Publié le 16.11.2020

Annulation par le Conseil d'Etat de la circulaire du 24 avril 2017 prévoyant le recours au tirage au sort

Frédérique Vidal  prend acte de la décision du Conseil d’Etat qui a, ce jour, annulé la circulaire du 24 avril 2017, laquelle prévoyait notamment le recours au tirage au sort afin d’affecter les bacheliers à l’entrée dans l’Enseignement supérieur. 

Etudiantes

Frédérique Vidal souligne également que le Conseil d’Etat a choisi de moduler dans le temps les effets de cette décision d’annulation, afin de sécuriser les décisions d’affectation qui avaient été prises dans le cadre de la campagne 2017 d’Admission Post Bac. La décision du Conseil d’Etat ne remet donc pas en cause l’inscription des étudiants qui sont entrés dans l’enseignement supérieur en 2017. 

 

Frédérique Vidal rappelle enfin que, dès les jours qui ont suivi sa prise de fonction en mai dernier, elle a fait part de sa volonté de supprimer tout recours au tirage au sort. C’est l’objet même du plan Etudiants et en particulier du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, qui a été adopté par l’Assemblée nationale le mardi 19 décembre dernier. Ce texte, qui sera examiné par le Sénat le 7 et le 8 février 2018, pourra donc être adopté dans les délais nécessaires afin de mettre en place la nouvelle procédure d’accès à l’enseignement supérieur. 

 

La ministre salue la mobilisation de l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, qui a permis l’élaboration du Plan Etudiants afin de répondre aux attentes des étudiants,  de leurs familles, et aux contraintes juridiques. 

 

La nouvelle procédure, qui passera par la plateforme Parcoursup, exclut tout recours au tirage au sort. Elle redonnera ainsi du pouvoir de décision aux étudiants et permettra de mieux les accompagner vers la réussite dans l’enseignement supérieur. 

Contact presse

Pôle presse pour l'E.S.R.I.

01 55 55 99 12/01 55 55 81 49