Financement de la R&D industrielle en région Grand Est

Jeune entreprise innovante (J.E.I) en région Grand Est

J.E.I. en réunion

Mis en place par la loi de finances de 2004, le statut de J.E.I. vise à apporter un soutien significatif à des jeunes entreprises.

Article - 10.05.2017

Mis en place par la loi de finances de 2004, le statut de J.E.I. a pour vocation d'apport un soutien significatif à des jeunes entreprises très actives en R&D et leur permettre ainsi de passer le cap difficile des premières années de leur développement, sous réserve qu'elles répondent à certaines conditions :

  • être une P.M.E. au sens de l'union européenne ;
  • avoir moins de huit ans ;
  • avoir un volume minimal de dépenses de recherche ;
  • être indépendante ;
  • être réellement nouvelle.

L'entreprise accédant au statut du statut J.E.I. obtient les avantages suivants :

  • exonérations sociales ;
  • allégements fiscaux ;
  • combinaison avec d'autres régimes, par exemple le crédit impôt recherche. 
1ère publication : 10.05.2017 - Mise à jour : 22.06.2017

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