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Loi de programmation pluriannuelle de la recherche

Vers une loi de programmation pluriannuelle de la recherche

loi de programmation pluriannuelle recherche

Le Premier ministre, accompagné de Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, a ouvert, le 1er février 2019, les cérémonies du 80e anniversaire du C.N.R.S. A cette occasion, il a présenté l’ambition du Gouvernement en matière de recherche pour les années à venir et a annoncé la mise en place de groupes de travail afin qu’une loi de programmation pluriannuelle de la recherche soit présentée au Parlement au début 2020 pour une entrée en application début 2021.

Actualité - 1ère publication : 1.02.2019 - Mise à jour : 11.09.2019

"Je suis heureux d’annoncer que nous engageons aujourd'hui la définition d'un nouveau cadre pluriannuel pour la recherche, avec un objectif très simple : redonner à la recherche de la visibilité, de la liberté, et des moyens."

Édouard Philippe, Premier ministre

Une loi de programmation pluriannuelle : un nouvel élan pour la recherche

La France est une grande nation de recherche reconnue à l’échelle internationale. Toutefois, dans un contexte compétition mondiale, le Gouvernement a souhaité inscrire l’effort de soutien à la recherche dans le cadre pluriannuel d’une loi de programmation.

Le Premier ministre a demandé à Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, qu’un travail soit engagé pour la mise en place d’une loi d’orientation et de programmation pluriannuelle de la recherche.

La réflexion sera conduite par des groupe de travail, et sur la base des propositions qui seront remises au Gouvernement à la fin du premier semestre 2019, la ministre proposera au Premier ministre les grands axes qui structureront la loi de programmation. Celle-ci sera rédigée d’ici fin 2019, pour une adoption au cours de l’année 2020 et une entrée en vigueur début 2021.

Objectifs de ce cadre pluriannuel

  • Prendre en compte le temps intrinsèquement long de la recherche et de redonner du temps et de la visibilité aux laboratoires.
  • Donner un cadre cohérent et durable aux réformes engagées pour démultiplier les effets de l’investissement public en recherche.
  • Préparer un cadre en parfaite résonance avec le programme Horizon Europe qui entrera en vigueur en 2021.
  • Identifier les grands programmes de recherche qui seront conduits pour répondre aux besoins de la nation, tout en donnant toute sa place à la recherche dite "de base", qui repousse les frontières de la connaissance.

Avantages d’un outil pluriannuel de pilotage de la recherche

  • Renforcer la capacité de pilotage des moyens dédiés à la recherche, avec notamment la publication d’une ventilation des dépenses consolidées par grands domaines ou thèmes de recherche.
  • Rendre plus lisible l’exécution budgétaire et extrabudgétaire pluriannuelle, et l’adapter aux temps caractéristiques de la recherche.
  • Mieux coordonner les efforts budgétaires nationaux avec les programmes européens qui fonctionnent sur une logique pluriannuelle.

Les acteurs et les communautés de la recherche largement associés à la préparation de la loi de programmation pluriannuelle

La réflexion débute en févier 2019. Elle sera conduite par des groupe de travail composés de personnalités françaises et  étrangères (parlementaires, scientifiques, dirigeants d’organismes, présidents d’université, acteurs industriels).

Trois thématiques seront abordées : le renforcement des capacités de financement, l’adaptation des politiques de ressources humaines, le développement de la recherche partenariale.

Une concertation organisées autour de 3 thèmes

  • Comment garantir que les projets scientifiques les plus ambitieux et les plus novateurs pourront être financés comme ils doivent l’être tant en recherche fondamentale que pour répondre aux enjeux sociétaux ?
  • Comment attirer vers les carrières scientifiques les jeunes talents et offrir des parcours scientifiques compétitifs à l’échelle internationale ?
  • Comment développer la recherche partenariale entre public et privé et convertir les résultats de recherche en innovation ?

Calendrier indicatifFévrier 2019 : Lancement des groupes de travailJuillet 2019 : Restitution des groupes de travailAoût - décembre 2019 : Rédaction de la loi de Programmation pluriannuelle de la rechercheCourant 2020 : Adoption et promulgation de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche.1er janvier 2021 : Entrée en vigueur

A savoir

Sous l’impulsion de Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, le budget consacré par la France à la recherche a augmenté de 8 %. Dans le même temps, 3,5 milliards d’euros du Grand plan d’investissement ont été dédiés à l’excellence dans la recherche et 4,6 milliards d’euros à l’innovation.

chiffres

1ère publication : 1.02.2019 - Mise à jour : 11.09.2019

3 enjeux majeurs

  • Renforcer la capacité de financement des projets, programmes et laboratoires de recherche.
  • Conforter et renforcer l’attractivité des emplois et des carrières scientifiques pour continuer à accueillir les plus grands talents nationaux et internationaux.
  • Consolider la recherche partenariale et le modèle d’innovation français en amplifiant les retombées concrètes générées par la collaboration avec la recherche publique.

Des groupes de travail

Ils seront mis en place dès février 2019 afin qu’une loi de programmation pluriannuelle de la recherche soit présentée au Parlement au début de l’année prochaine et entre en application en 2021.

Chiffres clés

+ 8 %progression du budget de la recherche sur deux ans

49,8 Mds €dépense intérieure de recherche et développement (DIRD)

604 700

personnes participent à une activité de recherche en France

277 600

chercheurs dont 27 % de femmes

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