Césure et prestations sociales de l'étudiant

Foire aux questions

Toutes les questions et réponses concernant la césure et les prestations sociales : puis-je bénéficier des prestations sociales étudiantes pendant ma césure ?, courverture maladie ?, couverture maladie en période de césure à l'étranger...

19.04.2016
En période de césure, puis-je bénéficier des prestations sociales étudiantes ?

Oui, je peux bénéficier des prestations sociales en période de césure, mais sous conditions :

1 / Bourse
Si la période de césure consiste en une formation, outre les conditions liées aux revenus, l’éligibilité de l'étudiant à la bourse est soumise aux conditions de droit commun attachées à la nature de sa formation. La formation doit notamment conduire à un diplôme national de l'enseignement supérieur ou être habilitée à recevoir des boursiers. Le maintien de la bourse est soumis aux conditions de progression, d'assiduité aux cours et de présence aux examens fixées dans le cadre du droit commun.

Dans les autres cas, le droit à bourse peut être maintenu sur décision de l'établissement, qui se prononce sur la dispense ou non de l'étudiant de son obligation à assiduité durant sa période de césure. La décision sera prise en fonction de la relation entre la thématique de la césure et la formation dispensée au sein de l'établissement.

2 / Autres prestations sociales (logement en cité universitaire, accès à la restauration des CROUS au tarif social, aides spécifiques...)
Le bénéfice des autres prestations sociales universitaires reste soumis aux conditions posées par l’article R 822-15(1°) du code de l’éducation pour les étudiants régulièrement inscrits dans un établissement.

Est-ce que je bénéficie d’une couverture maladie étudiante pendant ma période de césure ?

Oui, je bénéficie de cette couverture maladie si, lors de mon inscription dans l’établissement, j’ai acquitté  la cotisation au régime d’assurance maladie étudiant, que je ne dépends d’aucun autre régime et que je remplis les conditions requises notamment d’âge. 

Quelles règles s’appliquent pour la couverture maladie en période de césure à l’étranger ?

L'étudiant est invité à se rapprocher de sa caisse d'assurance maladie pour obtenir des informations sur les conditions permettant la prise en charge de ses frais médicaux.

Il doit aussi vérifier s’il est couvert ou non par son organisme d’accueil. Ces conditions varient selon la forme de la césure. L’étudiant doit s’assurer avant son départ d’une couverture maladie adéquate.

1ère publication : 19.04.2016 - Mise à jour : 23.11.2016

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