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Espace européen de l'enseignement supérieur (E.E.E.S.)

Appel à projets pilote "Universités européennes" : les questions les plus fréquemment posées

1ère publication : 17.12.2018 - Mise à jour : 8.01.2019
Comment se déroule la procédure d'évaluation ?

1. Qui seront les experts qui examineront et sélectionneront les projets ?

La Commission utilisera la base de données des experts de l'Agence exécutive éducation audiovisuel et culture. Le processus de sélection des experts veillera à prévenir les conflits d'intérêt.

Concernant le niveau de transparence sur le processus de décision, les mêmes règles seront appliquées que pour les autres projets Erasmus+ : examen par des experts et comité de sélection pour approuver le classement.
Il est à noter que les experts qui évalueront les projets s’appuieront uniquement sur le dossier de candidature soumis à examen et ne pourront en aucun prendre en compte des éléments extérieurs (site internet d’une institution, positionnement dans des classements internationaux, notoriété...).

 

2. Quelle est la procédure d’évaluation des projets ?

L’Agence exécutive désigne un comité d’évaluation pour superviser la gestion de l’intégralité de la procédure de sélection.
Ce comité désigne pour évaluer chaque dossier de candidature trois experts qui travailleront dans un premier temps de façon indépendante sans même être mis en relation. Ils se réuniront ensuite pour prendre connaissance de leurs travaux d’évaluation et pour proposer une évaluation commune, avec un score sur 100 points.
Le comité d’évaluation centralisera toutes les évaluations, procèdera à leur contrôle de légalité (respect des procédures, de l’indépendance des experts), pourra éventuellement demander le réexamen d’un projet à d’autres experts, et dressera le classement des projets, dont les 6 premiers seront retenus.

Qui peut participer à une université européenne ?

Le guide du programme Erasmus+ 2019 identifie quatre différents profils de participants :

 

1.       Le candidat/coordinateur est l'organisation participante qui soumet la proposition au nom de tous les partenaires. Il détient une charte Erasmus+. Le coordinateur assume l'entière responsabilité de veiller à ce que la proposition soit mise en œuvre conformément à la convention. Ses activités de coordinateur comportent les obligations suivantes :

-          représenter l'alliance de l'Université européenne auprès de la Commission européenne ;

-          assumer la responsabilité financière et légale de la bonne mise en œuvre opérationnelle, administrative et financière de l'alliance de l'Université européenne ;

-          coordonner l'alliance de l'Université européenne en coopération avec les partenaires.

 

2.       Les partenaires à part entière sont les organisations participantes contribuant activement à la réalisation des objectifs de l'alliance des Universités européennes. Chacun de ces partenaires doit signer un mandat donnant à l'organisation coordinatrice le pouvoir d'agir en tant que bénéficiaire principal et en son nom pendant la mise en œuvre de la proposition

 

3.       Les Universités européennes peuvent impliquer (de manière facultative) des partenaires associés qui contribuent à la mise en œuvre de tâches/activités ou soutiennent la diffusion et la durabilité de l'alliance (exemple : entreprises, collectivités...).. Pour des questions de gestion contractuelle, les «partenaires associés» ne sont pas considérés comme faisant partie des partenaires de l'Université européenne et ne reçoivent aucun financement. Leur participation et leur rôle dans les différentes activités doivent toutefois être clairement définis.
 

4.       Entités affiliées (facultatif) : Organisations qui contribuent à la réalisation des objectifs et des activités de l'Université européenne, qui ont un lien juridique avec les bénéficiaires qui ne se limite pas à l'action et n'a pas été établi aux seules fins de la mise en œuvre de celle-ci. Les entités affiliées doivent être identifiées dans la demande de subvention. Les entités affiliées doivent se conformer aux critères d'admissibilité et de non-exclusion et, le cas échéant, également aux critères de sélection applicables aux demandeurs.

Les Consortia peuvent-ils avoir un caractère évolutif avec la possibilité de ne pas intégrer toutes les composantes d'une université dans un premier temps ?

Il est tout à fait possible de débuter le projet en impliquant un seul champ disciplinaire / département / faculté d’une institution, mais il faudra expliquer dans le dossier de candidature la façon dont l’alliance va s’étendre ensuite, en vue de correspondre à la vision 2025, ou du moins concerner l’institution hébergeant l’entité. Il est aussi possible de prévoir l'inclusion d'autres partenaires dans une deuxième phase.

Quelle place prendront la recherche et l'innovation dans ces universités européennes ?

L'appel étant lancé dans le cadre d'Erasmus+, il est davantage centré sur la formation, mais les initiatives favorisant les synergies entre l'enseignement et la recherche et l'innovation sont encouragées, et ce pour les étudiants dès le niveau licence. Les initiatives telles que l’open science seront appréciées.

 

Est-il possible de se concentrer sur un seul niveau de diplôme au sein de l'alliance ?

Les projets doivent démontrer la façon dont l'alliance entend étendre sa coopération aux trois niveaux L.M.D. à l'horizon 2025. Néanmoins, cela peut être fait de manière progressive et débuter par un seul niveau.

Un projet d'alliance peut-il intégrer un partenaire britannique ?

Les critères d'éligibilité doivent être respectés pendant toute la durée de la subvention. Si le Royaume-Uni se retire de l'Union européenne au cours de la période de subvention sans conclure avec l'Union européenne un accord veillant notamment à ce que les candidats britanniques continuent à être admissibles, ces derniers cesseront de recevoir un financement de l'Union européenne (tout en continuant dans la mesure du possible à participer au projet) ou seront contraints d'abandonner le projet, en fonction des dispositions applicables de la convention de subvention.

Dans le cas d'un partenariat tripartite avec une entité britannique, il est recommandé d'intégrer un quatrième partenaire dans l'éventualité d'une absence d'accord.

Peut-on faire partie de plusieurs projets d'alliances ?

Au vu du niveau élevé d'intégration attendu dans chaque alliance, il apparaît délicat de s'impliquer pleinement dans plusieurs projets à la fois.

Deux établissements d'une même pays peuvent-ils prendre part au même projet ?

Il est possible pour deux établissements d’un même pays de s’investir dans le même projet d’Universités européennes tant que ce projet fédère des institutions d’au moins trois pays membres du programme Erasmus.
Il faudra justifier les raisons d’une telle configuration.

Est-il conseillé de suivre un modèle pour rédiger l’énoncé de mission (mission statement) ?

Il n’y a aucun prérequis pour remplir l’énoncé de mission, chaque alliance est libre de décider de son format et de son contenu. A ce titre, il n’y a aucun nombre conseillé ni nombre maximum de pages.
Néanmoins, le but de ce document est de démontrer le niveau d’ambition du projet proposé, la stratégie de long terme et la vision à l’horizon 2025. Il recensera également les engagements et le rôle joué par chaque partie prenante, expliquera les modalités de coopération et le mode de gouvernance de l’alliance.

Si mon projet est validé, quelles seront les modalités de suivi de sa mise en place ?

L’objectif d’une initiative  pilote est d’accompagner et observer le développement des projets retenus.
Des réunions régulières seront donc organisées par la Commission européenne pendant les trois années de mise en œuvre. L’obligation de rendre compte se caractérisera par la remise d’un rapport au milieu de l’expérimentation (au bout de 18 mois) et d’un rapport final.

Ce suivi est essentiel, à la fois pour faire émerger les axes d’amélioration de la coopération et pour la diffusion des bonnes pratiques.

A qui l’étudiant devra-t-il payer des frais de scolarité lors de son inscription dans un établissement du consortium ?

Les situations étant variées selon les pays membres, il n’y a pas de solution unique. Toutefois, idéalement, l’inscription dans un des établissements partenaire d’une alliance devrait permettre à l’étudiant de bénéficier de l’ensemble du dispositif offert sans coût supplémentaire (tout comme pour la mobilité encadrée dans le programme Erasmus).

Quels retours obtiendront les porteurs d’une proposition non retenue dans le cadre du premier appel à projets ?

Au terme de la procédure de sélection (juillet 2019), chaque candidat recevra les résultats du projet présenté avec la version consolidée de l’évaluation approuvée par le comité.
Il n’est pour le moment pas possible d’anticiper les modalités pour re-candidater au second appel à projets (ce second appel à projets sera porté à la discussion en juin 2019 et publié en octobre 2019).

La France s’est engagée à soutenir la création des universités européennes à hauteur de 100 millions d’euros sur 10 ans. Que financera cette contribution nationale ?

La France attache une importance déterminante à ce que les projets poursuivent un objectif d’excellence et qualité dans les trois dimensions de la formation, de la recherche et de l’innovation. Si la partie formation demeure la condition nécessaire à la sélection des candidats pour l’appel Erasmus+, les établissements français d’enseignement supérieur sont encouragés à porter ou participer à des projets s’inscrivant dans le triangle de la connaissance.
 

Le soutien français concernera les établissements français participant à des projets très bien évalués dans le cadre de l’appel pilote « Universités européennes » lancé au sein du programme Erasmus+.
 

La contribution nationale viendra principalement soutenir les volets  du projet de ces établissements en lien avec la recherche et l’innovation, mais aussi d’autres actions non éligibles au financement par l’Union européenne, réalisées sur le territoire national.
 

L’ordre de grandeur de ce financement serait comparable à la part de l’aide accordée par l’Union européenne au projet dédiée à l’établissement français.

1ère publication : 17.12.2018 - Mise à jour : 8.01.2019
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