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Crédit impôt recherche (CIR)

Le crédit d'impôt recherche en 2013

Développement et impact du CIR : Bilan 2013
Le Crédit d'impôt recherche en 2013

Le ministère en charge de la Recherche produit annuellement un bilan de l'utilisation du crédit d'impôt recherche (CIR) par les entreprises. Le bilan 2013 (publié en avril 2016) s'appuie sur les déclarations fiscales des entreprises relatives à leurs dépenses réalisées en 2013. Des traitements complémentaires permettant de croiser cette base avec d’autres sources statistiques sont effectués en collaboration avec le service statistique du ministère (SIES).

Brochure - 30.03.2016

Le bilan 2013 des données du crédit d’impôt recherche s’appuie sur les déclarations fiscales des entreprises relatives à leurs dépenses réalisées en 2013.

A partir de l’année 2013, le CIR est la somme de trois composantes :

  • le crédit d’impôt au titre des dépenses de recherche (5,6 milliards d’euros),
  • le crédit d’impôt au titre des dépenses d’innovation (74 millions d’euros),
  • le crédit d’impôt au titre des dépenses de stylisme des secteurs textile-habillement-cuir (65 millions d’euros).

En 2013, près de 23 000 entreprises déclarent 21 milliards d’euros de dépenses éligibles pour les trois composantes, générant une créance totale de 5,7 milliards d’euros.

Plus de 1 500 entreprises déclarent des dépenses dans le cadre du dispositif "jeunes docteurs" du CIR recherche. Elles sont plus de deux fois plus nombreuses qu’en 2008. Le crédit d’impôt correspondant est passé de 44 millions d’euros à 107 millions d’euros de 2008 à 2013.

Un effort particulier a été réalisé cette année en collaboration avec les services fiscaux afin de s’assurer de la fiabilité des données du CIR.

1ère publication : 30.03.2016 - Mise à jour : 31.03.2016

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