Les bases de Bologne

Le processus de Bologne et la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur
1- Valeurs fondamentales et idées clés

La Déclaration de Bologne, signée par les ministres en charge de l’enseignement supérieur de 29 Etats le 19 juin 1999, s’inscrit dans le prolongement :

- de la Déclaration de la Sorbonne des ministres français, italien, allemand et britannique en charge de l’enseignement supérieur du 25 mai 1998,

-  et de la Magna Charta Universitatum signée par les recteurs de nombreuses universités à l’occasion du 900e anniversaire de l’université de Bologne, en 1988.


Les valeurs fondamentales portées par la Déclaration de Bologne reprennent celles qu’énoncent ces deux précédents textes.

La Magna Charta Universitatum met en avant les valeurs suivantes :

- Autonomie de l’université, lieu qui produit et transmet de façon critique la culture ;

- Liberté de la recherche, de l’enseignement et de la formation ;

- Absence de frontière dans la quête du savoir, mais impérieuse nécessité de la connaissance réciproque et de l’interaction entre les cultures.
 

La Déclaration de la Sorbonne affirme le rôle central des universités dans les dimensions intellectuelles, culturelles, sociales et techniques de l’Europe ; elle s’engage en faveur :

- d’une Europe du savoir (dans ses dimensions intellectuelles, culturelles, sociales, techniques) et pas seulement d’une Europe de l’euro ;

- d’une conception de la formation qui se déroule « tout au long de la vie », nos sociétés étant au seuil de changements majeurs en matière d’éducation et de conditions de travail ;

- de l’élaboration d’une structuration des formations en deux cycles permettant de promouvoir la mobilité et de faciliter les équivalences (ECTS, semestre de mobilité) dans le respect des diversités :
  - cycle pré-licence (études pluridisciplinaires, langues vivantes, utilisation des TIC) conduisant à un diplôme correspondant à un niveau pertinent de qualification,
  - et cycle post-licence (avec accent sur la recherche et le travail individuel) ;

- de l’élaboration d’un cadre commun de référence pour améliorer la lisibilité des diplômes ;

Tous ces engagements se résument dans la volonté des Etats signataires de créer un Espace européen de l’enseignement supérieur.

La Déclaration de Bologne reprend l’engagement en faveur de l’Espace européen de l’enseignement supérieur, pour une Europe de la connaissance, facteur du développement social et humain. Elle veut :

- donner aux citoyens les compétences nécessaires pour répondre aux défis du nouveau millénaire,

- renforcer le sens des valeurs partagées et l’appartenance à un espace social et culturel commun,

- soutenir une dynamique qui accomplisse des progrès tangibles en matière de lisibilité et comparabilité des diplômes, de structuration en deux cycles principaux des études, d’un système de crédits, de la mobilité des étudiants et des enseignants, de la coopération pour assurer la qualité, de promotion de la dimension européenne dans l’enseignement

- rechercher une meilleure compétitivité du système européen d’enseignement supérieur, pour qu’il soit attractif dans le monde entier.

2- Chronologie de Bologne

1) De la création du Conseil de l'Europe à la Déclaration de Bologne

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2) De la Déclaration de Bologne à la Conférence de Louvain

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3) De la Conférence de Louvain (2009) à la Conférence de Paris (2018)

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3- Fonctionnement du processus de Bologne

Le processus de Bologne est un processus original, à la fois intergouvernemental et participatif, volontaire et souple.

Intergouvernemental

Encore aujourd’hui ce sont les ministres en charge de l’enseignement supérieur qui, tous les deux ou trois ans, à l’occasion d’une Conférence ministérielle, font le point sur l’état d’avancement des objectifs fixés dans les 48 Etats et adoptent un Communiqué affirmant des lignes politiques partagées par tous et indiquant les priorités pour les années à venir.

Participatif

Entre deux Conférences, le travail de suivi et d’approfondissement des réformes est accompli par le Bologna follow-up group (BFUG) qui rassemble des représentants des différents Etats avec des représentants des universités (EUA), des établissements d’enseignement supérieur professionnalisés (EURASHE), des enseignants (EI) et des étudiants (ESU, ex ESIB), ainsi que des employeurs (Business Europe), des organismes chargés de la garantie de la qualité, des organisations internationales et des institutions, dont le Conseil de l’Europe, le CEPES-UNESCO et la Commission européenne qui, par ailleurs, soutient et finance en partie la construction et la modernisation de l’Enseignement supérieur européen à travers ses programmes communautaires. Le BFUG encadre le travail conduit au sein de Working groups ou d’Advisory groups sur des sujets ou des questions définis dans le cadre de la Conférence ministérielle, pour ainsi dire sur commande des ministres.

Volontaire et souple.

Les engagements et recommandations pris par les Etats ne relèvent pas d’un droit normatif assorti de sanctions mais d’un droit « flexible » dont la mise en œuvre est de la responsabilité de chaque pays. Chaque pays en effet s’engage, à travers son gouvernement et ses parties prenantes internes, à contribuer à la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur, à son rythme et en fonction de sa situation. C’est ainsi que la France elle-même vient seulement de mettre fin (sauf en droit et en psychologie pour l’instant) à la sélection entre les deux années de master. C’est par la conviction et la bonne compréhension des intérêts mutuels de chaque pays à faire avancer leur législation et la structuration de leur propre système que progresse le processus de Bologne et non par un système de normes juridiques, de contraintes et de pénalités.

Fonctionnement du processus de travail entre la Conférence d’Erevan et la Conférence de Paris
Fonctionnement du processus de travail entre la Conférence d’Erevan et la Conférence de Paris  (cf. www.ehea.info)

En France, au sein du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, la préparation de la Conférence ministérielle de Paris est assurée en trois pôles de la manière suivante :

- La représentation française au BFUG : assumée par la MEIRIES (Mission Europe et International pour la Recherche, l’Innovation et l’Enseignement Supérieur) et, en particulier, par Denis Despréaux et  Marie-Odile Ott, vice-chair du BFUG ;
- La chargée de mission Bologne de la ministre, qui a pour mission  de contribuer à mobiliser la communauté universitaire en amont de la conférence : Simone Bonnafous ;
- Le secrétariat de Bologne, organisateur du BFUG et de la conférence pour les 48 Etats membres et les représentants des parties prenantes, dirigé par Françoise Profit.

4- Secrétariat et budget

Afin de coordonner l’action des 48 Etats membres, le BFUG s’est doté d’un Secrétariat exécutif. Ce Secrétariat est tournant depuis qu’il a été créé par le Communiqué de Berlin en septembre 2003(1)  : le pays qui accueille la Conférence des ministres, prend en charge l’activité du Secrétariat et 70 % environ de ses coûts. Le Secrétariat a une feuille de route qui lui est fixée par le BFUG en début de mandat.

Ce Secrétariat est une instance neutre et ne représente pas le pays hôte de la conférence. Il est autonome et indépendant. Il est placé sous l’autorité du BFUG, de ses présidents et de son vice-président. Il a en charge :
-    le suivi et la mise en œuvre des actions inscrites dans le Communiqué en préparant les réunions du BFUG et du board avec les présidents ;
-    la rédaction des comptes rendus de réunions de toutes sortes (groupes de travail, séminaires, ateliers...) avec les présidents des groupes ;
-    la diffusion de l’information liée aux activités de suivi du processus ;
-    l’actualisation du site web dédié (www.ehea.info) afin d’assurer une bonne visibilité du processus de Bologne.

Comme cela est le cas pour la France en 2018, il peut être amené à préparer la Conférence ministérielle qui vient clore un mandat.
Pour mener à bien ces activités, le Secrétariat bénéficie d’un budget propre de fonctionnement à la charge du pays qui l’assure. Il est à souligner que la Commission européenne verse une subvention pour le fonctionnement du Secrétariat qui s’élève à environ 30% du montant total des dépenses.

L’adhésion de chaque Etat au Processus de Bologne est gratuite et ne se traduit par aucun frais direct. Le seul élément de coût concerne la participation des Etats au registre européen d’agences d’évaluation de la qualité – EQAR.

Il revient également à chaque Etat de déterminer sa participation aux réunions engendrées par le plan de travail trisannuel. La participation des représentants de chaque Etat est à la charge de chacun, le pays hôte mettant à disposition le lieu de réunion. Traditionnellement, les réunions des groupes se déroulent dans les pays des présidents des groupes mais d’autres pays peuvent proposer d’accueillir une réunion. Les réunions du bureau du groupe de suivi (BFUG board) et du groupe de suivi (BFUG) sont prises en charge par les deux pays assurant la co-présidence du BFUG (un UE et un hors UE). Le pays membre de l’UE qui préside reçoit pour ses six mois de présidence une subvention de la Commission européenne Le pays non membre de l’UE prend les frais d’organisation à sa charge.

Les coûts de fonctionnement relatifs à l’activité du Secrétariat se répartissent selon les grandes lignes budgétaires suivantes :
- frais de personnel ;
- frais de déplacement ;
- frais techniques (site web, matériel informatique...) ;
- frais relatifs à l’occupation des locaux.

Le coût du Secrétariat varie par conséquent d’un pays à l’autre en fonction du nombre de personnes impliquées et de leur salaire. Le Secrétariat correspondant au mandat français est constitué de 6 personnes. Afin de renforcer la neutralité de la structure, la France bénéficie de deux chargées d’études mises à disposition par des pays partenaires, l’Allemagne et l’Arménie, qui prennent en charge les salaires de ces agents.

Les coûts relatifs à la Conférence dépendent des coûts des prestations associées qui varient d’un Etat à l’autre : salle de conférence, interprétariat, transports, restauration, programme culturel etc. La subvention de la Commission européenne peut s’appliquer pour partie à l’événement.

Les membres du BFUG s’interrogent régulièrement sur l’opportunité de mettre en place un Secrétariat permanent. Au cours du mandat français, cette question a été à nouveau examinée pour être rejetée. La question du financement de la structure pérenne a été abordée sans trouver d’accord.

Voir "Possible arrangnements for the future secretariat"

 (1) « The overall follow-up work will be supported by a Secretariat which the country hosting the next Ministerial Conference will provide. In its first meeting after the Berlin Conference, the Follow-up Group is asked to further define the responsibilities of the Board and the tasks of the Secretariat
».

5- Un processus trop contraignant ou trop souple ?

Les 48 Etats et l’Union européenne signataires de la déclaration de Bologne ne sont pas liés par un traité international. Cette déclaration n’a en effet pas de statut juridique formel. Elle marque l’engagement des ministres en charge de l’enseignement supérieur en faveur d’un processus de convergence pour donner corps à l’Espace européen de l’enseignement supérieur. Cet engagement, pris initialement pour une décennie (jusqu’en 2010), a été renouvelé pour une nouvelle décennie en vue de consolider cet Espace européen (cf. fiche 19). L’implication, aux côtés d’autres organisations internationales comme le Conseil de l’Europe et l’UNESCO (à travers son Centre européen pour l’enseignement supérieur, le CEPES), des associations européennes représentant les parties prenantes de l’enseignement supérieur (établissements, étudiants, enseignants, employeurs, agences d’assurance qualité) permet d’enrichir la réflexion des Etats basée sur la liberté des débats et l’accord des volontés. Le principe de subsidiarité et les libertés universitaires sont ainsi respectés.
 

Il revient à chaque pays de décider de la mise en œuvre des recommandations définies et votées à l’occasion des Conférences ministérielles, de même qu'il revient aux établissements dotés d'une certaine autonomie de préciser les modalités de ces mises en œuvre. La dynamique du processus et la forme de pression qu’il produit sur chacun sont ainsi considérées comme les vecteurs les plus pertinents et adaptés de la transformation de l’enseignement supérieur à l’échelle de cet Espace européen et de chacun de ses pays. Comme l’écrit Christine Musselin, ce processus «constitue de ce fait un joli cas d’étude pour les analystes des politiques publiques intrigués par la force des dispositifs faibles.»(1). En procédant de la sorte, chaque pays préserve l’identité de son système d’enseignement supérieur tout en étant engagé dans une démarche d’ouverture et d’évolution progressives où les mobilités d’étudiants, d’enseignants et enseignants-chercheurs et de personnels administratifs comme les coopérations jouent un rôle majeur.
 

Enfin, on notera que le rôle du Secrétariat de Bologne (cf. fiche 4) se limite à assurer la tenue des réunions des groupes de travail mandatés d’une Conférence à l’autre pour favoriser l’émergence de positions communes, et à organiser la Conférence ministérielle. Il est neutre et ne porte pas de position politique.

(1) « Les paradoxes de Bologne : l’enseignement supérieur français face à un double processus de normalisation et de diversification », in J.-F. Leresche et alii, La fabrique des sciences, PPUR, 2006.
 

6- Une gouvernance trop bureaucratique ?

Il y a un paradoxe du processus de Bologne.

En comparaison du fonctionnement communautaire si souvent décrié, à tort ou à raison, le processus de Bologne est, comme l’a développé la fiche 3, un processus original, à la fois intergouvernemental et participatif, volontaire et souple. Au moment où beaucoup de citoyens souhaitent une Europe moins technocratique, plus à l’écoute des citoyens et de la société civile et plus participative, il pourrait ainsi apparaître comme un modèle de processus européen de coopération et de concertation...

Et pourtant, le périmètre du processus (48 Etats + l’Union Européenne), l’absence de délégation de pouvoir des 48 Etats à une instance dirigeante, la non permanence du Secrétariat qui passe d’un pays à l’autre à chaque Conférence, la faible implication des gouvernements entre deux Conférences, le décrochage de la communauté universitaire vis-à-vis d’un processus qu’elle perçoit dans certains pays aussi éloignée d’elle que l’Union européenne et le caractère non prescriptif des positions adoptées pendant les Conférences, sont autant de facteurs qui expliquent des critiques récurrentes qui pourraient mettre en danger un processus... que d’autres continents pourtant nous envient (cf. fiches 23).
 

De fait, entre deux Conférences, les représentants des Etats membres et des parties prenantes travaillent ensemble en de très nombreux groupes de travail qui font remonter des propositions au BFUG qui se réunit environ tous les 6 mois, en amont de la Conférence des ministres, pour aboutir in fine au bout de 2 ou 3 ans à une proposition de Communiqué à soumettre aux ministres. Se constitue ainsi un petit groupe d’experts « spécialistes de Bologne » désignés par les différents gouvernements et les parties prenantes, qui forment entre eux un réseau, naviguant de réunion en réunion dans les groupes de travail et/ou le BFUG à travers toute l’Europe, sans qu’il n’y ait d’expression publique ni de communication entre deux Conférences (cf. fiche 7). La mobilisation des communautés universitaires concernées reste, quant à elle, très variable d’un pays à l’autre. De même, la capacité des gouvernements des 48 Etats membres à garder le lien avec leurs représentants au BFUG et à leur faire porter une vision politique forte est très inégale selon les pays et les périodes.

Un autre reproche qui est adressé au processus de Bologne est relatif à la faible représentation de certaines parties prenantes, par rapport à celle des Etats. Les Etats membres et la Commission européenne ont 49 sièges délibératifs alors que les étudiants, les universités ou les personnels, pour ne citer que ceux-là, n’ont droit chacun qu’à un siège consultatif. Et ce qui n’est pas choquant quand ce sont les ministres eux-mêmes qui siègent une fois tous les deux ou trois ans pour adopter un Communiqué peut l’apparaître plus quand, entre deux Conférences ministérielles, ce sont 48 cadres des différents ministères qui siègent au BFUG, face à un seul représentant pour toutes les universités européennes ou tous les étudiants.


Enfin, il est certain qu’essayer d’obtenir des consensus ou quasi consensus à 57 (48 Etats membres + la Commission européenne + 8 membres consultatifs) ne facilite pas un travail « agile » ni ne permet de grandes évolutions d’une Conférence à l’autre – ce qui donne parfois à l’impression de faire du sur place d’un Communiqués à l’autre.


Un des défis du processus de Bologne est donc aujourd’hui de parvenir à une rénovation de sa gouvernance, qui le rende plus participatif, plus ouvert, plus réactif et plus à l’écoute des parties prenantes, sans pour autant renoncer à l’intergouvernementalité qui le caractérise et le distingue du fonctionnement communautaire aux normes particulièrement lourdes (cf. fiche 9).

La France s’attachera à faire en sorte que ce sujet soit abordé dans le Communiqué de la Conférence de Paris et que des modalités de réflexion originales puissent déboucher sur des propositions de rénovation de la gouvernance d’ici la prochaine Conférence qui se tiendra en Italie en 2020.

7- Un processus méconnu ?

En dehors du champ de l’enseignement supérieur et de ses principaux responsables ou acteurs, le processus de Bologne reste peu connu.
 
La nature juridique et politique même de Bologne explique largement ce manque de notoriété. On pourrait même dire, d’une certaine manière, que le processus de Bologne n’a pas vocation à être médiatisé. Il n’a pas à se faire connaître comme un programme de mobilité avec ses financements et sa communication comme Erasmus. Il n’est pas une organisation régionale ou internationale avec ses personnels et ses actions et ses compétences propres comme l’O.C.D.E. ou l’Union européenne. Il est un simple processus intergouvernemental qui n’a de réalité que par sa traduction dans les systèmes nationaux. Il revient à chaque Etat de déterminer les modalités et le rythme de sa propre mise en œuvre des recommandations des Conférences ministérielles.
 

Si le nom « processus de Bologne » n’a pas de notoriété, en revanche ses concrétisations à travers  des mesures comme le L.M.D. ou les crédits E.C.T.S., l’organisation des différents cycles du supérieur, sont connues par l’ensemble des étudiants européens et au-delà.

En outre, une analyse par trop pessimiste du processus de Bologne du seul fait de la faible notoriété de son nom serait malvenue ne serait-ce qu’en raison de la diffusion du modèle et de son rayonnement bien au-delà des frontières des pays membres du Conseil de l’Europe. Il joue en effet un rôle significatif au niveau international en inspirant ou servant de référence à la structuration d’espaces régionaux de l’enseignement supérieur (cf. fiches 23).
 

Bologne est la très discrète vitrine intergouvernementale d’un modèle d’enseignement supérieur européen devenue réalité (et réalité reproductible dans le monde entier) dans le respect des diversités et identités nationales.

La question de sa notoriété et de sa politique de communication qui pourraient être décidées globalement pour la faire progresser, reste néanmoins légitime.

8- Le processus de Bologne dans quelques autres pays membres

La mise en œuvre des recommandations de la Déclaration de Bologne et des Communiqués des Conférences qui ont suivi s’inscrit dans des contextes très divers, marqués par des histoires, des conceptions et des structurations de l’enseignement supérieur souvent très différentes. De par sa souplesse (cf. fiche 5), le processus de Bologne s’adapte à la grande diversité des pays qui s’y engagent. Il a pu susciter des réflexions et des réformes plus ou moins profondes dès les premières années qui ont suivi l’engagement de certains de ses membres ou, à l’inverse, dans d’autres pays, sur une période plus longue et de façon plus progressive. L’impact qu’il a eu, et a encore dans une bonne partie des pays membres, donne lieu à des réactions, à des trajectoires et à des déclinaisons très variables qu’il importe de comprendre pour être en mesure d’interagir au mieux avec les acteurs de l’enseignement supérieur de chacun des pays. Cette fiche présente un aperçu de la façon dont le processus de Bologne s’est déroulé en Italie, Allemagne et en Estonie (qui assure la présidence de l’UE au 2ème semestre 2017). Elle sera complétée par des aperçus sur d’autres pays, dont les pays des Balkans. 

8-1 Italie : Le processus de Sorbonne Bologne, vecteur d’une profonde réforme de l’enseignement supérieur

Avant la réforme de 2000-2001, l’enseignement supérieur italien se caractérisait par le fait que :
- les études universitaires conduisaient à l’obtention d’un diplôme unique, la Laura (conférant le titre de Dottore) après une durée théorique de 4, 5 ou 6 ans d’études selon les disciplines ;
- le «doctorat de recherche », quant à lui, n’avait vu le jour qu’à partir du début des années 1980 ;
- la tentative d’introduire un diplôme intermédiaire dans le cadre de la réforme Ruberti (au début des années 90) n’avait guère été suivie d’effets ;
- la durée moyenne d’études des étudiants était beaucoup plus élevée que dans la plupart des autres pays, les étudiants étant libres de passer les examens requis par l’obtention de la Laurea au rythme de leur choix ;
- l’augmentation de l’écart entre le nombre de jeunes s’inscrivant dans l’enseignement supérieur et le nombre total d’étudiants mettait en évidence la faible efficience de l’enseignement supérieur italien ; qui plus est, une part importante des étudiants finissait par quitter l’université sans diplôme ;
- les universités avaient alors peu d’autonomie au regard de leur organisation interne en facoltà (en charge des formations) et, depuis le début des années 80, en départements de recherche (décidant de l’usage des fonds pour la recherche par champs disciplinaires) : ce n’est qu’au début des années 1990, avec la réforme Ruberti, qu’elles ont pu créer ou supprimer des facultés ;
- confié presque exclusivement aux universités, l’enseignement supérieur connaissait un faible degré de différenciation(*)  – à la différence par exemple de la France (universités – grandes écoles) ou de l’Allemagne où l’enseignement universitaire coexistait avec la formation supérieure en alternance ;
- le monde académique ou plutôt le corps des professeurs avait une position oligarchique majeure dans le pays (la formation tardive de l’Etat italien avait pris appui sur ce corps qui lui préexistait pour se renforcer), mais cette oligarchie académique opposait des conservateurs, issus des facultés de droit et de médecine, et des modernistes, plus ouverts à l’international et issus des facultés de sciences et des sciences sociales ;
- le monde politique était – et est encore dans une moindre mesure – constitué d’une part importante d’universitaires, ceux-ci ayant longtemps été plus soucieux de préserver leur corps que de moderniser l’enseignement supérieur du pays.
 

En 1996, pour la première fois depuis la guerre, les élections portent au pouvoir un gouvernement de centre gauche dirigé par le professeur Romano Prodi. Celui-ci s’est fortement engagé pour réformer l’éducation et, en particulier, l’enseignement supérieur, et pour faire entrer l’Italie dans l’Europe du Traité de Maastricht. Réformiste, l’ex recteur de l’université de Sienne et brièvement ministre des universités et de la recherche du gouvernement Ciampi entre 1993-1994, Luigi Berlinguer est nommé ministre de l’instruction publique du gouvernement Prodi.
 

Il charge alors une quinzaine d’universitaires connus pour leurs réflexions ou travaux sur l’enseignement supérieur de concevoir une réforme stratégique que le monde économique et les syndicats considèrent également comme nécessaire. La commission Martinotti propose ainsi une structuration des études à la française, avec un diplôme à 2 ans, un diplôme à 3 ans et une Laurea à 4 ou 5 ans. Fin 1997, l’industrie, la conférence des recteurs (CRUI), des experts de l’OCDE, s’attachent à conforter la légitimité de cette proposition dans les médias.
 

Mais, en France, profitant de l’opportunité du 8ème centenaire de la Sorbonne, le ministre Claude Allègre s’attache à porter au niveau européen une réforme de la structuration des études en deux niveaux, sur un modèle comparable avec celui du monde anglo-saxon : il sait qu’elle pourrait aller dans le sens des réflexions conduites par ses homologues allemand, le ministre fédéral, Jürgen Rüttgers, et italien (la ministre britannique Tessa Blackstone n’est impliquée que quelques semaines avant la Cérémonie de la Sorbonne). Luigi Berlinguer accepte alors de revoir son projet et opte pour une structuration à deux niveaux.
 

Parallèlement, en juillet 1998, une réforme ouvre la voie à des promotions massives des personnels académiques, alors que depuis plusieurs années celles-ci étaient bloquées. Les procédures de promotion sont de plus modifiées, de sorte que les « barons » disciplinaires au niveau national voient leur influence amoindrie. En 5-6 ans la répartition entre les corps académiques de professeurs, professeurs associés et chercheurs passe de 25%, 35% et 40 % à 31,5%, 31,5% et 37%.  Sans de telles promotions, l’introduction des nouveaux cursus structurés en 2 temps aurait sans doute été très difficile.
 

La mise en œuvre de la réforme se trouve affaiblie fin 1998 par la chute du gouvernement Prodi, le ministre du gouvernement D’Alema qui lui succède en charge des universités n’ayant pas la même implication en sa faveur. Cependant la signature de la Déclaration de Bologne en juin 1999 par 29 pays redonne toute sa légitimité à la réforme, et c’est un décret publié en novembre 1999 qui rend obligatoire à partir de 2000-2001 la structuration des études à deux niveaux, correspondant aux diplômes de Laurea triennale et de Laurea specialistica. Une telle obligation heurte de front le principe de l’autonomie didactique affirmé par la réforme Ruberti. Mais, face à la menace que le retour au pouvoir de la droite de Berlusconi fait alors planer, elle apparaît nécessaire et sa mise en œuvre s’effectue sans obstacle. Le processus de la Sorbonne – Bologne est ainsi en Italie le vecteur de la réussite d’une réforme majeure de l’enseignement supérieur comme aucun gouvernement n’avait pu auparavant la mener.

Sources :
- Ballarino G. et Perotti P., « The Bologna Process in Italy », in European Journal of Education, vol. 47, n°3, 2012.
- Martinotti G., Un contributo sul "3 + 2",  
- Vaira 
M., La costruzione della Riforma universitaria e dell’autonomia didattica : Idee, norme, pratiche, attori, 2011.

 (*) Le paysage institutionnel de l’enseignement supérieur italien s’est en fait peu diversifié. Il compte, à présent, 86 universités dont 26 ne sont pas des établissements de l’Etat, des écoles supérieures des beaux-arts et des conservatoires qui sont désormais alignés sur des standards universitaires et de nombreuses écoles supérieures privées de gestion et management.
 


8-2 Allemagne : de profondes réformes pour lesquelles les universités veulent faire entendre leur voix

La mise en œuvre de la structuration des études en deux niveaux (Bachelor / Master(1) ) s’est faite progressivement, à l’initiative des établissements et de leurs composantes sur plus de 10 ans. Certains cursus conduisant à l’obtention de l’examen d’Etat (droit, médecine, pharmacie) ne sont pas – encore – concernés.
 

Elle a représenté un véritable changement de la culture universitaire régie par le principe fondateur de l’université allemande de la liberté des études, de la formation et de la recherche. Elle a été vécue comme une « scolarisation » de parcours d’études qui laissait jusqu’alors beaucoup de liberté aux étudiants (choix, rythme...). L’avis de la Conférence allemande des présidents d’universités (HRK) sur la réforme européenne des études publié fin 2013(2) évoque le fait que les étudiants se plaignent que cette réforme a conduit à « compacter » les études.
 

Elle a contribué à diminuer fortement la durée moyenne des études qui était auparavant supérieure en moyenne de plus de 2 ans à ce qu’elle était dans les autres pays.
 

La mise en place de procédures externes d’accréditation ou d’assurance qualité repose sur des agences indépendantes, accréditées par le Conseil d’accréditation mis en place au niveau national. Les établissements sont libres de recourir aux services (payants) de l’agence de leur choix. La qualité est d’abord une exigence interne qui va de pair avec l’indépendance de l’établissement.
 

Bologne a contribué à faire évoluer le paysage des établissements d’enseignement supérieur et à estomper la différence de culture et de type de formation et d’enseignement entre universités et Fachhochschulen (FH), désormais identifiées au modèle international des Universities of applied sciences (on y fait également de la recherche appliquée et le diplôme de doctorat peut, dans certains cas, y être délivré). Mais il renforce aussi la logique de différenciation au sein de ces deux types des établissements.

 

Les recommandations de la HRK publiées fin 2013 non seulement s’adressaient aux établissements et aux pouvoirs publics mais visait aussi à nourrir les travaux entre les conférences de Bucarest et de Erevan. Parmi les sujets abordés, on relève :

- La nécessaire flexibilité avec laquelle Bologne doit être mis en œuvre, là où sont encore principalement délivrés des examens d’Etat, mais aussi dans les cursus Bachelor et Master : les marges de liberté possibles ont été insuffisamment mises à profit.

- La nécessité de renforcer la mobilité (en 2011, 29% des diplômés de Master avaient effectué un séjour d’études à l’étranger, loin de l’objectif des 50%), de faciliter la reconnaissance des examens passés dans le cadre d’études à l’étranger, notamment en favorisant une meilleure connaissance de la convention de Lisbonne, d’associer à la reconnaissance des ECTS une meilleure explicitation des compétences attendues.

- Le Bachelor, positivement apprécié dans les FH, l’est diversement dans les universités, selon la culture de la discipline et les objectifs du cursus. Il devrait permettre l’acquisition d’un large socle de connaissances et, à l’université, permettre l’employabilité sans être conçu pour former à un emploi.

- La nécessité de faire évoluer la conception des parcours de formation.
** L’idée que Bachelor et Master doivent être consécutifs est une méprise. A l’issue d’un Bachelor plusieurs voies doivent être possibles : poursuite dans un Master de la même discipline, dans une discipline connexe, emploi dans ou hors de l’université. Le Master est trop peu souvent conçu pour des étudiants en formation continue et à mi-temps.
** L’offre de formation doit être adaptée à la diversité des parcours, des profils et des rythmes d’études des étudiants. La durée et le nombre d’ECTS doivent tenir compte des connaissances et compétences à acquérir dans la formation dispensée : on doit pouvoir proposer des Bachelors de 8 semestres avec option vers certains Masters, et des Masters de 2 à 6 semestres, etc.
** Les enseignements et l’évaluation des étudiants doivent être orientés sur le développement de skills. Ce changement de perspective (from teaching to learning) conduit les enseignants à travailler autrement et à avoir des exigences nouvelles qui requièrent des financements.
** Les établissements sont responsables de la conception de leurs formations en fonction de leurs objectifs, de leurs stratégies et de leurs profiles, mais les enseignants et les étudiants doivent y être plus impliqués. Leur indépendance en la matière doit être renforcée. Ils doivent s’assurer que la culture de la qualité est prise en compte à tous les niveaux.
** L’hétérogénéité croissante des étudiants est une chance pour concevoir des formations qui en tirent parti et soient plus inclusives.
** Il faut intégrer dans la conception des formations le fait que les parcours d’études peuvent être linéaires, alternés ou discontinus.

-    La façon dont on traite du décrochage des étudiants relève d’une approche erronée, du seul point de vue de l’établissement et non du point de vue de l’individu. Les établissements n’en analysent pas les raisons alors qu’ils devraient ajuster leurs services aux étudiants pour y répondre de façon appropriée, Il faut faire entendre aux pouvoirs publics que cette question est très complexe.

-    L’évaluation des progrès de l’étudiant doit se faire tout au long de ses études, mais elle ne consiste pas à lui donner des notes. La pratique des notes devrait être repensée de façon plus responsable : la HRK propose de l’éviter dans les premiers semestres d’un cycle de Bachelor et de la remplacer par une supervision individualisée.

-    Les réformes de la formation qu’invitent à mettre en place les recommandations de Bologne ont un coût, que la HRK estime à 1,1 Md€ par an..

(1) L’introduction en 2003 du doctorat dans le processus de Bologne n’en fait pas pour autant un diplôme comme le Bachelor et le Master : l’Allemagne, comme beaucoup d’autres pays, s’est opposée très clairement à toute régulation du doctorat.
(2) "Recommendation of the 15th General Meetin og the German Rector's Conference (HRK) on 19 november 2013 in Karlsruhe"

8-3 Estonie : le pilotage de l’enseignement supérieur par l’assurance qualité

La politique libérale menée en Estonie dans les années 1990 en matière d’enseignement supérieur conduisit les universités et établissements d’enseignement supérieur estoniens à jouir d’une grande autonomie tout en les soumettant à une compétition de marché. En 2001, on y comptait 16 universités dont 10 privées et 17 établissements d’enseignement supérieur professionnels dont 10 privés également. Perçu comme la conséquence d’un laissez faire politique, la forte fragmentation de ce paysage (dans ce pays de 1,4 M d’habitants) allait de pair avec une grande disparité dans la qualité, les ressources et la taille des établissements. Le gouvernement a alors progressivement introduit des exigences de qualité.
 

Dès 1997, avant la Déclaration de Bologne, avant même l’engagement des négociations d’adhésion à l’Union européenne, l’Estonie a créé un Centre pour l’accréditation de l’enseignement supérieur (HEAC), conduit par un Conseil d’évaluation de la qualité de l’enseignement supérieur (HEQAC). La procédure d’accréditation reposait sur une auto-évaluation menée en toute autonomie et une revue par les pairs, experts étrangers. En l’absence de données au niveau national, ces auto-évaluations comportaient très peu d’éléments comparables d’un établissement à l’autre. Contrairement à ce que l’on escomptait tous les établissements n’avaient pas la même volonté de voir leurs diplômes reconnus nationalement. L’objectif stratégique d’un contrôle national de la qualité n’était que partiellement atteint.
 

Avec les objectifs de Bologne en matière de garantie de la qualité, l’existence de petits établissements privés délivrant des formations non accréditées devint un problème. En 2003, l’année même où la Conférence de Berlin appelait la mise en place de standards pour l’assurance qualité, l’Estonie a réformé son University Act en rendant plus stricte sa procédure d’accréditation et en impliquant le ministère dans les modalités de prises de décision de son Conseil d’évaluation. Cette réforme donnait par ailleurs le droit au Conseil d’évaluation de recommander la fusion ou la fermeture d’établissements qui ne satisfaisaient pas les standards de l’accréditation. L’année de son entrée dans l’UE (2004), l’Estonie engage une nouvelle réforme de l’enseignement supérieur qui implique une plus forte intervention de l’Etat et une plus grande implication dans l’Espace européen de l’enseignement supérieur.  Les établissements sont ainsi laissés libres du choix de l’agence de garantie de la qualité parmi celles qui sont inscrites sur le registre européen. S’appuyant sur la Stratégie de Lisbonne, et recourant au benchmark et aux indicateurs européens, la politique en matière d’assurance qualité se trouve redynamisée par la constitution d’une base de données nationale en matière d’éducation et d’un système d’information pour l’enseignement supérieur en 2004, puis, en 2006, d’un système d’information pour la recherche. La mise en œuvre de l’agenda européen a trouvé ainsi un contexte favorable.
 

Un certain nombre d’établissements de petite taille aux standards problématiques ont ainsi été fermés. L’agence en charge de l’assurance qualité a été refondée : l’EKKA, résultant de la fusion du HEAC et du HEQAC, a vu sa taille s’accroître significativement entre 2009 et 2013. Elle s’appuie alors non sur des rapports d’auto-évaluation, mais sur les données des établissements recueillies dans le cadre des bases nationales. Ses experts travaillent par benchmark à partir de ces données. Une gouvernance de l’Etat par les standards a ainsi pris le relais de la mise en œuvre d’une politique de garantie de la qualité par les établissements.
 

A partir de 2012, alors qu’il n’y a plus que 7 universités (dont 1 privée), les sanctions sur lesquelles pouvaient déboucher les évaluations sont remplacées par des recommandations sur l’amélioration de l’enseignement et de l’organisation des établissements.

Sources :
- Toots A. et Kalev L. « Governing in the shadow of Bologna : return of the state in higher education quality assurance policy », in Internat. J. Public Policy, vol. 12, n° 1/2, 2016
- Statistiques estoniennes des établissements d'enseignement supérieur

Publication : 26.01.2018
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