Simplification de l'enseignement supérieur et de la recherche

20 nouvelles mesures de simplification de l'enseignement supérieur et de la recherche

Point d'étape des 50 premières mesures
20 mesures de simplication - décembre 2016© Nicolas Vial

Le plan de simplification de l'enseignement supérieur et de la recherche, ce sont 70 mesures de simplification lancées en 2016 en faveur des études, de la carrière, de la recherche et du pilotage des établisements. Les 50 mesures annoncées en avril (et qui sont pour la plupart mises en oeuvre) sont aujourd'hui complétées par 20 nouvelles mesures. Objectif : alléger le quotidien de chacun et faciliter les réussites pour contribuer à l’excellence du système français d'enseignement supérieur et de recherche.

Article - 7.12.2016

Mercredi 7 décembre 2016, Thierry Mandon, secrétaire d'Etat chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a présenté 20 nouvelles mesures de simplification en faveur de l'ESR qui viennent compléter les 50 mesures annoncées le 28 avril dernier. A cette occasion, un point d'étape sur la mise en oeuvre de ces 50 premières mesures a été fait.



20 nouvelles mesures de simplification (décembre 2016)

J’étudie plus facilement

  • Mesure 51 : Développement des formations numériques dans l’enseignement supérieur 
  • Mesure 52 : Une meilleure prise en compte des absences justifiées aux examens
  • Mesure 53 : Plus de stagiaires pouvant être encadrés par un enseignant-référent
  • Mesure 54 : Une harmonisation des enquêtes d'insertion professionnelle

 
Ma carrière facilitée

  • Mesure 55 : Une gestion des chercheurs simplifiée
  • Mesure 56 : Un mouvement académique commun pour les ATRF
  • Mesure 57 : Une dématérialisation des procédures de recrutement des ITRF
  • Mesure 58 : Vers une déconcentration de la gestion des personnels BIATSS
  • Mesure 59 : Une déclaration préalable à l’exécution des travaux dangereux par les personnels contractuels
  • Mesure 60 : Un guide juridique pour faciliter la gestion des personnels contractuels

 
Plus de temps pour mes recherches

  • Mesure 61 : Développement de scanR au profit de la recherche
  • Mesure 62 : Un démarrage accéléré des projets relevant de l’appel à projets générique de l’ANR
  • Mesure 63 : Plus de transparence dans le processus d’évaluation des projets ANR


 Je gère un établissement plus agile

  • Mesure 64 : Sécuriser le recours au vote électronique pour les élections
  • Mesure 65 : Une gestion plus souple des unités de recherche
  • Mesure 66 : Une diffusion des bonnes pratiques de gestion budgétaire et financière
  • Mesure 67 : Suppression du paiement de la TVA pour les mises à disposition de personnels au sein des COMUE
  • Mesure 68 : Moins d’enquêtes budgétaires et financières et automatisation des remontées d’information
  • Mesure 69 : Des procédures de recouvrement améliorées
  • Mesure 70 : Développement de services mutualisés des recettes

Le dossier de presse "20 nouvelles mesures de simplification de l'ESR" (décembre 2016)

Feuilleter le dossier de presse

Etat des lieux 50 mesures lancées en avril 2016

En avril 2016, le ministère lançait le premier Plan de simplification de l’enseignement supérieur et de la recherche comportant 50 mesures, issues d’une large consultation. L'enjeu : faciliter le quotidien de celles et ceux qui travaillent et étudient dans les établissements universitaires et de recherche et rendre le système d’enseignement supérieur et de recherche plus simple, plus fluide et plus lisible.

Six mois plus tard, l’heure est au bilan. La quasi-totalité des mesures sont mises en oeuvre : sur les 50  mesures annoncées, 42 sont effectives ou en cours de déploiement. Pour les autres, les modifications réglementaires sont en cours.

Consulter l'état d'avancement pour chaque mesure :

J'étudie plus facilement

Ma carrière facilitée

Plus de temps pour mes recherches

Je gère un établissement plus agile

1ère publication : 7.12.2016 - Mise à jour : 26.12.2016

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