4 nouveaux établissements bientôt propriétaires de leur patrimoine et de nouveaux outils au service de la valorisation de l'immobilier des universités

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Étudiants qui marchent© M.E.S.R./PICTURETANK

Thierry Mandon, en déplacement à Bordeaux pour l'inauguration de la première phase de l’opération Campus, a lancé le principe de la dévolution du patrimoine pour l'université de Bordeaux ainsi que celles de Tours, Caen et Aix Marseille Université.

Communiqué - 15.12.2016
Thierry Mandon

Cette poursuite du mouvement de dévolution immobilière, engagé en 2011, s'accompagne d'une réflexion, menée en parallèle, afin d’offrir à l’ensemble des universités de France des outils de valorisation de leur patrimoine.

La dévolution du patrimoine immobilier des universités : un complément naturel de l’autonomie des universités

Dans un contexte d’autonomie accrue des universités depuis les années 2000, il était important d’aller vers une capacité décisionnelle et stratégique des établissements en matière patrimoniale.

En 2011, une première vague de dévolution du patrimoine immobilier accordée aux universités de Clermont-Ferrand 1, de Poitiers et de Toulouse 1 était décidée.

En mars 2016 Thierry Mandon et Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, ont confié à l'I.G.F.et l'II.G.A.E.N.R. la mission d'évaluer ces trois premières dévolutions et d'identifier les conditions dans lesquelles d’autres universités pourraient se voir confier la gestion en pleine propriété de leur patrimoine immobilier.

La mission a conclu en septembre 2016 au bilan positif de la première vague et à l’opportunité de poursuivre la dynamique de dévolution du patrimoine immobilier universitaire.

En 2017, la dévolution pour quatre nouvelles universités et de nouveaux audits

Sur la base d’une manifestation d’intérêt de la part de 12 établissements candidats quatre universités ont été identifiées comme remplissant les critères définis par les deux Inspections pour le lancement du processus.

Dès 2017, les universités d’Aix-Marseille et de Bordeaux obtiendront la pleine possession de leur patrimoine immobilier. Pour les universités de Tours et Caen, cette dévolution sera sans doute plus progressive bien que totale à terme.

Des discussions seront engagées dès janvier entre ces quatre universités et l’Etat propriétaire, représenté par la Direction Immobilière de l’Etat, avec l’appui du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche afin de définir les modalités précises et le calendrier de cette dévolution.

En parallèle, des audits et des discussions vont se poursuivre avec d’autres établissements souhaitant mener une réflexion sur la possibilité d’une dévolution de leur patrimoine à l’horizon 2018.

La valorisation du patrimoine immobilier : une démarche pour l’ensemble des universités françaises

Thierry Mandon a souhaité impliquer l’ensemble des universités dans un processus de valorisation de leur patrimoine immobilier car celle-ci doit faire pleinement partie des leviers de création de valeur qui sont dans les mains des universités.

À ce titre, et suite au colloque de la C.P.U. du mai 2016, le ministère a lancé un vaste projet partenarial relatif au développement de la vie de campus et au déploiement de services et activités par la valorisation du patrimoine immobilier. Ainsi, la DGESIP délivrera début 2017 un guide méthodologique et pratique, accompagné des outils contractuels adaptés et un travail portera sur la levée les freins juridiques qui entraveraient la valorisation.

L’appui financier du PIA3

Pour favoriser cette mixité des ressources, 400 millions d'euros de financements du PIA3 financeront, en fonds propres, "la création expérimentale de sociétés universitaires de recherche" afin de concevoir et/ou déployer des schémas de valorisation immobilière.

C’est dans ce sens que la séquence menée ces derniers mois auprès de l’écosystème a été conduite. La mise en ligne du référentiel et son ouverture à contributions, ainsi que l’annonce des lauréats de l’appel à projets DUNE (Développement d’Universités Numériques Expérimentales) qui a mis l’accent sur le caractère transformant et systémique des projets candidats, signent la fin d’un premier cycle tout en fournissant les outils d’une dynamique qui doit être poursuivie par la communauté E.S.R..
 






Publication : 15.12.2016

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