Financement de la R&D industrielle en région Grand Est

Jeune entreprise innovante (J.E.I) en région Grand Est

Mis en place par la loi de finances de 2004, le statut de J.E.I. vise à apporter un soutien significatif à des jeunes entreprises.

Article - 10.05.2017

Mis en place par la loi de finances de 2004, le statut de J.E.I. a pour vocation d'apport un soutien significatif à des jeunes entreprises très actives en R&D et leur permettre ainsi de passer le cap difficile des premières années de leur développement, sous réserve qu'elles répondent à certaines conditions :

  • être une P.M.E. au sens de l'union européenne ;
  • avoir moins de huit ans ;
  • avoir un volume minimal de dépenses de recherche ;
  • être indépendante ;
  • être réellement nouvelle.

L'entreprise accédant au statut du statut J.E.I. obtient les avantages suivants :

  • exonérations sociales ;
  • allégements fiscaux ;
  • combinaison avec d'autres régimes, par exemple le crédit impôt recherche. 
1ère publication : 10.05.2017 - Mise à jour : 22.06.2017
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