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La césure

1ère publication : 22.05.2019 - Mise à jour : 21.06.2019
------ THEME 1 : LES DIFFERENTES FORMES DE LA CESURE ------

     

Quels sont les types de césure que je peux réaliser ?

Les formes que peut prendre la période de césure

Expérience professionnelle Contrat de travail en France ou à l'étranger
Formation Formation dans un domaine autre que celui de la scolarité principale
Réalisation d'un projet entrepreneurial sous statut étudiant-entrepreneur
Engagement citoyen Engagement volontaire de service civique
Volontariat associatif ou de solidarité
Service volontaire sapeurs-pompiers
Corps européen de solidarité
Volontariat international en administration - VIA
Volontariat international en entreprise - VIE
Volontariat de solidarité internationale - VSI
Engagement bénévol
La césure peut-elle consister en une autre formation ?

Oui, la césure peut consister en un semestre ou deux semestres universitaires effectués dans le but de recevoir une formation dans un domaine autre que celui de la scolarité principale.

Puis-je bénéficier d’une période de césure en France et à l’étranger dans le cadre d'un engagement de service civique ou de volontariat ?

Oui, vous pouvez bénéficier d'une césure dans le cadre d'un engagement de service civique ou de volontariat.
Lorsque la césure est effectuée sous la forme d'un engagement de service civique ou de volontariat associatif, en France ou à l'étranger, ce sont les dispositions législatives et réglementaires issues du code du service national et régissant ce dispositif, qui s'appliquent.
Lorsque la césure prend la forme d'un volontariat de solidarité internationale, d'un volontariat international en administration ou en entreprise ou d'un service volontaire européen, des règles propres s'appliquent.

Consulter le site du Service civique

Puis-je faire une césure sous la forme d’un bénévolat dans une association ?

Oui, vous pouvez faire une césure sous la forme d'un bénévolat.
La situation de bénévole s'apprécie en particulier au regard de l'absence de rémunération ou d'indemnisation et de l'inexistence d'un quelconque lien de subordination entre le bénévole et l'association comme indiqué dans la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif et la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique.

Puis-je réaliser une césure hors du territoire français ?

Oui, vous pouvez réaliser une période de césure en dehors du territoire français dans les conditions fixées par votre établissement.

Quelles règles s’appliquent pour une césure à l’étranger ?

Lorsque la suspension de scolarité dite « césure » accordée par l'établissement est réalisée par l'étudiant concerné en dehors du territoire français, c'est la législation du pays d'accueil qui doit s'appliquer dans les relations entre l'étudiant et l'organisme qui l'accueille, y compris s'il s'agit d'une période de formation disjointe de sa formation d'origine.

Puis-je bénéficier d’une césure dans le cadre d’un volontariat dans un pays hors du territoire français ?

Oui, vous pouvez bénéficier d'une césure dans le cadre d'un volontariat.
Pour cela, vous devez vous rapprocher notamment de :

  • l'organisme d'accueil pour l'engagement de service civique et le volontariat associatif ;
  • l'agence Erasmus + jeunesse et sport pour un corps européen de solidarité ;
  • le Fonjep pour un volontariat de solidarité internationale ;
  • Civiweb.com et plus généralement le centre du volontariat international dans le cadre d'un volontariat en administration ou en entreprise.

   

------ THEME 2 : STATUTS POUR BENEFICIER D'UNE CESURE ------

     

Puis-je bénéficier d’une césure pour suivre une autre formation ?

Oui, vous pouvez bénéficier d'une césure pour suivre une autre formation si votre projet de césure consiste en une période de formation disjointe et différente de votre formation d'origine en France ou à l'étranger. Cette formation peut s'accompagner d'un stage dès qu'elle comporte un volume d'enseignement de 200 heures. Cf. Guide du stage

Puis-je bénéficier d’une césure pour préparer ou développer mon projet entrepreneurial ?

Oui, vous pouvez bénéficier d'une césure afin de préparer un projet de création d'activité.
Dans ce cas, la césure doit s'inscrire dans le dispositif de l'étudiant-entrepreneur et le cas échéant dans l'obtention du statut national d'étudiant entrepreneur porté par les pôles Pépite.

Consulter les informations sur le statut national étudiant entrepreneur

Puis-je bénéficier d’une période de césure en milieu professionnel en France ?

Oui, vous pouvez être personnel rémunéré par un organisme suivant la réglementation du travail dans le secteur public ou privé en fonction de la nature de l'organisme.
Dans ce cas, la nature du poste occupé par l'étudiant en position de césure au sein d'un organisme ainsi que les tâches qui lui sont confiées relèvent exclusivement du contrat de travail entre l'étudiant et l'organisme qui l'emploie.

Le dispositif de césure est-il ouvert aux bénéficiaires de la formation continue ?

Non, le dispositif de césure n'est pas ouvert aux bénéficiaires de la formation continue mais aux seuls étudiants en formation initiale.

  

------ THEME 3 : DUREE ET ORGANISATION DE LA PERIODE DE CESURE ------

     

Quand puis-je faire une césure ?

Vous pouvez faire une césure pendant votre cursus de formation avant même la première année d'enseignement supérieur jusqu'à l'avant-dernière année de la formation.

Est-ce que je dois obligatoirement faire une césure ?

Non, vous ne devez pas obligatoirement faire une césure, la césure étant facultative.

Ai-je automatiquement droit à la césure ?

Non, vous devez en faire la demande et c'est votre établissement d'enseignement qui va vous accorder ou non la césure en fonction des critères qu'il aura fixés et publiés dans le règlement intérieur ou le règlement des études.

Quand débute la période de césure ?

La césure débute obligatoirement en même temps qu'un semestre universitaire. La césure peut être effectuée avant même d'entreprendre la première année de formation dans l'enseignement supérieur mais jamais après la dernière année de formation.

Puis-je faire plusieurs césures durant mon cursus universitaire ?

Oui, vous avez la possibilité de faire plusieurs césures durant votre cursus universitaire. Vous pouvez effectuer une césure par cycle d'étude avec l'accord de votre établissement (cycle Licence, cycle Master et cycle Doctorat).

Votre établissement propose-t-il la césure ?

L'association Animafac recense et met à jour continuellement dans un tableau les établissements proposant la césure.

Quelle est la durée maximale d’une césure ?

La durée maximale d'une césure est de deux semestres universitaires (semestre = période indivisible de 6 mois) par cycle d'étude.

Puis-je faire une année de césure entre mon bac et ma 1ère année de formation post-bac ?

Oui, vous pouvez faire une césure avant d'entreprendre votre première année de formation sous réserve d'une admission effective en 1ère année dans l'enseignement supérieur et avec l'accord de l'établissement vous recevant en première année.
Cette demande doit se faire sur la plateforme Parcoursup lors de la demande d'inscription dans l'enseignement supérieur.


Parcoursup

Puis-je faire une césure après ma 2e année de master ?

Oui, vous pouvez faire une césure après votre 2e année de master si vous êtes inscrit en formation après le master en doctorat par exemple, quel que soit l'établissement d'accueil et avec son accord.
Non, vous ne pouvez pas faire une césure après votre 2e année de master si vous ne poursuivez pas vos études.

Puis-je faire une césure pendant mon doctorat ?

Oui, vous pouvez réaliser une césure pendant votre doctorat sous réserve d'un avis préalable du directeur de l'école doctorale ou du directeur de thèse.
Cf. Article 14 de l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat

Consulter le texte au JO

A l’université, puis-je faire une année de césure entre la licence (L3) et la 1ère année de master (M1) ?

Oui, vous pouvez faire une césure entre votre 3e année de licence (L3) et votre 1e année de master (M1) sous réserve d'une admission effective en master 1ère année et de l'accord de l'université dans laquelle se déroulera le master.

Puis-je effectuer une période de césure de 6 mois sur le deuxième semestre d’une année universitaire et continuer avec une période de césure de 6 mois sur le 1er semestre de l’année universitaire suivante ?

Oui, dès lors que l'établissement le permet, vous pouvez effectuer une période de césure sur le 2e semestre d'une année universitaire et la poursuivre avec une période de césure sur le 1er semestre de l'année universitaire suivante.

Exemple :

parcours master cesure 1

Puis-je effectuer une césure de 12 mois après ma 1ère année de master ?

Oui, dès lors que l'établissement le permet, vous pouvez faire une césure de 12 mois (2 semestres) après votre première année de master.

Exemple :

parcours master cesure 2

Puis-je effectuer une césure de 12 mois après ma 2e année de licence (L2) et de nouveau demander une césure de 12 mois après ma 1e année de master (M1)?

Oui, dès lors que l'établissement le permet, vous pouvez effectuer une césure de 12 mois entre votre L2 et votre L3 puis de nouveau demander une césure de 12 mois après votre M1.
Chaque cycle d'études ouvre droit à une seule période de césure.

Lors d’une césure, ai-je toujours droit à ma carte d’étudiant ?

Oui, car pendant la période de césure vous devez être inscrit au sein de votre établissement afin de bénéficier du statut étudiant et de la plupart des avantages liés à ce statut.
Si vous effectuez votre césure sous la forme d'une formation dans un autre établissement d'enseignement supérieur, celui-ci vous délivrera une deuxième carte d'étudiant lors de votre inscription dans la formation.

Puis-je faire une césure si je suis étudiant dans une grande école ?

Oui, vous pouvez faire une césure en tant qu'étudiant d'une grande école avant même d'entreprendre la première année de formation et avant la dernière année de scolarité sous réserve de l'accord de l'école.

Puis- je faire une césure intégrant un stage ?

Oui, vous pouvez faire un stage en césure dès lors que celui -ci est autorisé par l'établissement et dès lors que l'organisation des formations le permet. Il doit s'inscrire dans une année de cursus comportant un volume pédagogique de 200 heures d'enseignement et être non obligatoire pour l'obtention du diplôme.
Ce stage doit être réalisé à la condition de veiller au strict respect des dispositions précitées, notamment celles prévues à l'article D. 124-2 du code de l'éducation.
Le stage est alors d'une durée maximale d'un semestre universitaire dans un organisme d'accueil.

Exemple :

parcours cesure master 3

Puis-je faire une césure pendant 12 mois sous la forme d’un stage unique ?

Non, vous ne pouvez pas faire une césure de 12 mois sous la forme d'un stage unique dans un même organisme d'accueil conformément à la loi sur les stages de 2014.
Consulter le Guide des stages

Puis-je réaliser une césure dans un autre domaine de formation et faire un stage d’un semestre pendant cette césure ?

Oui, vous pouvez faire une césure d'une durée de deux semestres dans un autre domaine de formation que votre domaine de formation d'origine. Dans le cadre de cette autre formation, vous pouvez réaliser un stage de 6 mois en semestre 1 ou en semestre 2 selon l'organisation de la formation et dans le respect de la réglementation sur les stages.

Exemple :

parcours cesure master 4

   

------ THEME 4 : PROCEDURE TYPE DE DEMANDE DE CESURE ------

     

Quelle est la procédure type pour la mise en œuvre d’une césure ?

La procédure type indicative pour la mise en œuvre d'une césure est la suivante :

  1. Détermination par l'établissement de la procédure aboutissant à accorder ou pas la césure : intégration dans le règlement intérieur ou le règlement des études des modalités et des critères définis.
  2. Demande de césure par l'étudiant via une lettre de motivation en indiquant les modalités de réalisation envisagées pour la césure et en suivant la procédure déterminée par l'établissement. A cette lettre de motivation devront être joints les documents de référence requis par l'établissement.
  3. Décision écrite du président de l'établissement après examen de la demande par une commission d'établissement :
    - En cas d'acceptation, une convention est signée entre l'établissement et l'étudiant, spécifiant les modalités d'accompagnement, de validation de la césure et la réintégration de l'étudiant dans sa formation dans le semestre ou l'année suivant ceux validés par l'étudiant avant sa césure.
    Dans le cas d'un changement d'établissement après la césure, le nouvel établissement doit également signer l'accord en garantissant son intégration après la période de césure.
    - En cas de refus motivé au regard des objectifs du projet de césure, l'étudiant peut faire appel à l'instance de recours prévue par l'établissement.
  4. Réalisation de la période de césure par l'étudiant avec un accompagnement de l'établissement.
  5. Retour de l'étudiant dans son établissement d'origine à l'issue de la période de césure.

parcours cesure master 5

parcours cesure master 6

Quel est mon établissement de référence quand je change d’établissement de formation après ma césure ?

Lorsque la césure est réalisée en début de cursus, l'établissement de référence est l'établissement d'enseignement supérieur responsable de la formation qui débute.

Que doit contenir ma lettre de motivation ?

Votre lettre de motivation doit contenir notamment les modalités et les objectifs de réalisation de votre période de césure, selon les indications de votre établissement précisées dans le règlement intérieur ou le règlement des études.

Quels documents de référence contient la procédure relative à la césure dans mon établissement ?

Les documents de référence contenant la procédure relative à la césure sont le règlement des études ou le règlement intérieur. Vous pouvez les trouver sur le site internet de votre établissement.
L'établissement doit en encadrer la mise en œuvre par une définition des modalités de l'obtention de la césure et de l'organisation de l'encadrement pédagogique dans son règlement des études et / ou son règlement intérieur.
Vous pouvez trouver sur le site internet de votre établissement une page dédiée à la césure et à la procédure pour en faire la demande.

L'établissement d’origine garantit-il ma réintégration ou ma réinscription ?

L'établissement d'origine signe avec l'étudiant qui suspend sa scolarité pour réaliser une période de césure, un accord lui garantissant son intégration ou sa réintégration au sein de la formation dans le semestre ou l'année suivant ceux validés par l'étudiant avant sa suspension. Cette garantie est valable y compris lorsqu'il s'agit de formations sélectives pour lesquelles l'établissement doit être en mesure de réserver une capacité d'inscription à l'étudiant lors de son retour en année supérieure.

S'il est prévu que vous changiez d'établissement après votre césure, c'est l'établissement dans lequel vous débuterez votre nouveau cursus qui doit signer l'accord garantissant votre intégration après la césure.

   

------ THEME 5 : ACCOMPAGNEMENT DE L’ETUDIANT PENDANT LA CESURE ------

     

Suis- je accompagné pendant ma césure par mon établissement de formation ?

L'établissement assure un encadrement à l'étudiant au cours de la période de césure conformément à l'article D 611-20 du code de l'éducation.

En quoi consiste l’accompagnement dispensé par l’établissement de formation d’origine ?

Les modalités d'accompagnement et de suivi sont définies par l'équipe pédagogique de votre établissement en fonction du type de césure. Elles sont indiquées dans le document « accord césure » liant l'étudiant et l'établissement. Elles permettent de maintenir un contact pendant la césure et d'aider l'étudiant à identifier les compétences qu'il développe.

Puis-je refuser cet accompagnement pendant ma césure ?

Non, l'accompagnement est une composante des modalités de la césure. L'étudiant doit s'y conformer.
Quelles que soient la nature et les modalités de réalisation de la période de césure, vous devrez maintenir un lien constant avec votre établissement en le tenant régulièrement informé du déroulement de celle-ci et de votre situation conformément aux modalités d'accompagnement définies dans l'accord de césure.

   

------ THEME 6 : VALIDATION DE LA CESURE ------

     

Est-ce que la période de césure donne droit à des crédits ECTS ?

Oui, la période de césure peut donner lieu à l'attribution de crédits ECTS. Cependant, il peut exister d'autres formes de validation.
Les modalités de validation sont définies par l'équipe pédagogique en fonction du type de césure en amont de la réalisation de la période de césure. Ces modalités de validation sont indiquées dans le document « accord césure » liant l'étudiant et l'établissement.

Suis-je dans l’obligation de valider ma césure ?

Oui, dès lors que vous vous êtes engagé sur des modalités de validation dans le document « accord césure » qui vous lie à l'établissement. Les modalités de validation de la césure dépendent de la forme de césure et des compétences que vous envisagez d'acquérir pendant sa réalisation. Il s'agit au travers de la validation de valoriser cette expérience soit par des crédits ECTS soit sous d'autres formes.

   

------ THEME 7 : DROITS D’INSCRIPTION DE L’ETUDIANT EN CESURE ------

     

Dois-je être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur français pour bénéficier d’une période de césure ?

Oui, pour bénéficier des droits et avantages liés au statut d'étudiant, vous devez réaliser votre inscription dans votre établissement de formation même si vous êtes en césure. Il vous sera alors délivré une carte d'étudiant pour que vous puissiez bénéficier du statut d'étudiant et des droits et avantages liés à ce statut.

Quels droits d’inscription dois-je payer quand je suis en césure ?

Les droits d'inscription dont vous devez vous acquitter dépendent du statut de votre établissement d'enseignement supérieur.

  • Si vous êtes dans un autre type d'établissement public d'enseignement supérieur relevant d'autres ministères, vous devrez vérifier les conditions spécifiques liées aux droits d'inscription auprès de votre établissement :
  1. ­Exemple 1 : si vous êtes dans un établissement d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture, vous paierez des droits d'inscription réduits. Cf. Arrêté du 30 août 2018 fixant pour l'année 2018-2019 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture
  2. Exemple 2 : si vous êtes étudiant à l'école CentraleSupélec, établissement public relevant de la tutelle conjointe du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, vous payez le montant inscrit dans l'arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2015 fixant les droits de scolarité de CentraleSupélec.
  • Si vous êtes étudiant dans un établissement d'enseignement supérieur privé : les droits d'inscription ne sont pas réglementés pour les écoles privées. Ces écoles sont donc libres de fixer leurs droits d'inscription pour les étudiants en césure.
Dois-je payer la CVEC (Contribution Vie Etudiante et de Campus) quand je suis en césure ?

Oui, vous devez vous acquitter de la Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC) quelles que soient la durée et la forme de la période de césure.


La CVEC concerne l'ensemble des étudiants inscrit en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur quel que soit le ministère de tutelle de leur établissement d'inscription.


Les étudiants de BTS ne sont pas assujettis à la CVEC, car ils ne sont pas inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur mais dans un établissement du secondaire.


Les étudiants en CPGE (Classes préparatoires aux grandes écoles) sont assujettis à la CVEC au titre de leur inscription parallèle en licence à l'université.

Cf. Circulaire n°2019-030 du 11 avril 2019

Consulter www.etudiant.gouv.fr

    

------ THEME 8 : PRESTATIONS SOCIALES DE L’ETUDIANT EN CESURE ------

   

En période de césure, puis-je bénéficier des prestations sociales étudiantes ?

Oui, vous pouvez bénéficier des prestations sociales en période de césure, mais sous conditions :


1. Bourse
Si la période de césure consiste en une formation, outre les conditions liées aux revenus, l'éligibilité de l'étudiant à la bourse est soumise aux conditions de droit commun attachées à la nature de sa formation. La formation doit notamment conduire à un diplôme national de l'enseignement supérieur ou être habilitée à recevoir des boursiers. Le maintien de la bourse est soumis aux conditions de progression, d'assiduité aux cours et de présence aux examens fixées dans le cadre du droit commun.
Dans les autres cas, le droit à bourse peut être maintenu sur décision de l'établissement, qui se prononce sur la dispense ou non de l'étudiant de son obligation à assiduité durant sa période de césure. La décision sera prise en fonction de la relation entre la thématique de la césure et la formation dispensée au sein de l'établissement.

2. Autres prestations sociales (logement en cité universitaire, accès à la restauration des CROUS au tarif social, aides spécifiques...)
Le bénéfice des autres prestations sociales universitaires reste soumis aux conditions posées par le code de l'éducation pour les étudiants régulièrement inscrits dans un établissement.

Cf. Prestations sociales étudiantes

Est-ce que je bénéficie d’une protection sociale pendant ma période de césure ?

Oui, vous bénéficiez du même régime de sécurité sociale qu'avant la césure.
Le cas échéant, je peux être sous statut salarié si j'ai un contrat de travail. Vous devez vérifier avant de réaliser la césure quelle sera votre situation.

Quelles règles s’appliquent pour la couverture maladie en période de césure à l’étranger ?

En cas de césure à l'étranger, vous devez voir avec votre caisse d'assurance maladie les démarches à effectuer, selon votre statut.
Si vous êtes employé, vous êtes en principe couvert par l'employeur. Dans tous les cas, une assurance complémentaire couverture maladie pour l'étranger est fortement recommandée pendant la césure.

Que faire en cas d’accident corporel ou de dommage matériel pendant ma césure ?

Vous devez vous renseigner auprès de l'organisme dans lequel vous réalisez votre césure (l'autre établissement d'enseignement, votre employeur, l'association dans laquelle vous êtes bénévoles, etc ...) sur la procédure à suivre. Dans tous les cas, une assurance accidents corporels et responsabilité civile est fortement recommandé pendant la césure.

1ère publication : 22.05.2019 - Mise à jour : 21.06.2019
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