Procédure type de demande de césure

Foire aux questions
Schéma décrivant la procédure type de demande de césur© M.E.N.E.S.R.

Toutes les questions et réponse concernant la procédure type pour la mise en oeuvre d'une césure.

19.04.2016
Quelle est la procédure type pour la mise en œuvre d’une césure ?

La procédure type indicative pour la mise en œuvre d’une césure est la suivante :

1/ Détermination par l’établissement  de la procédure aboutissant à accorder ou pas la césure: intégration dans le règlement intérieur ou le règlement des études des modalités définies.

2/ Demande expresse de césure par l’étudiant via une lettre de motivation.

3/ Décision écrite du président de l’établissement :
-    En cas de refus, l’étudiant peut faire appel à l’instance de recours prévue par l’établissement ;
-    En cas d’acceptation, l’établissement accorde à l’étudiant une inscription l’année suivante ou le semestre suivant la période de césure.

 Schéma décrivant la procédure type de demande de césur
4/ Réalisation de la période de césure par l’étudiant.

5/ Retour de l’étudiant dans son établissement d’origine à l’issue de la période de césure. 

Quelle procédure dois-je suivre pour une demande de césure ?

Pour une demande de césure, je dois soumettre mon projet de césure à l'approbation du chef de l'établissement d'inscription d'origine au moyen d'une lettre de motivation en indiquant les modalités de réalisation envisagées  pour la césure et en suivant la procédure déterminée par l’établissement .

L’établissement d’origine signe avec l’étudiant un accord lui garantissant sa réintégration au sein de la formation dans le semestre ou l’année suivant ceux validés par l’étudiant avant sa césure. Dans le cas d’un changement d’établissement après la césure, le nouvel établissement doit également signer l’accord en garantissant son intégration après la période de césure.

Lorsque la césure est réalisée en début de cursus, l’établissement de référence est l’établissement d’enseignement supérieur responsable de la formation qui débute.
   

Que doit contenir ma lettre de motivation ?

Ma lettre de motivation doit contenir notamment les modalités et les objectifs de réalisation de ma période de césure, selon la définition indiquée par mon établissement dans le règlement intérieur ou le règlement des études.

Quel document de référence contient la procédure relative à la césure dans mon établissement ?

Le document de référence contenant la procédure relative à la césure est le règlement des études ou le règlement intérieur. Je peux les trouver sur le site internet de mon établissement.
L’établissement doit en encadrer la mise en œuvre par une définition des modalités de l’obtention de la césure au sein de son règlement des études et / ou son règlement intérieur. Seront notamment décrites les modalités de recours en cas de refus de la césure qui devra être motivé par écrit par l'établissement, ainsi que les modalités d'association des représentants étudiants à la procédure.

L'établissement d’origine garantit-il ma réintégration ou ma réinscription ?

L'établissement d'origine signe avec l'étudiant qui suspend sa scolarité pour réaliser une période de césure, un accord lui garantissant sa réintégration au sein de la formation dans le semestre ou l'année suivant  ceux  validés par l'étudiant avant sa suspension. Cette garantie est valable y compris lorsqu'il s'agit de formations sélectives pour lesquelles l'établissement doit être en mesure de réserver une capacité d'inscription à l'étudiant lors de son retour en année supérieure.

S’il est prévu que je change d’établissement après ma césure, c’est l’établissement dans lequel je débuterai mon nouveau cursus qui est mon établissement de référence : c’est donc ce dernier qui doit signer l’accord garantissant mon intégration après la césure.

1ère publication : 19.04.2016 - Mise à jour : 23.11.2016

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