Conditions, statut pour bénéficier d'une césure

Foire aux questions

Toues les questions et réponses concernant les conditions et le statut pour bénéficier de la césure :: césure dans le cadre de l'entrepreneuriat, césure hors du territoire français, césure sous forme d'un stage, césure et formation continue...

19.04.2016
Puis-je bénéficier d’une césure pour suivre une autre formation ?

Oui, je peux bénéficier d’une césure pour suivre une autre formation si mon projet de césure consiste en une période de formation disjointe de ma formation d'origine.

Puis-je bénéficier d’une césure dans le cadre de l’entrepreneuriat ?

Oui, je peux bénéficier d’une césure dans le cadre de l’entrepreneuriat afin de préparer un projet de création d'activité. Dans ce cas, la césure doit s'inscrire dans le dispositif de l'étudiant-entrepreneur et le cas échéant dans  l'obtention du diplôme d'étudiant entrepreneur porté par les pôles Pépite.

Puis-je bénéficier d’une césure hors du territoire français ?

Oui, je peux bénéficier d’une période de césure en dehors du territoire français dans les conditions fixées par mon établissement.

Quelles règles s’appliquent pour une césure à l’étranger ? (en dehors de la césure sous la forme de stage)

Lorsque la suspension de scolarité accordée par l'établissement est réalisée par l'étudiant concerné en dehors du territoire français, c'est la législation du pays d'accueil qui doit s'appliquer dans les relations entre l'étudiant et l'organisme qui l'accueille, y compris s'il s'agit d'une période de formation disjointe de sa formation d'origine.

Quelles sont les règles pour une césure sous forme d’un stage ?

Les règles qui prévalent pour une césure sous la forme d’un stage sont celles fixées dans la convention de stage (droit français ou droit local). 

Puis-je bénéficier d’une césure dans le cadre d’un volontariat dans un pays hors du territoire français ?

Oui, je peux bénéficier d’une césure dans le cadre d’un volontariat.

Pour cela je dois me rapprocher notamment de :

  • l’organisme d'accueil pour l'engagement de service civique et le volontariat associatif ;
  • l'agence Erasmus + jeunesse et sport pour un service volontaire européen ;
  • Clong-volontariat pour un volontariat de solidarité internationale ;
  • UbiFrance et plus généralement le centre du volontariat international dans le cadre d'un volontariat en administration ou en entreprise.
Puis-je bénéficier d’une période de césure en France ou à l’étranger dans le cadre d'un engagement de service civique ou de volontariat ?

Oui, je peux bénéficier d’une césure dans le cadre d’un engagement de service civique ou de volontariat.

Lorsque la césure est effectuée sous la forme d'un engagement de service civique ou de volontariat associatif, en France ou à l'étranger, l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires issues du code du service national et régissant ce dispositif, s'applique.

Les règles propres régissant les autres formes de volontariat s'appliquent lorsque la période de césure s'effectue dans le cadre d'un volontariat de solidarité internationale, d’un volontariat international en administration ou en entreprise, d'un service volontaire européen.

Pour rappel : il n'existe pas de statut de bénévole. Comme indiqué dans la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif, la situation de bénévole s'apprécie en particulier au regard de l'absence de rémunération ou d'indemnisation et de l'inexistence d'un quelconque lien de subordination entre le bénévole et l'association.

Puis-je bénéficier d’une période de césure en milieu professionnel en France ?

Oui, je peux être personnel rémunéré par un organisme d'accueil suivant la réglementation du travail dans le secteur public ou privé en fonction de la nature de l’organisme d’accueil. Dans ce cas, la nature du poste occupé par l'étudiant en position de césure au sein d'un organisme ainsi que les tâches qui lui sont confiées relèvent exclusivement du contrat entre l'étudiant et l'organisme qui l'emploie.

Le dispositif de césure est-il ouvert aux bénéficiaires de la formation continue ?

Non, le dispositif de césure n’est pas ouvert aux bénéficiaires de la formation continue mais aux seuls étudiants en formation initiale.

1ère publication : 19.04.2016 - Mise à jour : 23.11.2016

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