Ressources humaines

État des lieux des contractuels recrutés en application de l'article L. 954-3 du code de l'éducation

Rapport 2016-036 - Juin 2016
Les rapports de l'I.G.A.E.N.R.

Le présent rapport de l’I.G.A.E.N.R. traite de la population des contractuels relevant de l’article L. 954‐3 du code de l’éducation. Le rapport procède en première approche à une analyse juridique du dispositif, portant notamment sur l’application qui pourra lui être faite des dispositions qui imposent la transformation des contrats à durée déterminée successifs au bout de six ans en contrats à durée indéterminée.

Rapport - 1.08.2016

La mission a cherché à établir une volumétrie de la population concernée, ce qui a permis de rassembler des éléments quantitatifs mais également qualitatifs quant au niveau de diplôme, des rémunérations, des métiers exercés par ces personnels.

La mission a étudié les différentes utilisations qui sont faites du dispositif dans les établissements et présente les modalités retenues pour l’exécution des contrats de travail correspondants.
Le rapport formule des préconisations.

Rapport établi par :

  • Jean Déroche
  • Amine Amar
  • Christian Bigaut
  • Anne Giami

Inspecteurs généraux de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche

1ère publication : 1.08.2016 - Mise à jour : 12.04.2017

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