Egalité et lutte contre les discriminations

Colloque sur les violences sexistes et sexuelles dans l'E.S.R. : intervention de Frédérique Vidal

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Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation© MESRI/X.R.Pictures

Frédérique Vidal s'est exprimée lors du Colloque sur les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche qui a eu lieu lundi 4 décembre 2017 à l'Université Paris Diderot.

Discours - 1ère publication : 5.01.2018 - Mise à jour : 21.09.2018
Frédérique Vidal

SEUL LE PRONONCE FAIT FOI

Vous le savez, le Président de la République a décidé de faire de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause du quinquennat et celle de l’année 2018, celle du projet de loi pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, ce colloque prend donc une résonance particulière dans ce contexte. 

Mais, bien sûr, je le sais, vous n’avez pas attendu que la mobilisation soit décrétée au plus haut niveau de l’Etat pour vous engager pleinement dans ce combat. Vous le menez pied à pied, jour après jour, depuis bien des années. 

Cette grande cause, c’est d’abord la vôtre mais cela doit devenir celle de toutes nos sociétés. 

Et pourtant, le fait même que le chef de l’Etat l’ait placée au centre de son action est un signe remarquable. Le signe que la question de l’égalité entre les sexes est enfin devenue centrale. La prise de conscience a été longue, malgré le combat des pionnières et des pionniers qui ont construit le féminisme, malgré les études scientifiques qui ont objectivé, depuis longtemps déjà, la réalité des discriminations liées au genre. 

Et pourtant, malgré l’évidence quotidienne de l’inégalité, nous avons trop longtemps fermé les yeux. Et lorsque la réalité s’imposait à nous, nous avons trop souvent eu le même réflexe : celui de considérer qu’au fond, cette inégalité pouvait être tolérée, qu’elle était inévitable et que nous pouvions vivre avec, à la condition de trouver les bons accommodements. 

C’est ainsi que peuvent voisiner tout à la fois des progrès indéniables et une permanence de fond de l’inégalité elle-même. 

La raison, nous la connaissons tous. Et nul ne l’avait mieux décrite que Françoise Héritier, qui vient de nous quitter et à laquelle je veux rendre avec vous l’hommage que son œuvre et sa personne méritent. 

Car mieux que quiconque Françoise Héritier, cette conscience lumineuse et active entre toutes, avait su montrer que les discriminations liées au sexe s’enracinent dans la fausse impression d’une inégalité naturelle. Or nous le savons, confondre la différence biologique et l’inégalité sociale, faire croire que l’une découle de l’autre, c’est le propre de toute discrimination et de toute domination. 

Et c’est la force de la sociologie, de l’ethnologie et de nos sciences humaines et sociales que de dissiper le faux discours qui naturalise les inégalités pour faire oublier qu’elles sont des faits sociaux, qu’elles ne sont pas naturelles, mais qu’elles sont bien construites. 

Cette entreprise de dévoilement, Françoise Héritier a su la mener avec une vigueur et une lucidité rares. Elle s’est nourrie de ses expériences de terrain. Et forte de ce savoir, de cette expérience scientifique, elle nous a accompagné dans la prise de conscience des formes de domination qui nous environnent et auxquelles nous nous sommes habitués. 

Et cet après-midi, je sais que je parle en votre nom à toutes et tous en affirmant que, malgré sa disparition, nous ne fermerons pas les yeux. Nous ne pouvons pas oublier ce qu’elle nous a appris. Elle a su éveiller nos consciences et rendre visible ce que les logiques sociales s’échinent à masquer. Cette pensée, nous avons le devoir de la faire vivre en action et je le sais, nous y sommes prêts. 

Et pour ce faire, sachez-le, vous pourrez compter sur le plein appui de l’Etat : celui du Président de la République, comme sur celui de l’ensemble du Gouvernement, rassemblé autour de cet objectif que Marlène Schiappa porte en notre nom à tous.  

Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, ne sera pas en reste: vos travaux de ce jour le montrent, l’université et la recherche françaises sont d’ores et déjà aux avant-postes de ce mouvement et de cette mobilisation.  

Encore faut-il, néanmoins, que nous acceptions d’aller jusqu’au bout de la démarche : dans ce combat contre les discriminations. Le monde académique ne peut pas, ne doit pas s’enfermer dans une position de surplomb car l’inégalité entre les sexes n’est pas qu’un objet d’études. C’est aussi une réalité, une réalité que l’on retrouve aussi dans nos amphithéâtres et dans nos laboratoires. Nous sommes des scientifiques, mais nous ne sommes pas immunisés contre les maux sociaux, contre les préjugés et les habitudes de pensée qui nourrissent les réflexes et les comportements inégalitaires. 

Placer ce combat au cœur de nos universités et de nos organismes, cela veut donc dire agir au sein même de nos communautés. 

C’est bien la mission qui est la vôtre, Mesdames et Messieurs les chargés de mission et référents égalité vous qui êtes aux avant-postes de cette mobilisation quotidienne. 

Aujourd’hui, je ne veux pas annoncer un énième plan qui serait décrété d’en haut. Je veux simplement partager avec vous un constat et vous proposer quelques actions concrètes que nous pourrions mener ensemble. 

Le constat est simple : pour nourrir nos actions, nous avons besoin de mieux connaître encore et recenser les inégalités. Et je pense en particulier à ce qui en constitue la forme ultime et la plus détestable : les violences sexistes et sexuelles. 

Depuis quelques semaines, nous assistons à une libération de la parole. C’est un événement, au sens plein et entier du terme : il y aura un "avant" et un "après", pour deux raisons très simples. 

La première, c’est que l’ampleur du phénomène, le nombre même des prises de parole rend visible la fréquence et la banalité de cette violence. Et cela même doit nous interroger : là encore, nous ne sommes pas dans le registre du marginal ou de l’exceptionnel comme on a parfois voulu le faire croire. L’inégalité et la violence sont présentes au quotidien et appellent des réponses fortes, directes et immédiates. 

Par la permanence de votre action, de vos alertes, vous avez rendu possible par votre travail, par vos combats, ce qui advient aujourd’hui, et je souhaite vous en remercier.

La seconde, c’est que s’affirme ainsi une forme de volonté collective, celle des femmes qui ne veulent plus subir ou se taire, et celle des hommes qui les soutiennent. Cette volonté collective, nous devons la faire vivre, nous devons la placer au cœur de nos institutions, dont la mission est d’être aux côtés de tous – et d’abord aux côtés des plus fragiles.  

Le Président l’a réaffirmé : la honte doit changer de côté.

Dans cet esprit, je vous propose donc que l’ensemble de la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche soit mobilisée dans le cadre d’une consultation qui doit nous armer afin de mener le combat contre les violences sexistes et sexuelles. 

De janvier à mars 2018, cette consultation s’organisera en quatre groupes thématiques, composés d’experts, de chercheurs et d’acteurs de terrain auxquels je demanderai d’aborder les questions de manière résolument opérationnelle. L’objectif, sera de construire ensemble une action complète et effective. 

Je vous propose de retenir les axes suivants :

  • Tout d’abord avoir une vision exhaustive sur les violences sexistes et sexuelles au sein de l’E.S.R. ;
  • Mettre en place un dispositif d’écoute et d’alerte au sein de chaque établissement et organisme pour repérer et aider à repérer le harcèlement sexuel
  • Et enfin sensibiliser les membres de la communauté.

Sur le premier point, nous ne partons pas de rien, je le sais. Au-delà des clivages politiques, je veux d’ailleurs saluer l’engagement des ministres qui m’ont précédé – et notamment de Najat Vallaud- Belkacem et de Thierry Mandon. 

Les lois récentes ont en effet marqué de vraies avancées : je pense ainsi à la création des missions "égalité des sexes" par la loi Fioraso ou bien encore à la loi du 4 août 2014, qui a permis de rénover la procédure disciplinaire, afin de mieux garantir l’impartialité des juridictions.  

Ces lois se sont nourries des enquêtes qui ont pu être menées sur la réalité de la situation. Elles seront poursuivies et je tenais cet après-midi à réaffirmer le soutien qu’apporte mon ministère à l’enquête VIRAGE réalisée par l’INED, dont le volet portant sur l’enseignement supérieur sera rendu public courant 2018. 

L’établissement de ces données et de cette base statistique sera un atout considérable, qui nous permettra d’adapter et de renforcer nos actions en connaissant mieux la réalité des violences sexuelles dans l’enseignement supérieur.

Mais sans attendre, nous pouvons d’ores et déjà faire plus. 

Pour l’heure, une vingtaine d’établissements ont  mis en place un dispositif de prévention et de traitement opérationnel. C’est une avancée, mais qui reste à l’évidence encore insuffisante. 

Nous ne pouvons pas accepter que d’un établissement à l’autre, une femme ait plus ou moins de chances de trouver, près d’elle, le soutien et l’écoute dont elle a besoin. Comme nous ne pouvons pas accepter que d’un établissement à l’autre, la fermeté de la réaction et de la sanction soit variable, parce que dans telle université, telle école, on est moins familier des procédures disciplinaires et de tout ce que rend possible le droit de la fonction publique. 

Nous devons le même niveau d’accompagnement et de soutien aux victimes dans l’ensemble de nos établissements. Dans ce domaine comme dans tant d’autres, nous devons donc collectivement nous aligner sur le standard le plus élevé. 

C’est pourquoi je souhaite qu’une cellule d’accueil et d’écoute soit créée dans chaque université et chaque école d’ici la rentrée 2018. Et je suivrai de très près la réalisation de cet objectif. 

La parole qui se libère à présent nous oblige. Elle nous oblige à reconnaître qu’aujourd’hui encore, bien des femmes subissent en silence et ne trouvent pas autour d’elles les dispositifs nécessaires pour oser signaler l’inacceptable. 

Ces cellules d’accueil et d’écoute sont indispensables. Car la réalité, c’est qu’il reste encore difficile d’oser parler de cela dans un cadre institutionnel. Qu’on le veuille ou non, être victime, c’est aussi craindre que l’institution ne réagisse pas, douter du fait que l’on sera entendu et parfois avoir peur que parler soit finalement pire que de ne pas parler. 

Libérer la parole, cela veut donc dire ouvrir des espaces, distinct des chaines institutionnelles, qui permettront aux femmes de se confier et qui sauront, dans un deuxième temps, alerter, avec l’indépendance nécessaire, les présidents et chefs d’établissement. 

Cette libération de la parole, bien sûr, et je tiens à le souligner, elle ne peut ni ne doit se construire contre l’institution. Je n’ignore rien des difficultés que peut rencontrer un président d’université lorsqu’il prend ses responsabilités et qu’il saisit l’instance disciplinaire. 

Mais je veux le dire très clairement : la ministre que je suis sera toujours aux côtés des établissements pour engager des poursuites disciplinaires chaque fois que cela sera nécessaire. Il n’y aura ni tolérance ni faiblesse de ma part. 

Nous agirons dans le respect des règles, dans le respect des procédures et des principes fondamentaux – et notamment le respect de la présomption d’innocence.  Mais nous agirons chaque fois et autant que nécessaire.  

Et dans ce domaine comme dans tant d’autres, cela veut dire aussi accompagner les établissements et leur donner les moyens d’exercer pleinement leurs responsabilités. Cela veut dire mutualiser l’expérience et les meilleures pratiques acquises en ce domaine. 

A titre d’exemple je veux saluer aujourd’hui l’initiative du CNOUS et des CROUS, qui ont choisi de se donner des principes simples dans ce domaine. C’est essentiel, car nos cités et résidences universitaires qui  sont des lieux où se mêlent le public et l’intime, des lieux où la vigilance doit être totale. 

Les principes choisis par les CROUS sont simples, mais efficaces. 

Premier principe : dès qu’un signalement est recueilli, une enquête interne sera systématiquement diligentée. Rien ne sera laissé au hasard. Et si cette enquête met au jour des faits susceptibles de recevoir une qualification disciplinaire, la procédure sera systématiquement engagée. En parallèle, l’institution judiciaire sera saisie conformément à l’article 40 du code de procédure pénale lorsque ces mêmes faits peuvent constituer une infraction pénale. 

Cette fermeté, elle concernera tous les faits et elle n’exclura bien entendu personne : les membres du personnel comme les étudiantes accueillies au sein des CROUS  seront écoutées, protégées et aidées.  

Deuxième principe : faire le pari de la formation. Car si la sanction est nécessaire, elle ne permet pas, à elle seule, de prévenir. 

C’est pour cela que d’ici 2020, les 13 000 agents des CROUS seront systématiquement formés, afin de mieux comprendre les inégalités pour pouvoir mieux les repérer et mieux lutter contre elles. 

Ce pari de la formation, nous allons bien entendu l’étendre et nous travaillerons à inclure la question des violences sexistes et sexuelles dans les plans de formation continue des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche. 

Dès 2018, cette formation sera inscrite dans le socle de professionnalisation des D.R.H..

Car mener une enquête, documenter des faits, engager une procédure, savoir ce que l’on peut faire ou ne pas faire, cela suppose aussi de disposer des compétences juridiques et RH nécessaires. Là encore, tous les établissements ne sont pas égaux face à ce besoin d’expertise. 

C’est pourquoi, dans les semaines qui viennent, je lancerai une mission chargée de faire un diagnostic approfondi en matière de procédure disciplinaire, afin d’identifier les difficultés matérielles et juridiques rencontrées par les établissements. Afin de pouvoir disposer de propositions très concrètes d’ici l’été. 

En parallèle, se poursuivra la mobilisation de l’ensemble de la communauté. 

Je sais que vous aurez à cœur de vous saisir des propositions formulées par la Ministre Marlène Schiappa. Je pense notamment au Tour de France de l’Egalité, qui se poursuit jusqu’au 31 janvier 2018 afin d’ancrer l’action du Gouvernement dans la réalité. 

Et là aussi, l’enseignement supérieur et la recherche ont tout pour être aux avant-postes. C’est pourquoi j’ai souhaité mobiliser l’ensemble des présidents et directeurs d’établissements en fixant notre objectif à 30 ateliers labélisés tour de France de l’Egalité dans l’enseignement supérieur et la recherche.

Cette mobilisation engage l’ensemble des acteurs de la vie universitaire – y compris, bien sûr, les étudiants. Je sais que les organisations qui les représentent sont désireuses d’inscrire leur action dans un cadre plus global, pour là encore en démultiplier les effets. 

C’est pourquoi j’ai proposé aux organisations étudiantes de nous apporter leur aide et de prendre toute leur part dans ce combat. Une campagne de prévention sera menée sur le terrain en mars 2018 par l’ensemble des organisations étudiantes représentatives. 

Et je souhaite remercier ici la FAGE, l’UNEF, Parole Etudiante et l’UNI d’avoir accepté de conjoindre leurs forces au nom de l’intérêt collectif des étudiants.  

Ce que nous devons bâtir tous ensemble, Mesdames et Messieurs, c’est une politique de l’exemplarité. 

Et je serai au côté de chacun des établissements relevant de mon ministère pour les accompagner. 

Au-delà de ces actions, c’est une véritable culture de l’égalité que nous devons construire ensemble. Et c’est en vérité le message profond d’espoir que portent les travaux scientifiques sur les inégalités de genre. Ces inégalités, parce qu’elles sont construites, nous avons la capacité de les déconstruire, changer les choses et de faire émerger une autre réalité sociale. 

Ce mouvement aussi profond demandera du temps mais nous le souhaitons irréversible. Les méthodes éducatives, les représentations, les stéréotypes, tout ce que vous souhaiterez étudier par vos travaux nous permettra de prendre nos responsabilités collectives. Et une nouvelle fois, j’attends de la science qu’elle éclaire les politiques publiques. 

Je sais que je peux compter pour vous pour ce faire et pour cela aussi, je tenais à vous remercier.

1ère publication : 5.01.2018 - Mise à jour : 21.09.2018
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