La Contribution vie étudiante et de campus (C.V.E.C.)

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La Contribution vie étudiante et de campus (C.V.E.C.) est instituée par la loi « Orientation et réussite des étudiants » et sera collectée par les CROUS dès la rentrée 2018. Chaque étudiant en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur doit s’en acquitter avant de s’inscrire dans son établissement. Les sommes collectées bénéficient aux étudiants : elles financent des projets de vie de campus portés par une liste d’établissements fixée par la loi. La C.V.E.C. contribue donc globalement à l’amélioration des conditions de vie et d’étude et à la dynamisation de la vie de campus.

Article - 29.06.2018

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Une contribution, pour quoi faire ?

La qualité de la vie étudiante et de campus est un facteur de réussite des étudiants et d’attractivité des établissements. C’est pourquoi cette contribution est «destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention» (article L. 841-5 du code de l’éducation) en abondant les moyens déjà alloués par les établissements.

Grâce à elle, les services impliqués dans la vie de campus vont pouvoir développer des actions supplémentaires :

  • Rénovation de la politique de prévention et amélioration de l’accès aux soins des étudiants ;
  • Renforcement de l’accompagnement social des étudiants ;
  • Développement de la pratique sportive des étudiants ;
  • Diversification des projets et événements artistiques et culturels dans les établissements d’enseignement supérieur ;
  • Amélioration de l’accueil des étudiants.


Qui doit la payer ?

Cette contribution, d’un montant de 90€, est due chaque année par les étudiants préalablement à leur inscription à une formation initiale, y compris à distance, dans un établissement d’enseignement supérieur. Lorsqu’un étudiant s’inscrit au titre d’une même année universitaire à plusieurs formations, cette contribution n’est due que lors de la première inscription.

L’étudiant inscrit en formation initiale par la voie de l’apprentissage s’acquitte de la CV.E.C.

Les étudiants inscrits dans un lycée public ou privé sous contrat d’association avec l’Etat pour préparer en lycée une formation telle que B.T.S., D.M.A. ou formations comptables ne sont pas concernés par cette contribution, dans la mesure où ils ne sont pas inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur.
En revanche, les étudiants inscrits en C.P.G.E. devront acquitter cette contribution au titre de leur inscription à l’université.

Les étudiants en formation continue, c’est-à-dire dont la formation est prise en charge par leur employeur ou par un organisme collecteur, ne sont pas assujettis à la C.V.E.C.

Il en est de même pour les étudiants en échanges internationaux, qui réalisent une période de mobilité en France en cours d’année universitaire dans le cadre d’une convention passée entre leur établissement d’origine à l’étranger et un établissement d’enseignement supérieur en France. Exonérés de droits d’inscription en France, ils ne sont pas non plus assujettis à la C.V.E.C.

Par ailleurs, quatre types d’étudiants sont exonérés du paiement de cette contribution :

  • les étudiants boursiers ou bénéficiaires d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques ;
  • les étudiants réfugiés ;
  • les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire ;
  • les étudiants étant enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire.

Même s’ils sont donc dispensés de tout paiement, ces étudiants doivent obtenir une attestation d’exonération sur le site de paiement en ligne de la C.V.E.C.

Par ailleurs, un étudiant qui devient éligible à l’exonération de contribution au cours de l’année universitaire peut obtenir le remboursement de la contribution qu’il a précédemment payée s’il en fait la demande au CROUS avant le 31 mai de l’année en cours. Il en est de même pour l’étudiant qui aurait payé la C.V.E.C. avant les résultats du baccalauréat et qui in fine ne serait pas bachelier.

L’acquittement de la C.V.E.C., un préalable à l’inscription

L’étudiant paye sa contribution de façon dématérialisée, préalablement à son inscription, auprès du CROUS territorialement compétent : un portail numérique de paiement sera ouvert avant l’ouverture des chaînes d’inscription via le site cvec.etudiant.gouv.fr. L’étudiant reçoit une attestation démontrant soit qu’il a payé la C.V.E.C. soit qu’il en est exonéré.
Cette attestation est un document obligatoire qui permet à l’établissement de s’assurer, préalablement à son inscription, que l’étudiant est bien en règle à l’égard de la C.V.E.C.

Qui bénéficiera de cette contribution ?

Tous les étudiants.

Pour cela, certains établissements bénéficieront d’un reversement de la C.V.E.C.


Le produit de cette contribution sera réparti par le réseau des œuvres universitaires après accord du ministère chargé de l’enseignement supérieur entre quatre catégories d’établissements d’enseignement supérieur:

  • les établissements publics d'enseignement supérieur, 
  • les écoles créées et administrées par les chambres de commerce et d’industrie ,
  • les établissements publics de coopération culturelle ou environnementale dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur,
  • les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général (EESPIG),
  • les Crous, opérateurs universels de la vie étudiante

Vidéo : la contribution vie étudiante et de campus

1ère publication : 29.06.2018 - Mise à jour : 6.07.2018

S'acquitter de la C.V.E.C.

Ouverture des démarches d'acquittement (par paiement ou par exonération) à partir du 1er juillet

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