Gel du montant des droits d’inscription

Les ministres ont décidé de geler le montant des droits d’inscription pour les diplômes nationaux délivrés dans les établissements publics d’enseignement supérieur pour la prochaine rentrée universitaire : 184 euros pour la licence, 256 euros pour le master, 391 euros pour le doctorat et 610 euros pour les diplômes d'ingénieur des écoles relevant du ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Cette décision représente un geste fort en faveur du pouvoir d’achat des étudiants non-boursiers. C’est la seconde année que les montants des droits d’inscription sont gelés d’une année universitaire sur l’autre.

La part de ces droits d’inscription consacrée aux dépenses de la médecine préventive, dont s’acquittent les étudiants boursiers et non-boursiers, restera stable elle aussi pour la rentrée universitaire 2016-2017 à 5,10 euros.

Les ministres rappellent la possibilité prévue pour les étudiants qui en font la demande en raison de leur situation personnelle d’être exonérés du paiement des droits d’inscription sur décision du président de l'établissement, dans la limite des 10 % des étudiants inscrits (art. R 719-50 du code de l’éducation).

Gel du prix du repas au restaurant universitaire

Les ministres ont également décidé de maintenir le prix du ticket de restauration universitaire (ticket RU) à 3,25 euros à la rentrée prochaine. C’est la première année que le montant du ticket RU est gelé. Depuis 2010, une augmentation de 5 centimes avait été observée chaque année.

Gel de la cotisation d’assurance maladie des étudiants

Le montant de la cotisation d’assurance maladie des étudiants pour l’année universitaire 2016/2017 restera stable lui aussi à 215 euros. C’est la première fois que le montant de la cotisation d’assurance maladie est gelé d’une année universitaire sur l’autre. Il avait en effet progressé de +2 euros en 2015 et 2014, de +4 euros en 2013 et 2012.

Le paiement en trois fois de la cotisation de la sécurité sociale en même temps que les sommes dues pour les droits de scolarité (article R.381-16 du code de la sécurité sociale) est autorisé. Tous les établissements d’enseignement supérieur doivent proposer cette possibilité lors de l’inscription de l’étudiant.

Création de 25 000 bourses de 1009 euros annuels pour les étudiants issus des classes moyennes

Conformément à la décision du Premier ministre annoncée le 11 avril dernier dans le cadre des mesures en faveur de la jeunesse, le bénéfice du nouvel échelon de bourse "0 bis" mis en place à la rentrée 2013 sera étendu à la rentrée 2016 à 25 000 nouveaux étudiants issus des classes moyennes.

Ces 25 000 étudiants, aujourd’hui bénéficiaires de l’échelon 0 (permettant une exonération des droits d’inscription et de cotisation de sécurité sociale, mais sans percevoir de bourse) se verront donc versés une aide annuelle de 1 009 euros dès septembre 2016.

Poursuite de l’indexation du montant des bourses étudiantes sur l’inflation

Pour préserver le pouvoir d’achat des étudiants boursiers, les ministres ont également décidé d’actualiser le montant des bourses sur l’inflation constatée : les bourses sur critères sociaux (BCS) seront ainsi revalorisées de + 0,1 % à la rentrée 2016.

Conformément aux engagements pris en matière de simplification, les ministres ont communiqué ces décisions aux établissements en début de semaine afin qu’ils puissent procéder aux opérations d’inscription dans de bonnes conditions.

Ces décisions cohérentes préservent le pouvoir d’achat de tous les étudiants, boursiers et non-boursiers, limitent le coût des études et concourent à la démocratisation de l’enseignement supérieur. Elles confirment le choix du Gouvernement de la priorité à la jeunesse et à la justice sociale.