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Mission et organisation du ministère

Installation du Collège de Déontologie du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation© MESRI/X.R.Pictures

Frédérique a installé mercredi 7 mai 2018 le collège de déontologie du ministère, qui sera présidé par Bernard Stirn, conseiller d’Etat.

Communiqué - Publication : 14.05.2018
Frédérique Vidal

La ministre a souhaité que le champ de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation puisse s’appuyer sur un collège de déontologie autonome, afin d’accompagner la mobilisation croissante de la communauté académique autour des impératifs d’intégrité scientifique et de déontologie. 

A cette occasion, la ministre a souligné la nécessité de préserver et cultiver le nécessaire lien de confiance entre la société et la science. Elle a réaffirmé le devoir d’exemplarité qui pèse sur la communauté scientifique et qui est le corollaire des principes d’indépendance et de liberté académiques, qui sont constitutifs de la vie scientifique et universitaire.

Le collège de déontologie pourra être saisi par tout établissement sous tutelle du ministère ainsi que par tout agent qui souhaiterait disposer d’un avis sur sa situation, notamment en matière de conflits d’intérêt.

Le collège peut mener, à la demande de la ministre, conduire toute réflexion sur les questions et principes déontologiques dans le champ de l’E.S.R.I. et formuler des propositions pour garantir leur mise en œuvre et renforcer la prévention de toute situation de conflits d’intérêt. La ministre a ainsi souhaité que le collège de déontologie puisse conduire une première réflexion autour de l’obligation d’impartialité des jurys de concours.

La création du collège vient parachever la constitution d’un réseau d’instances nationales compétentes en matière de déontologie, d’éthique et d’intégrité. Au côté de l’Office français de l’intégrité scientifique (OFIS), le collège de déontologie aura pour mission de porter une attention particulière à l’articulation entre les droits et obligations des agents publics et les usages et contraintes particulières de la vie académique. 

 

Le collège de déontologie est composé de 8 membres :

  • Bernard Stirn, conseiller d’Etat, président ;
  • Michel Cosnard, président du haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement  supérieur, membre de droit ; 
  • Raja Chatila, directeur de recherche au C.N.R.S. ;
  • Christine Clerici, présidente de l’université Paris-Diderot ;
  • Jean-Richard Cytermann, chef du service de l’inspection générale de l’administration de   l’éducation nationale et de la recherche ;
  • Françoise Gaill, directeur de recherche émérite au C.N.R.S. ;
  • Françoise Melonio, professeur émérite à l’Université Paris-Sorbonne ;
  • Hélène Ruiz-Fabri, professeur, directrice de l’Institut Max Planck Luxembourg.

 

 

Publication : 14.05.2018

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