Lancement de la mission I.G.F./I.G.A.E.N.R. sur la dévolution du patrimoine universitaire

Déplacement à Nancy 25-03-2016© D.R.

Lors de son déplacement à l'université de Lorraine vendredi 25 mars 2016, Thierry Mandon a annoncé le lancement d'une mission I.G.F../I.G.A.E.N.R. sur la dévolution du patrimoine universitaire.

Discours - 25.03.2016
Thierry Mandon

Des freins demeurent et empêchent un pilotage efficace du parc immobilier

Malgré les progrès dans la connaissance et le pilotage du patrimoine immobilier, vous rencontrez des freins ou des désincitations.

Même si elles en ont les quasis attributs, les universités ne sont pas propriétaires de leur immobilier. Cela entrave la capacité et l’autonomie d’action des universités en matière d’immobilier.

  • Elles ne sont pas incitées à valoriser leur patrimoine puisqu’elles ne récupèrent que 50% des produits de cession. Pourquoi alors mettre autant d’énergie à rationaliser (déménagement des personnels, etc.) son patrimoine.. ?
  • Les collectivités préfèrent s’adresser et dialoguer avec l’Etat... L’université n’est pas vue pleinement comme un acteur territorial !
  • Enfin, en tant qu’opérateur de l’Etat, les universités ont un accès limité à l’emprunt.

Il faut renforcer l’autonomie des universités et aller vers la dévolution du patrimoine

Face à cette situation, il m’est apparu nécessaire de donner les moyens à toutes les universités de piloter entièrement leur patrimoine immobilier.

Cela passe donc par la dévolution du patrimoine immobilier aux universités.

En 2011, une première expérimentation de la dévolution du patrimoine a concerné trois universités : Toulouse 1, Clermont 1 et Poitiers. Toutes trois ont bénéficié d’un soutien budgétaire important de l’Etat puisqu’elle bénéficie à elles trois d’une enveloppe annuelle de 21millions d'euros.

Si nous souhaitons la généralisation de la dévolution du patrimoine à l’ensemble des universités, ce cadre budgétaire n’est évidemment pas soutenable pour l’Etat.

Dans le même temps, il ne s’agit pas de mettre en difficulté les universités. C’est pourquoi, nous devons trouver collectivement les solutions pour garantir que la dévolution du patrimoine soit financièrement soutenable pour les établissements.

Une mission I.G.F./I.G.A.E.N.R. sur la dévolution pour construire un modèle économique durable pour les universités

C’est pourquoi, avec Najat Vallaud Belkacem et mes collègues des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin et Christian Eckert, nous avons décidé de missionner l’I.G.F. et l'I.G.A.E.N.R. pour :

  • D’une part, faire le bilan des trois premières expériences de dévolutions ;
  • D’autre part, évaluer les conditions d’une nouvelle vague de dévolution du patrimoine en examinant les modèles économiques, juridiques et opérationnels permettant de garantir une gestion dynamique du patrimoine.

Leur travail consistera à examiner un nombre de sites limité mais représentant une diversité de situations immobilières : Campus urbain ou en périphérie, un seul ou plusieurs sites, etc. 

Les inspections devront proposer et tester des organisations juridiques et financières adaptées à ces différentes situations. 

Elles rendront leur travail fin juin 2016.

L’objectif est de lancer une nouvelle phase d’expérimentation de dévolution début 2017.

Publication : 25.03.2016

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