CNESER du 9 juillet : présentation du nouvel arrêté Licence

Mesdames et messieurs les membres du CNESER,

Il y a près d'un an, le 17 juillet 2017, j'ouvrais avec vous la concertation sur les modalités d'accès à l'enseignement supérieur et la réussite des étudiants en premier cycle. Et depuis lors, nous n'avons pas cessé de dialoguer et de travailler ensemble : dans le cadre de la préparation du rapport Filâtre, tout d'abord, puis autour du projet de loi "Orientation et réussite des étudiants", puis sur ses textes d'application. Et aujourd'hui, ce dialogue trouve son aboutissement avec la présentation du nouveau cadre règlementaire de la Licence.

Près d'un an de concertation : c'est dire, mesdames et messieurs les membres du CNESER, que la réforme que nous avons construite ensemble est marquée du sceau du dialogue et du travail collectif. Sur certains points, le consensus est large ; sur d'autres, des désaccords ont pu s'exprimer et ils sont légitimes. Une chose est certaine : chacun a pu s'exprimer et faire valoir son point de vue.

A mes yeux, c'était indispensable. Je sais, pour l'avoir vécue comme enseignant-chercheur et comme présidente, qu'aucune réforme ne peut réussir dans l'enseignement supérieur si elle n'est construite avec les universitaires et l'ensemble des agents qui la mettront en œuvre. Je ne crois pas aux démarches qui tombent d'en haut ou au volontarisme de façade : le rôle d'une ministre de l'enseignement supérieur, c'est de créer les conditions du changement au sein des établissements, c'est d'entendre ce que les acteurs ont à dire, ce dont ils ont besoin et de construire avec eux un chemin.

Et ce que le monde académique nous a dit, tout au long de l'année qui vient de s'écouler, c'est que le statu quo n'était plus possible et qu'il était temps de donner aux équipes pédagogiques les moyens dont elles avaient besoin pour accueillir et accompagner les étudiants vers la réussite.

Le premier de ces outils au service de la réussite, c'était une entrée dans l'enseignement supérieur rénové. Je n'y reviendrai pas ce matin devant vous : nous avons largement échangé sur le sujet. J'insisterai simplement sur un point : quand un pays en arrive à tirer au sort les candidats qui entrent dans ses filières non sélectives, cela en dit long sur la considération qu'il porte à ces candidats comme à ces filières non sélectives.

Et à mes yeux, prendre connaissance du dossier d'un candidat, analyser son profil, son parcours, sa motivation et lui répondre, c'est tout simplement la moindre des choses. Comme c'est la moindre des choses que de donner à la possibilité à chaque formation de formuler une réponse précise et personnalisée – et de ne pas réserver ce droit à certains cursus seulement.

Ce sont les étudiants, vous le savez, qui ont le dernier mot. Cela semble parfois troubler certains. Pour ma part, j'y vois une des grandes forces de la nouvelle procédure d'accès : elle repose sur les choix des étudiants. Alors oui, ce faisant, elle ébranle certains déterminismes, elle permet de lutter contre l'autocensure et elle remet en cause l'idée selon laquelle il y aurait une voie royale et une seule. Et à mes yeux, c'est une excellente chose.

Trop longtemps, notre système d'enseignement supérieur a été prisonnier d'une hiérarchisation tacite des filières. Les cursus de Licence ont été les premiers à en souffrir : c'est cette hiérarchisation silencieuse qui a trop longtemps fait des Licences une sorte de choix par défaut. Et c'est aussi pour cela que nous avons pu collectivement nous accommoder d'un taux de réussite si faible dans ces cursus.

C'est pour y remédier que, depuis un an, nous travaillons ensemble. Mon objectif est simple : je veux faire de la réussite des étudiants la seule boussole qui compte. Et la première condition pour y parvenir, c'est de tout faire pour que demain, les futurs étudiants inscrits en Licence l'aient choisi, parce qu'ils savent qu'ils y trouveront l'accompagnement pédagogique dont ils ont besoin.

Ce qui distingue l'université, ce qui fait de la Licence le terrain naturel de la démocratisation, c'est qu'elle est ouverte à tous. C'est à l'université qu'un étudiant peut se révéler, parce que c'est au moment de l'entrée à l'université que les compteurs sont remis à zéro et que le futur étudiant a, à nouveau, toutes ses chances.

Mais dire cela, ce n'est pas dire que tous les étudiants se ressemblent.

Nous le savons, les bacheliers sont différents, leurs parcours, leurs acquis, leurs projets ne sont pas les mêmes. Et c'est pour cela qu'il ne suffit pas d'ouvrir largement les portes de l'université pour avoir donné à chacun sa chance. Sans personnalisation et sans accompagnement pédagogique, la démocratisation restera de façade.

C'est pourquoi, avec la loi du 8 mars 2018, nous avons gravé dans le marbre le principe de personnalisation des parcours. Il nous oblige collectivement : c'est à nous qu'il incombe de faire évoluer nos formations pour proposer à chaque étudiant la possibilité de suivre un parcours de réussite qui sera personnalisé, c'est-à-dire adapté à ses besoins et à ses projets.

C'est tout le sens du contrat pédagogique qui a été au cœur de nos échanges.

Ce contrat, ce n'est pas un acte juridique, ce n'est pas un document notarial, c'est le témoignage d'un engagement moral et d'une vraie démarche pédagogique : à travers lui, l'étudiant est désormais au cœur du système. C'est à nous de prendre en compte ses besoins ; ce n'est pas à lui de se couler dans un moule pédagogique qui n'a pas été pensé pour lui et qui bien souvent ne lui convient pas. 

Partir des besoins de l'étudiant, cela veut dire également une chose simple : ce n'est pas le ministère qui, à l'échelle nationale, pourra imaginer et imposer la bonne manière d'accompagner chaque étudiant. C'est une évidence : si l'on veut lutter contre l'échec, il n'y a qu'une voie possible : faire confiance aux équipes pédagogiques et leur donner la latitude nécessaire pour imaginer les bonnes solutions.

Ce principe simple est au cœur du nouvel arrêté Licence : il est fondé sur la confiance dans les enseignants-chercheurs et dans les équipes pédagogiques des formations.

C'est une petite révolution. Elle était indispensable. Car aujourd'hui, ceux qui veulent innover, ceux qui veulent emprunter de nouveaux chemins n'ont bien souvent qu'une seule solution : Faire rentrer, parfois à grand mal, la réalité pédagogique dans les cases qui ont été dessinées à l'échelle nationale et qui ne convenaient pas.

Eh bien, avec le nouvel arrêté Licence, ce sera l'inverse : nous reconnaissons enfin aux équipes pédagogiques la large autonomie qui doit être la leur, au niveau des formations comme des établissements.

Ce pari de l'innovation pédagogique nous conduit bien sûr à devoir repenser nos modalités de cadrage, pour qu'elles soient pleinement compatibles avec une personnalisation plus forte des cursus.

C'est le cas avec les 1500 heures, qui demeureront, demain encore, le chiffre de référence pour l'ensemble de la communauté universitaire. J'y suis très attachée, car c'est une des garanties fortes de la qualité des formations. La norme demeure donc : seule évolution, elle prendra en compte la diversité des modes d'intervention pédagogique qui sont pratiqués dans les établissements.

Et sur ce point, je veux être claire : ce débat ne peut pas être un débat abstrait, parce que la réalité d'un contenu pédagogique ne se décrète pas dans l'absolu. L'enseignement à distance, par exemple, est une réalité pédagogique indiscutable : notre rôle collectif, c'est de veiller à ce qu'il soit toujours au niveau de qualité requis et non pas de débattre in abstracto du point de savoir si une heure d'enseignement à distance doit ou non être assimilée à une heure de présentiel.

Ce cadrage fort, mais adapté à la nouvelle donne de la personnalisation, c'est aussi celui qui prévaudra en matière de contrôle des connaissances et de compensation. Là aussi, les textes sont très clairs : la compensation est préservée et ses périmètres possibles sont gravés dans les arrêtés. De même, le droit à la deuxième chance est garanti de manière explicite. Je regrette donc que circulent, aujourd'hui encore, sur les réseaux sociaux des affirmations gratuites qui ont tout de la fake news. Il suffit de lire les textes pour s'en convaincre.

Le cadre règlementaire demeure donc. La vraie différence, c'est qu'à l'intérieur de ce cadre, nous explicitons et ouvrons des voies pédagogiques nouvelles pour les établissements et les formations. Chacun pourra ensuite s'en saisir et choisir celles qui lui conviennent, au regard de son histoire, de son expertise, de sa stratégie et bien entendu des étudiants qu'il accueille. Ce seront de vraies décisions qui seront ainsi prises, qui engageront l'identité de chaque établissement et c'est cette identité qui, dans les années qui viennent, sera au cœur des choix faits par les étudiants.

Et c'est pourquoi la réforme engagée depuis un an est un bloc : non seulement nous donnons le choix aux étudiants, mais nous permettons aux universités d'enrichir ce choix, de le nourrir, avec des Licences qui seront attractives parce qu'elles auront une vraie identité, disciplinaire et pédagogique.

Nous allons ainsi redonner son plein sens à une idée simple : celle de choisir l'université, de la choisir vraiment et pleinement, de la choisir parce qu'elle est une voie d'exigence et de réussite.

Et lorsque je dis cela, je n'oppose pas les cursus universitaires aux autres cursus, au contraire. On ne choisit pas l'université "contre" d'autres formations. On doit pouvoir la choisir comme on doit pouvoir choisir chaque formation.

Je le dis clairement : il est grand temps de cesser d'opposer les formations et les voies les unes aux autres. Nous avons  des grandes écoles, des classes préparatoires, des B.T.S. et des I.U.T. comme nous avons des Licences universitaires fortes et attractives. Chacun de ces modèles pédagogiques a évidemment sa valeur et mon objectif, c'est que le plus grand nombre d'étudiants puisse y accéder.

C'est pourquoi, mesdames et messieurs, le travail que nous avons conduit ensemble sur la Licence est une première étape, une étape importante. Il y en aura d'autres : je retiens ainsi de nos échanges qu'il est nécessaire de travailler, de manière globale, autour de la notion de professionnalisation, en s'attachant non seulement à la Licence, mais également à la licence professionnelle, aux D.U.T. et même aux B.T.S.. Cette réflexion, nous l'engagerons ensemble à la rentrée prochaine. Elle viendra prolonger le travail que nous avons d'ores et déjà engagé ensemble et dont le résultat vous est présenté aujourd'hui.

Mais avant d'en venir plus précisément au nouveau cadre règlementaire qui vous est soumis, je voudrais prendre un instant pour vous remercier. Depuis un an, je l'ai dit, nous dialoguons et cela vous a demandé ainsi qu'à vos organisations un investissement considérable. Il n'est pas toujours facile, je le sais, de dégager du temps pour participer à des groupes de travail ou pour participer à une réunion bilatérale. C'est pourquoi je tiens à saluer l'engagement qui a été le vôtre dans ces discussions : il était essentiel que chacun puisse s'exprimer pleinement. Cela a été le cas : je tenais à vous en remercier.

La nouvelle Licence qui voit ainsi le jour a trois caractéristiques : elle permet de proposer une offre de formation plus riche et plus diverse ; elle est marquée du sceau de la personnalisation et elle est plus flexible.

Pour permettre à l'offre de formation de déployer toute sa richesse et sa diversité, nous avons fait le choix de donner toute leur place aux mentions et parcours aux étudiants et ce, de manière toujours semestrielle.

S'agissant des mentions, les capacités d'initiative pédagogique des équipes de formation seront renforcées et encouragées. En effet, à côté de mentions génériques ayant toujours vocation à être déployées dans de nombreux établissements et définies nationalement par arrêté ministériel, les universités pourront proposer lors de la procédure d'accréditation de leur offre de formation des mentions spécifiques relevant de leur projet d'établissement ou de site. Ces mentions spécifiques constitueront ainsi de précieux outils de diversification de l'offre de formation proposée aux étudiants.

Les parcours figurant au sein des mentions seront, comme aujourd'hui, librement définis par les établissements. Ils permettront, au sein d'un même champ scientifique, de prendre en compte la diversité des objectifs comme la diversité des publics étudiants.

Au sein d'une même mention, ils comprendront les enseignements nécessaires à la réussite du projet d'études de l'étudiant et organiseront des enseignements communs et passerelles entre les différents parcours de formation proposés. L'objectif, c'est bien de créer de la fluidité et de la perméabilité entre les parcours ainsi que de la mixité au sein des publics accueillis.

Enfin, ces parcours permettront d'affirmer le projet spécifique de l'établissement et sa politique de formation. A ce titre, ils seront clairement mentionnés dans le diplôme délivré et, bien entendu, dans l'annexe descriptive du diplôme.

Deuxième caractéristique de cette nouvelle Licence : la personnalisation. Elle permettra :

• de proposer un accompagnement individualisé à chaque étudiant, qui pourra prendre la forme d'enseignements de consolidation ou d'un semestre ou d'une année spécialement pensé pour permettre la réussite. Vous le savez, je suis en effet convaincue que la personnalisation passe par la prise en compte du rythme qui convient à chacun : demander à tous les étudiants de réussir la même Licence au cours des trois mêmes années, c'est ne pas voir que certains ont besoin de plus. De plus de temps, bien sûr, mais aussi de plus d'accompagnement : c'est cela que nous allons désormais pouvoir leur offrir ;
• la nouvelle Licence permettra encore d'aménager plus largement les rythmes d'études pour prendre en compte les contraintes spécifiques de certains étudiants : activité professionnelle, situation de handicap, sport de haut niveau...
• elle permettra enfin d'articuler et d'ajuster de façon spécifique les contenus de formation lorsque l'étudiant poursuit un projet personnel ou professionnel particulier qui le justifie.

Afin de rendre possible cette personnalisation, le nouveau cadre réglementaire crée de nouvelles responsabilités pédagogiques et les confie aux directeurs d'études, qui joueront un rôle clé : ce sont en effet eux qui seront chargés du suivi personnalisé des étudiants et des contrats pédagogiques pour la réussite des étudiants.

Établis et adaptés dans un dialogue régulier entre la direction d'études et l'étudiant, ces contrats ont ainsi vocation à accompagner l'étudiant tout au long de son parcours, que ce soit au moment de son inscription afin de lui proposer le parcours personnalisé qui lui convienne le mieux ou tout au long de son cursus afin de prendre en considération l'évolution de ce projet.

Tout cela demande des moyens. C'est tout le sens du plan Étudiants, dont les premiers effets ont été visibles dès cette année : je pense aux créations de places dans les filières les plus demandées, qui se sont accompagnées de créations de poste ; je pense à l'accompagnement pédagogique des étudiants, qui s'est traduit par des crédits indemnitaires supplémentaires à destination des enseignants-chercheurs et des personnels ; je pense aux deux vagues de Nouveaux cursus à l'université (N.C.U.), qui joueront un rôle central dans le déploiement de l'innovation pédagogique en premier cycle – et c'est aujourd'hui que nous rendons publics les résultats de la deuxième vague.

Sur ce plan aussi, les faits sont là. Je comprends, mesdames et messieurs, que la pratique qui a eu lieu dans le passé en matière budgétaire puisse entretenir un certain scepticisme – et ce d'autant plus que les besoins financiers sont réels. J'en ai pleinement conscience.

Dès cette année, ce sont 35 millions d'euros budgétaires et plus de 325 millions d'euros au titre du P.I.A. qui ont d'ores et déjà été engagés en cette première année du plan Étudiants qui, vous le savez, représente près d'un milliard d'euros sur le quinquennat. Année après année, cet effort va monter en puissance afin d'accompagner la transformation que nous avons engagée ensemble.

J'en viens enfin à la troisième caractéristique de la nouvelle Licence: la flexibilité. Elle est fondamentale, car c'est elle qui permet de ne jamais enfermer l'étudiant dans un parcours qui interdit les réorientations, que ce soit à l'intérieur de l'établissement ou à l'extérieur.

L'offre de formation doit donc être largement modulaire et suffisamment ouverte – d'un point de vue disciplinaire – et souple – d'un point de vue organisationnel, pour que chaque étudiant ait le droit de changer d'envie, de mûrir son projet, de tenter quelque chose et de se raviser. En somme, plus de flexibilité, cela veut dire aussi plus de liberté pour les étudiants.

Afin de s'assurer de la flexibilité de l'offre de formation à des fins de réorientation ou de construction de parcours personnalisés, il conviendra de garantir que, dans tous les parcours, soient bien mis en place :

• des enseignements communs à l'ensemble des parcours d'une même mention,
• des modules de remise à niveau, en présentiel ou à distance,
• des équipes pédagogiques qui travaillent véritablement ensemble.

C'est en effet à cette triple condition que pourra être repensée l'articulation entre licence, licence professionnelle, D.U.T., formations de santé et, au-delà, entre formations universitaires et formations extra-universitaires (C.P.G.E., Classes prépas intégrées, B.T.S./B.T.S.A., Formations Jeunesse et Sport...).

Permettez-moi enfin, mesdames et messieurs les membres du CNESER, d'être très claire : rendre la Licence personnalisée, plus souple et plus diverse, c'est rendre le diplôme plus fort et mieux reconnu. Demain, il y aura toujours un cadre national, mais un cadre qui garantira l'attractivité effective de la Licence.

Certains parmi vous, je le sais, s'en inquiètent. Il me semble que ces interrogations ne sont pas fondées, pour deux raisons.

La première, c'est que cette nouvelle Licence repose à la fois sur les équipes pédagogiques et sur les instances et conseils de l'établissement. Les premiers garants de la qualité et de la cohérence du diplôme, ce sont nos collègues qui seront directeurs d'études et qui, au cas par cas, personnaliseront les parcours avec les étudiants. Et au niveau de l'offre de formation elle-même, les différents conseils joueront tout leur rôle et verront leurs prérogatives clarifiées et renforcées.

Et pour ma part, je n'ai aucun doute sur le fait que tous veilleront à garantir un socle de connaissances et de compétences disciplinaires. L'exigence académique fait partie de la culture universitaire, nous le savons tous.

Deuxième raison, qui mérite d'être largement soulignée : l'État sera pleinement présent. Et demain la régulation se fera au travers de l'accréditation, qui s'appuiera à la fois sur l'évaluation interne des établissements et l'évaluation du H.C.E.R.E.S.. Je le dis donc très clairement : l'État est et demeure le garant de la qualité des diplômes qui sont délivrés en son nom. Et vous pouvez compter sur moi et sur les services du ministère pour exercer pleinement cette responsabilité.

La valeur nationale des diplômes est donc pleinement garantie. Le contraire aurait été impensable : tout étudiant, où qu'il étudie en France, doit pouvoir obtenir une Licence dont la valeur est pleinement reconnue. Il en va de l'égalité entre les étudiants et entre les territoires.

Avant de vous céder la parole, je veux enfin vous dire un mot du calendrier de mise en œuvre de cette réforme : celle-ci, vous le savez, pourra se déployer dès la rentrée prochaine si les établissements et les équipes pédagogiques le souhaitent et à la rentrée suivante au plus tard. 

Concrètement, qu'est-ce que cela signifie ?

• Cela signifie d'abord que, quelle que soit la vague d'accréditation à laquelle vous appartenez et qui, vous le savez, n'est relative qu'aux domaines et mentions de votre offre de formation, vous serez amenés à offrir des parcours personnalisés à tous ceux qui le nécessitent. L'outil de cette personnalisation est le contrat pédagogique qu'il conviendra de mettre en place. Quant à son garant, il s'agit du directeur d'études dont vous pouvez librement structurer la fonction, en lien avec tous les acteurs qui travaillent à la réussite de l'étudiant et donc, notamment, les S.C.U.I.O.I.P..
• Cela signifie, ensuite, que vous serez collectivement amenés à vous saisir des modalités de contrôle des connaissances et des compétences qui doivent être adaptés à la réalité nouvelle qu'est la personnalisation. Qu'il s'agisse des conditions de leur évaluation ou de leur compensation, c'est de votre politique pédagogique dont vous devrez débattre. Et il en sera également question lorsque vous devrez réinterroger votre pédagogie et la nature des heures que vous dispenserez à vos étudiants.
• Le déploiement de la réforme signifie, enfin, que nous vous donnons plus encore qu'aujourd'hui la possibilité de faire de la formation un axe stratégique de votre politique. Une politique que vous décrirez dans le contrat quinquennal qui vous lie à l'État et qui donnera lieu à un dialogue de gestion avec le ministère.

Ce dialogue, je le conçois d'abord comme un temps de partage : partage des priorités, partage des contraintes, bien sûr, mais aussi partage d'une même vision aussi pluriannuelle que possible, afin de commencer à dessiner des lignes de force dans la durée. 

Et ce dialogue me paraît d'autant plus indispensable qu'ensemble, nous allons donner plus d'autonomie pédagogique aux établissements : dans ce nouveau cadre, nous ne pouvons pas nous contenter d'un échange quinquennal. Nous devons l'avoir régulièrement – et chaque année, nous aurons ainsi notamment l'occasion de faire le point avec les établissements sur leur action pédagogique en faveur de la réussite des étudiants. Dès 2018, nous l'expérimenterons avec les établissements volontaires.

Bien entendu, le CNESER aura toute sa place dans ce processus et nous aurons l'occasion, le moment venu, d'y réfléchir ensemble pour que vous puissiez être pleinement informés et consultés dans ce nouveau schéma.

Vous le voyez, mesdames et messieurs, nous avons encore d'importants chantiers devant nous. Ils sont tous unis par un même fil directeur : rendre nos universités plus fortes, au service de nos étudiants et de leur réussite.

Je vous remercie.