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Investissements d'Avenir

Le gouvernement décide les mesures d'accompagnement pour les 8 IDEX du PIA 1

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Najat Vallaud-Belkacem, Thierry Mandon et Louis Schweitzer se sont réunis afin de tirer toutes les conséquences des décisions prises le 29 avril dernier conformément aux recommandations du jury sur les 8 "Initiatives d’excellence" (IDEX) du PIA 1 et de définir les mesures de mise en œuvre.

Communiqué - 20.06.2016
Najat Vallaud-Belkacem - Thierry Mandon

Conformément aux orientations données par le Premier ministre, les mesures décidées sont les suivantes :

Mesures applicables aux Universités d’Aix-Marseille, Bordeaux et Strasbourg

Il est confirmé qu’à compter du 1er juillet ces trois universités se voient attribuer à titre définitif le label IDEX et la dotation non consommable dont elles bénéficiaient à titre provisoire. Le montant de la dotation est également confirmé : 750 M€ pour les universités de Strasbourg et d’Aix-Marseille, 700 millions d'euros pour l’université de Bordeaux, ainsi que le taux de 3.4%. Cette dotation inclut, pour chaque IDEX, la dotation des laboratoires d’excellence (LABEX) qui y sont intégrés. Les trois universités bénéficieront directement des intérêts  produits  et pourront les utiliser librement pour conduire leurs politiques d’excellence et d’attractivité internationale (sous réserve du respect des engagements pris pour les LABEX). Ce financement revêt un caractère additionnel et, en conséquence, ne peut en aucune façon être pris en compte pour le calcul des dotations de fonctionnement récurrent en emplois et en crédits.

 Ces trois universités ayant, à l’issue d’un parcours exigeant, été considérées comme pleinement capables de constituer des universités de recherche de premier rang international, il convient de leur donner les moyens de prendre des initiatives élargies dans l’espace européen et international. Dans cet objectif, un travail complémentaire sera mené pour lever d’éventuels obstacles règlementaires limitant leur capacité d’action. Ce travail sera conduit au cours des trois prochains mois.

Les financements accordés ainsi de façon permanente, de même que le renforcement de leur autonomie, imposent à ces établissements une responsabilité et des devoirs particuliers. L’évaluation selon les meilleurs standards pratiqués par la communauté scientifique et universitaire internationale devra se poursuivre,  en mobilisant notamment les instances d’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche. En fonction de ces évaluations, ces dernières instances seront habilitées à formuler tout type de recommandation publique à destination des établissements comme de l’Etat.

Mesures applicables à Sorbonne Universités

Le jury international a été convaincu par le projet porté par Sorbonne Universités mais a souhaité vérifier, le moment venu, que la dynamique annoncée s’était bien concrétisée.
Dans l’attente de cette étape de vérification, les pouvoirs publics appuieront le processus que les établissements ont engagé. Cet appui se marquera notamment par la prise en compte si elle est souhaitée de dispositions particulières dans le texte de création de la nouvelle université et par la capacité donnée à Sorbonne Universités d’utiliser pendant les deux ans qui viennent les crédits IDEX pour conforter la dynamique collective d’excellence.

Mesures applicables aux universités Paris Saclay et Paris Sciences et Lettres

Les universités Paris Saclay et Paris Sciences et Lettres voient leur période probatoire renouvelée pour 18 mois. Au cours de ces 18 mois, pendant lesquels elles conservent le label IDEX et les financements afférents, elles ont à concevoir un modèle intégré d’organisation leur permettant notamment d’être pleinement visibles au niveau international et d’apparaître en tant que telles au sein des différents classements existants. Dans les deux cas, des modèles originaux sont à concevoir qui préservent l’excellence d’institutions souvent très fortement marquées par notre histoire tout en se projetant dans une organisation comparable à ce qui fait une université de recherche internationale de premier rang.
La réussite de ces deux universités en devenir, qui disposent d’un potentiel scientifique exceptionnel, constitue un enjeu majeur pour la France.

Le gouvernement accompagnera les efforts que feront les établissements parties prenantes pour construire des universités comparables, sur le plan de l’organisation, de l’autonomie, du rayonnement disciplinaire et pluridisciplinaire, aux meilleures universités européennes ou mondiales avec lesquelles elles sont en compétition. L’Etat est ainsi décidé à favoriser l’émergence de ces modèles innovants et à en assumer toutes les conséquences. A cette fin, il s’engage à accompagner les acteurs dans leur réflexion organisationnelle rassemblant universités, grandes écoles et organismes de recherche, en examinant les possibilités d’expérimentation et d’adaptation du cadre juridique qui seraient nécessaires en fonction des propositions des acteurs. Le Conseil d’Etat, dans le cadre de ses fonctions de conseil au  gouvernement, pourra être mobilisé à cette fin. 

Mesures applicables aux universités de Sorbonne Paris Cité et de Toulouse

La décision d’arrêt des IDEX "Université Sorbonne Paris Cité" et "Université de Toulouse" conduit nécessairement à une réflexion approfondie sur chacun de ces deux sites. Il convient désormais, d’une part de gérer l’arrêt du projet sans casser brutalement des dispositifs scientifiques et pédagogiques particulièrement novateurs, d’autre part de reconstituer un horizon stratégique d’université de recherche tenant le plus grand compte de leur potentiel scientifique.

Sur le premier point, après concertation avec les acteurs et examen de leurs propositions, il a été convenu de conclure un avenant particulier au contrat dont ils bénéficiaient pour une période de 18 mois. Le soutien financier associé à un arrêt progressif des actions les plus novatrices et les plus structurantes des deux projets s’établit à 8 millions d'euros pour USPC et 7 millions pour Toulouse. Il fera l’objet d’un règlement financier spécifique permettant de gérer au mieux le déploiement de cette période de biseau.

Au-delà, la mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement nouveau dépendra de la capacité des acteurs à fixer un nouveau cap crédible et partagé au regard de l’objectif de l’action IDEX de constitution d’une université de recherche reconnue comme telle à l’international. Cette réaction conditionnera les décisions de l’Etat selon deux modalités complémentaires : l’Etat pourra renforcer le soutien financier déjà apporté aux établissements en vue de conforter la dynamique qu’ils auront enclenchée et associer ce soutien à une nouvelle perspective de labellisation.  Sur ce dernier point, sans qu’il soit possible aujourd’hui de fixer l’échéance la plus adaptée, l’Etat considère en effet comme possible un réexamen de la situation de Sorbonne Paris Cité et de Toulouse par le jury international.

Publication : 20.06.2016

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