Face à la multiplication des actions en diffamation contre les enseignants-chercheurs, destinées à brider leur liberté d'expression et donc de recherche, dont certains cas récents ont créé un vif émoi dans la communauté universitaire, le secrétaire d'Etat à l'E.S.R. a installé le 21 mars dernier une commission chargée de lui remettre très rapidement un rapport sur les "procédures bâillons", ce qui a été fait le 20 avril 2017.
Cette commission, présidée par le Professeur Denis Mazeaud, et composée de Camille Broyelle, Emmanuelle Filiberti, Valérie Malabat et Yves Surel, a formulé deux séries de propositions destinées à protéger à la fois les universitaires et les universités.
La première série de propositions relevant de la circulaire pourra être adoptée sans délai. La seconde série de propositions, impliquant des modifications de lois ou de décrets, demeureront à ce stade des préconisations, mais suffisamment consensuelles pour qu'elles puissent sans doute être adoptées rapidement.