Procès-verbaux et avis du CHSCT MESR

A l'issue des séances du CHSCT MESR, un procès-verbal comprenant le compte-rendu des débats et le détail des votes est établi puis signé par le président et par le secrétaire. Il est ensuite transmis aux membres du comité dans le délai d'un mois. Ce procès-verbal est soumis à l'approbation du comité lors de la séance suivante.

Article - 9.05.2017

Les avis émis par le CHSCT MESR sont portés à la connaissance des agents en fonction dans les établissements et services de l'enseignement supérieur et de la recherche par tout moyen approprié dans un délai d'un mois. Le président du CHSCT MESR doit, dans un délai de deux mois, informer par une communication écrite les membres du comité des suites données aux propositions et avis du comité.

Année 2017

Séance du CHSCTMESR du 7 mars 2017 : avis

Année 2016

Procès-verbal de la séance du 15 novembre 2016
Séance du CHSCTMESR du 15 novembre 2016 : avis et suites données

Procès-verbal du 5 juillet 2016
Procès-verbal du 22 juin 2016

Séance du CHSCTMESR du 22 juin 2016 : avis et suites données

Procès verbal du 19 janvier 2016

Année 2015

Archives

Procès verbal du 30 novembre 2015

Procès verbal du 8 juillet 2015

Procès verbal du 14 avril 2015

Procès verbal 3 mars 2015


Année 2014

Archives


Procès verbal du 10 septembre 2014

Procès verbal du 17 juillet 2014

Procès verbal du 8 avril 2014

Année 2013

Archives

Procès verbal du 22 octobre 2013

Procès verbal du 26 juin 2013

Procès verbal du 18 février 2013 

 

Publication : 9.05.2017

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