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Rapport de la commission Mazeaud sur les procédures bâillons

Remise du rapport de la commission Mazeaud sur les procédures bâillons© M.E.N.E.S.R./X.R.Pictures

Face à la multiplication des actions en diffamation contre les enseignants-chercheurs, destinées à brider leur liberté d'expression et donc de recherche, dont certains cas récents ont créé un vif émoi dans la communauté universitaire, le secrétaire d'Etat à l'E.S.R. a installé le 21 mars dernier une commission chargée de lui remettre très rapidement un rapport sur les "procédures bâillons", ce qui a été fait le 20 avril 2017.

Rapport - 20.04.2017

Cette commission, présidée par le Professeur Denis Mazeaud, et composée de Camille Broyelle, Emmanuelle Filiberti, Valérie Malabat et Yves Surel, a formulé deux séries de propositions destinées à protéger à la fois les universitaires et les universités.

  • Sur le premier point, il s'agit de faire en sorte que la protection fonctionnelle à laquelle ont droit les universitaires de la part de leur établissement puisse leur être accordée de manière automatique ou presque.
  • Sur le second point, il s'agit de sanctionner plus lourdement les auteurs de ces procédures bâillons afin de les dissuader de les intenter. Un renforcement général de la liberté d'expression et même de la liberté de la presse est également préconisé.

La première série de propositions relevant de la circulaire pourra être adoptée sans délai. La seconde série de propositions, impliquant des modifications de lois ou de décrets, demeureront à ce stade des préconisations, mais suffisamment consensuelles pour qu'elles puissent sans doute être adoptées rapidement.

Publication : 20.04.2017

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