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Étudier en Europe et dans le monde

La stratégie "Bienvenue en France" et les droits d'inscription

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La stratégie "Bienvenue en France" vise à accueillir davantage d'étudiants étrangers et dans de meilleures conditions. Cette stratégie permettra de développer des mesures d'amélioration de l'accueil (cours de FLE, cours en anglais, programmes de parrainage...). Dans le cadre de cette stratégie, des droits différenciés ont été mis en place pour les étudiants extracommunautaires qui entreront dans le système d'enseignement supérieur français à la rentrée 2019 au niveau licence ou master. Un système d'exonérations a été également développé.

Article - Publication : 23.04.2019

Les catégories suivantes ne sont pas concernées par les droits différenciés :

1° les ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ;
2° les titulaires d'un titre de séjour portant la mention « Carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse » ;
3° les titulaires d'une carte de résident ou d'un titre de même nature délivré dans le cadre d'un accord international applicable à la République française et les mineurs descendants directs ou à charge du bénéficiaire de l'une de ces cartes ;
4° les personnes fiscalement domiciliées en France ou rattachées à un foyer fiscal domicilié en France depuis au moins deux ans, au 1er janvier précédant le début de l'année universitaire au titre de laquelle l'inscription est demandée ;
5° les bénéficiaires du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire et les personnes dont le père, la mère ou le tuteur légal bénéficie de ce statut ou de cette protection ;
6° les ressortissants d'un Etat ayant conclu un accord international applicable à la République française prévoyant l'acquittement de droits d'inscription identiques à ceux applicables aux ressortissants français ou dispensant les ressortissants de cet Etat de l'obligation de détenir un titre de séjour.
 

Les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles qui s'inscriront à l'université ne seront pas assujettis aux droits différenciés. Ne sont pas non plus concernés les doctorants, candidats à l'habilitation à diriger des recherches (HDR) et les étudiants du troisième cycle des études de santé (sauf cycles courts).
 

Par ailleurs, les étudiants inscrits pour l'année 2018-2019 dans un établissement d'enseignement supérieur public français ou dans un centre de FLE implanté en France continueront d'acquitter les droits applicables aux étudiants nationaux et communautaires.
 

Des exonérations pourront être délivrées par les ambassades et par les établissements. L'attribution de ces exonérations se fera selon le calendrier habituel des préinscriptions, sans qu'il soit nécessaire aux candidats de réaliser de démarches particulières.
 

Les ambassades attribueront des exonérations partielles permettant aux étudiants de régler des droits équivalents aux étudiants français ; ces exonérations seront attribuées par les mêmes commissions actuellement chargées de délivrer les bourses du gouvernement français.
 

Les établissements (universités et écoles) attribueront des exonérations totales ou partielles selon leurs politiques propres. Pourront en bénéficier les étudiants qui en feront la demande en raison de leur situation personnelle et ceux dont l'exonération répondra aux orientations stratégiques de l'établissement.

Publication : 23.04.2019
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