseil académique) ou des composantes des universités (conseils d'instituts et d'écoles prévus à l'article L. 713-9 du Code de l'éducation).

Il vous appartient :

- de faire procéder au recensement de tous les chercheurs susceptibles d'être inscrits sur les listes électorales afin qu'ils vous adressent une demande en ce sens (annexe IV) le 11  février 2019 au plus tard ;

- de viser, après sa réception, cette demande qui doit être conservée par vos services.

L'inscription de ces chercheurs devra être effectuée dans l'application Hélios avant l'affichage de la liste provisoire prévu le 18 février 2019.

Il convient de souligner que ces dispositions ne s'appliquent pas aux chercheurs placés en position de détachement dans les corps des professeurs des universités et des maîtres de conférences, qui sont inscrits de droit sur les listes électorales.

2) Ne sont pas électeurs :

- les enseignants-chercheurs en position de congé parental, en position hors cadres, en congé de longue maladie ou de longue durée ou suspendus de leurs fonctions ;

- les maîtres de conférences stagiaires ;

- les chargés de recherche stagiaires ;

- les personnels associés et plus généralement tous les personnels non titulaires ;

- les personnels du second degré affectés dans un établissement d'enseignement supérieur (Prag, PRCE) ainsi que les personnels enseignants de l'École nationale supérieure des arts et métiers (Ensam) ;

- les assistants de l'enseignement supérieur.

 

Il convient d'informer l'ensemble des personnels concernés le plus tôt possible et, au plus tard, dès l'affichage des listes électorales, que tout électeur est éligible dans la section où il est inscrit en application des dispositions de l'article 4 du décret du 16 janvier 1992 précité.

B. Consultation et rectifications des listes électorales

Les listes électorales sont établies sous votre autorité et affichées dans les établissements à compter du 18 février 2019 (première publication).

Il convient d'inviter, par tous moyens, les personnels intéressés à prendre connaissance de ces listes électorales en indiquant les lieux et heures fixés pour cette consultation. Je vous demande donc de veiller à ce que ces documents fassent l'objet de la diffusion la plus large possible auprès des personnels concernés.

Les demandes de rectification d'erreurs matérielles figurant sur les listes électorales doivent vous être adressées directement par les personnels concernés, par lettre recommandée avec accusé de réception et vous parvenir le 11 mars 2019 au plus tard.

Les listes électorales définitives, élaborées par l'établissement via l'application Hélios sont affichées dans les établissements à partir du 29 mars 2019 (deuxième publication).

La liste nationale définitive des électeurs peut être consultée au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault - 75243 Paris Cedex 13 et sur le portail Galaxie.

II- Listes de candidats

Dès la mise en ligne sur le portail Galaxie des listes de candidats le 25 juin 2019, il vous appartient de vous assurer que les candidats de votre établissement ne relèvent pas d'une situation d'inéligibilité.

En application de l'article 4 du décret du 16 janvier 1992 précité, ne sont pas éligibles les candidats ayant été frappés :

- d'une interdiction d'accéder à une classe, grade ou corps supérieurs pendant une période de deux ans au maximum

- ou d'une interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement ou de recherche ou certaines d'entre elles dans leur établissement ou dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant cinq ans au maximum, avec privation de la moitié ou de la totalité du traitement, à moins qu'ils n'aient été amnistiés ou qu'ils n'aient bénéficié d'une décision acceptant leur demande tendant à ce qu'aucune trace de la sanction prononcée ne subsiste dans leur dossier.

Ces situations devront être signalées auprès de mes services dans les plus brefs délais.

Rappel : les modalités de dépôt des listes de candidats figurent en annexe VI de la présente circulaire. Il vous appartient d'en assurer la plus large diffusion auprès des personnels de votre établissement à compter du 1er avril 2019.

III- Modalités de vote

A. Transmission des listes de candidats par la DGRH

Les listes de candidats, qui constituent les bulletins de vote, vous sont transmises à compter du 8 juillet 2019.

B. Matériel électoral

La DGRH vous fera parvenir le matériel électoral à compter du 26 août 2019. Il comprend :

- une enveloppe n° 1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine à l'exception de la mention « enveloppe n° 1 » ;

- une enveloppe n° 2  mentionnant le nom de famille, le nom d'usage, le(s) prénom(s), le collège, la section et l'établissement d'affectation et portant la signature de l'électeur ;

- une enveloppe n° 3 de type T  à envoyer au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ;

-  les bulletins de vote constitués par les listes de candidats.

Il vous appartient de transmettre ce matériel à chaque électeur y compris ceux exerçant dans des écoles ou instituts internes à votre établissement ou placés en détachement selon des modalités que vous déterminerez.

L'utilisation par l'électeur du matériel électoral fourni par l'administration est obligatoire.

Le correspondant élection désigné par vos soins sera chargé de la réception du matériel électoral.

C. Affichage des listes de candidats

Les listes de candidats devront être affichées le lundi 9 septembre 2019. J'appelle votre attention sur la nécessité de faire procéder à l'affichage des listes de candidats dans des lieux dont la localisation et les heures d'accès sont rendues publiques.

D. Modalités de vote

Le vote a lieu uniquement par correspondance. L'électeur vote dès réception du matériel de vote.

L'électeur insère son bulletin (liste de candidats) dans l'enveloppe n° 1.

L'enveloppe n° 1 est placée dans une enveloppe n° 2 qui doit porter mention de la section et du collège ainsi que les nom de famille, nom d'usage, prénom, établissement d'affectation et signature de l'électeur. Cette enveloppe n° 2, fermée, doit être insérée dans une enveloppe n° 3 de type T qui doit parvenir au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation à l'adresse mentionnée sur l'enveloppe, au plus tard le 14 octobre 2019 au plus tard à minuit.

Le dépouillement des votes est effectué les 21 et 22 octobre 2019 au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Les résultats sont publiés le 25 octobre 2019.

IV- Incompatibilités

L'exercice des fonctions de membre du Conseil national des universités est incompatible avec l'exercice simultané des fonctions de président d'université, de président ou de directeur ou de membre du conseil d'administration d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, de président du conseil académique d'une université ainsi que de président du conseil académique d'une communauté d'universités et d'établissements, de directeur d'un institut ou d'une école faisant partie d'une université au sens de l'article L. 713-9 du Code de l'éducation, de directeur d'une école supérieure du professorat et de l'éducation relevant de l'article L.721-1 du même code, de membre d'une instance d'évaluation mentionnée à l'article L. 321-2 du Code de la recherche susvisé, de membre de la commission des titres d'ingénieurs ou de membre de la commission chargée de l'évaluation des formations de gestion. Ces incompatibilités sont prévues par l'article 3 du décret du 16 janvier 1992 précité et concernent aussi bien les membres titulaires que les membres suppléants.

Tout membre élu, titulaire ou suppléant, qui se trouve dans l'un des cas d'incompatibilité mentionnés ci-dessus devra, dans les quinze jours qui suivent son élection, se démettre des fonctions incompatibles avec son mandat de membre.

À l'expiration de ce délai de quinze jours, le membre qui se trouvera dans un des cas d'incompatibilité sera réputé démissionnaire d'office du Conseil national des universités et remplacé dans les conditions prévues à l'article 9 du décret du 16 janvier 1992.

Mes services (département DGRH A2-2 : election.cnu@education.gouv.fr) restent à votre disposition pour tout complément d'information que vous souhaiteriez recevoir.