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Présentation du projet de loi relatif aux libertés des universités au Sénat

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Nous devons favoriser l'avènement d'universités puissantes et autonomes, appelées à jouer un rôle central dans la formation des élites et dans l'effort de recherche. L'autonomie des universités est la clef de voûte de la réforme de notre système d'enseignement supérieur

Discours - 1ère publication : 11.07.2007 - Mise à jour : 1.05.0011

 

 

Favoriser l'avènement d'universités puissantes et autonomes

Je remercie le président de la Commission des Affaires culturelles, Monsieur Jacques Valade, le Rapporteur du projet de loi, Monsieur Jean-Léonce Dupont, le Rapporteur pour avis de la Commission des Finances Monsieur Philippe Adnot. Je remercie également l'ensemble des membres de la Commission des Affaires culturelles, l'ensemble des sénateurs de la majorité et de l'opposition, d'avoir accepté de travailler dans un calendrier extrêmement accéléré dicté par l'urgence de cette réforme tant attendue.

Je les remercie de la qualité des relations que nous avons nouées et des discussions que nous avons eues depuis plusieurs semaines dont je suis sûre qu'elles permettront d'enrichir, de préciser, d'améliorer le projet de loi.

« Nous devons favoriser l'avènement d'universités puissantes et autonomes, appelées à jouer un rôle central dans la formation des élites et dans l'effort de recherche. L'autonomie des universités est la clef de voûte de la réforme de notre système d'enseignement supérieur. »

Ainsi s'exprimait Nicolas Sarkozy, dans son livre Témoignage.

Le Président de la République s'est aujourd'hui pleinement engagé en plaçant la réforme de l'université à la première page de l'agenda du gouvernement de François Fillon.

Armer nos universités dans la compétition mondiale de l'intelligence, leur permettre de s'adapter aux besoins de la société, de s'ancrer dans leur territoire tout en s'ouvrant au monde, mobiliser chaque membre de la communauté universitaire autour d'un véritable projet d'établissement, offrir à tous nos étudiants une formation de qualité et de véritables perspectives professionnelles : tels sont les objectifs du projet de loi que j'ai l'honneur de vous présenter.

La réforme de l'université est une impérieuse nécessité. Nul ne peut nous reprocher de la mener tambour battant. La bataille pour conserver en France nos emplois, nos centres de décision et nos centres de recherche est déjà lancée. Or, l'université française est un lieu stratégique de cette bataille. Il y a quelques semaines, le commissaire européen à l'enseignement supérieur Figel nous alertait : sans réforme profonde, les universités européennes se trouveront bientôt concurrencées par leurs homologues chinoises et indiennes.

« L'éducation est le point où se décide si nous aimons assez le monde pour en assumer la responsabilité » écrivait Hannah Arendt, dans la Crise de la Culture. Eh bien le monde d'aujourd'hui interpelle la France. La richesse de demain sera celle de la connaissance, de l'imagination, de la création. La France ne peut plus rester à l'écart de cette ambition.

Alors je n'ignore pas que la réforme de l'université est difficile et périlleuse : depuis 20 ans, tous mes prédécesseurs de droite comme de gauche l'ont voulue ou l'ont tentée, convaincus qu'ils étaient, de son caractère incontournable.

Aujourd'hui, c'est avec humilité mais fermeté que je le dis, en m'adressant à tous les bancs de cet hémicycle, nous n'avons plus le droit d'échouer. Le statu quo comme le renoncement seraient irresponsables, je dirais même coupables.

Et d'abord pour nos étudiants !

Mal orientés, mal encadrés, trop nombreux à décrocher ou munis de diplômes qui ne leur ouvrent pas toujours les portes de la vie professionnelle : ce constat est partagé par tous, et d'abord par les étudiants eux-mêmes et par leurs familles.

Près d'un million et demi de nos jeunes sont aujourd'hui inscrits à l'université et, pour deux sur trois d'entre eux, ce n'est pas un choix ! Ils auraient préféré être inscrits ailleurs, dans une autre filière, en S.T.S., en I.U.T. ou en Classe préparatoire. Pour beaucoup de ceux-là, l'échec est prévisible dès la première année.

Au total, 90.000 étudiants quittent, chaque année, l'université sans diplôme.

Et la majorité des diplômés à bac+4 recherchent encore un emploi un an après leur sortie de l'université.

Décidément nous serions irresponsables et coupables de laisser tous ces jeunes dans une telle impasse.

Ce serait faire insulte à l'avenir d'une jeunesse qui nous a dit clairement l'année dernière son besoin de sens, de justice, de respect.

Ce serait aussi faire insulte à l'avenir du pays tout entier qui risque un véritable déclassement dans la bataille mondiale de l'économie du savoir.

La France connaît en effet une dégradation sensible de l'attractivité internationale de ses universités et de la visibilité de ses travaux de recherche.

Dans le dernier et désormais fameux classement de Shanghai, la première université française, l'université Pierre et Marie Curie occupe seulement la 45e place.

Faut-il alors s'étonner que la France accueille encore trop peu d'étudiants étrangers des pays qui demain seront au coeur de la croissance mondiale ?

Faut-il s'étonner que des salaires et des conditions de travail peu incitatifs pour les enseignants-chercheurs encouragent, de fait, la fuite des cerveaux ?

 

Pour réformer l'université il nous faudra accepter la rupture

Face à une exigence d'attractivité qui est la condition même de l'excellence, l'université française est handicapée par des pesanteurs trop importantes.

Elle est paralysée par sa gouvernance et ses modes de fonctionnement actuels : manque de pilotage, de transparence, d'ouverture sur la société. Permettez-moi juste de vous donner trois exemples :

  • Le Président d'une université est élu aujourd'hui par 140 personnes, parfois au terme de 23 tours de scrutin.
  • Le conseil d'administration de l'université décide de tout, y compris de l'installation des parcmètres aux abords de l'université, au détriment de ses missions essentielles que sont le recrutement, les formations, la stratégie de recherche.
  • Il faut parfois jusqu'à 18 mois pour recruter un professeur.


Alors pour réformer l'université il nous faudra accepter de rompre :

Rompre avec la complaisance politique qui consiste à faire croire aux étudiants et à leurs familles que l'égalité des chances, c'est le droit, pour tous, de tout faire, aussi longtemps que possible.

Ce n'est pas en laissant s'engouffrer des milliers d'étudiants dans des filières sans issue, que nous donnerons à nos jeunes un enseignement de qualité, reconnu, qui leur assurera un avenir digne et une perspective d'emploi.

Rompre aussi avec l'indifférence politique qui nous a trop souvent conduits à jeter un voile pudique sur une situation que chacun sait explosive, à ne pas parler d'université pour ne pas parler des sujets qui fâchent.

Si aujourd'hui l'Etat français dépense chaque année 7.000 euros par étudiant quand il investit 10.000 euros pour un lycéen et 13.000 euros pour un étudiant en classes préparatoires, c'est aussi parce que nous avons laissé l'université, jugée irréformable, devenir petit à petit le parent pauvre de notre système d'enseignement.

Or l'université est aujourd'hui le principal ascenseur social de ce pays et je n'ai pas l'intention d'en faire descendre les étudiants talentueux à qui l'on n'aurait pas su donner le temps de la réussite ni les moyens pour la conquérir.

Dans le respect du pacte social qui lie notre pays à son université, dans le respect de ses traditions et de ses huit siècles d'histoire, la réforme que propose le gouvernement fait le pari de la liberté et de la responsabilité qui sont les valeurs cardinales, les principes fondateurs de notre projet politique.

 

Liberté et responsabilité au coeur d'une gouvernance rénovée

Liberté et responsabilité au coeur d'une gouvernance rénovée, c'est la première condition d'un redressement de nos universités.

Le texte que je vous soumets aujourd'hui apporte cela : une organisation rationnelle, fluide et transparente.

Les enseignants-chercheurs vont voir s'alléger le poids des complexités administratives au bénéfice de leur coeur de métier : l'enseignement et la recherche, et cela au profit de leurs étudiants.

L'architecture institutionnelle des universités est maintenue mais elle est rendue plus efficace. La définition de la politique scientifique et de formation sera dévolue à un conseil d'administration à la fois resserré et plus largement ouvert sur la cité.

Pour éclairer ce conseil d'administration dans sa prise de décision, le conseil scientifique se voit conférer une compétence consultative étendue.

Le conseil des études et de la vie universitaire voit ses champs d'expression élargis avec l'attribution d'une nouvelle mission en matière d'évaluation des enseignements, et la présence en son sein d'un vice-président étudiant.

Mais les pouvoirs de proposition de ces deux conseils, sources d'incessantes navettes et tractations, sont en revanche supprimés.

Avancée remarquable enfin, la mise en place, dans chaque université, d'un Comité technique paritaire (C.T.P.) destiné à devenir le lieu privilégié du dialogue social, ce qui aura pour effet de désencombrer singulièrement les ordres du jour des conseils d'administration.

Cette redéfinition, cette clarification des rôles des conseils s'accompagne d'un renforcement de l'autorité et des compétences du président de l'université, légitimement élu, porteur du projet d'établissement, animateur d'une équipe largement ouverte sur le monde socio-économique et les collectivités locales. Il sera jugé sur ses résultats, dans le cadre d'un mandat de quatre ans renouvelable une fois.

Un président qui se verra conférer un pouvoir, que seul possède aujourd'hui un directeur d'I.U.T. : celui de refuser, par décision motivée, l'affectation dans son établissement, de tout membre du personnel ne correspondant pas au profil du poste.

Fortes d'une gouvernance rénovée, les universités seront enfin en situation d'assumer des compétences nouvelles.

 

L'autonomie pour un dynamisme indispensable des universités

Liberté et responsabilité au coeur d'une autonomie réelle, c'est le dynamisme indispensable que nous voulons pour nos universités.

Dès son entrée en vigueur, le projet de loi permettra aux universités de raccourcir les délais de recrutement de leurs enseignants chercheurs, pour attirer et retenir les meilleurs. Dans le respect du principe constitutionnel de l'indépendance des professeurs et du statut de la fonction publique, des comités de sélection ad hoc seront créés à cette fin dans les universités, sous le contrôle du conseil scientifique de l'établissement. Mais pour éviter la tentation du « localisme » ils comprendront nécessairement une moitié de membres extérieurs à l'université.

Afin de soutenir les étudiants en difficulté, et de permettre un meilleur accès aux ressources documentaires de l'établissement, l'université pourra désormais embaucher des étudiants sur des contrats rémunérés, pour remplir des fonctions de tutorat ou de service de bibliothèque. Ces emplois étudiants seront également bénéfiques pour leurs titulaires qui y trouveront les conditions d'une indépendance financière sur le lieu même de leurs études.

Etape ultime de l'autonomie, d'ici à 5 ans, toutes les universités se verront confier la maîtrise pleine et entière de leur budget, pour le fonctionnement comme l'investissement, et la maîtrise de leur gestion des ressources humaines. Elles pourront faire appel à des contractuels français ou étrangers pour occuper des emplois de catégorie A non pourvus dans l'université.

Le Président, selon des règles générales fixées par le conseil d'administration, attribuera les primes de l'ensemble du personnel. Les obligations de service des enseignants-chercheurs pourront être modulées en fonction des besoins de l'université et des étapes de leurs parcours professionnels - doivent-ils chercher davantage ? Enseigner davantage ? Participer davantage à l'administration de l'établissement ou au suivi pédagogique des étudiants ?

Cette souplesse d'organisation du travail, qui exige bien sûr une évaluation rigoureuse, est une condition indispensable pour que soit mise en oeuvre une véritable stratégie d'établissement.

Enfin, aux universités qui le souhaitent, et à elles seules, l'Etat transférera la pleine propriété de leurs biens immobiliers, afin qu'elles puissent en faire le meilleur usage.

Mais pour être durable, le déploiement d'une telle stratégie d'établissement exige une démocratie interne vivante.

Le président d'université sera tenu de rendre compte chaque année à son conseil d'administration du bilan de son action au regard de ses objectifs. La formation des élus étudiants, l'attribution de moyens permettant à ces derniers d'exercer leur mandat, comme la désignation de suppléants pour garantir la continuité de représentation, sont désormais assurées par la loi.

Le gouvernement a voulu des universités modernes, ancrées dans leur époque, capables d'intensifier leurs relations avec des partenaires publics et privés ; libres de créer plus facilement des fondations qui pourront :

  • soutenir leurs projets de formation et de recherche,
  • et amplifier leur action en faveur de la mobilité internationale, du bien-être, de l'ouverture culturelle de leurs étudiants.

 

Un Etat partenaire fortement engagé auprès de son système universitaire

Alors bien sûr, cette liberté et cette responsabilité conquises ne verront pas le jour sans un Etat partenaire, fermement engagé auprès de son système universitaire.

Et d'abord un Etat garant des missions que la nation confie à ses universités.

Le caractère national des diplômes habilités par l'Etat, la définition par ce dernier du montant annuel des droits d'inscription, le rôle dévolu au Recteur en matière de contrôle de légalité constituent l'armature d'un service public national de l'enseignement supérieur et de recherche fidèle à ses valeurs originelles.

Ensuite un Etat qui accompagne les universités dans la véritable révolution culturelle qu'elles s'apprêtent à engager.

Des audits d'organisation seront réalisés dans les universités qui souhaitent avoir la maîtrise globale de leur budget et de leurs ressources humaines ; des formations seront offertes à leur personnel ; un état du patrimoine immobilier leur sera fourni.

Chaque année, un comité de suivi évaluera la mise en oeuvre de la réforme et accompagnera les universités pour que, dans un délai de 5 ans, elles aient toutes atteint, c'est notre ambition, dans les meilleures conditions, les objectifs fixés par la loi.

Dans ce cadre, le renforcement de l'évaluation au travers du contrat quadriennal d'objectifs et de moyens scellé entre l'Etat et l'université, est un principe structurant de la mise en oeuvre de la réforme.

Enfin, un effort budgétaire sans précédent, c'est aussi cela l'engagement de l'Etat auprès de ses universités.

Le Premier ministre a rappelé dans son discours de politique générale que l'enseignement supérieur était la priorité budgétaire de la mandature. 5 milliards d'euros dans les cinq années à venir. Cette promesse est à la hauteur des choix stratégiques d'un pays développé qui veut investir dans l'économie du savoir.

 

Un socle pour la construction de la nouvelle université française

Ce projet de loi est un socle sur lequel nous voulons construire la nouvelle université française. Sur le fondement de l'autonomie, le gouvernement travaille d'ores et déjà à rebâtir notre service public d'enseignement supérieur et de recherche autour de cinq premiers piliers : les conditions de vie étudiante ; les carrières des personnels ; la question de l'immobilier et des équipements ; la situation des jeunes chercheurs ; et enfin la réussite en Licence.

Cette année encore, les résultats au baccalauréat sont bons et c'est une bonne nouvelle car l'objectif qui nous a été fixé au sommet de Lisbonne d'amener 50% d'une classe d'âge au niveau de la licence est loin d'être atteint. C'est pourtant une nécessité pour tous les pays européens. Nous avons besoin d'étudiants plus nombreux et mieux formés.

Que l'on me comprenne bien, j'ai tout à fait conscience que l'université doit accueillir un public très hétérogène ; que le parcours scolaire des jeunes bacheliers ne les prépare pas à une formation académique de haut niveau, en tout cas pas tous et pas immédiatement.

Prenons donc nos bacheliers comme ils sont, donnons-leur les connaissances et les compétences à la mesure de leurs talents et des besoins de la société.

Le Premier ministre, qui connaît parfaitement toutes ces questions, l'a rappelé dans son discours de politique générale : la réussite ou l'échec se joue dans les premiers mois de la vie universitaire.

C'est pourquoi le projet de loi présenté par le gouvernement confie deux nouvelles missions aux universités : celle de l'orientation et de celle l'insertion professionnelle. Une orientation active !

Dès le moment où ils envisagent de poursuivre des études supérieures, nos élèves ont besoin d'une information complète et transparente, à la fois sur les exigences des formations qu'ils abordent et sur les possibilités d'insertion qu'elles leur offrent à plus ou moins long terme.

Au début de leur parcours universitaire, les étudiants doivent rencontrer de véritables équipes pédagogiques qui leur proposent une formation à la fois exigeante, respectueuse de la diversité de leurs talents, ouvertes sur le monde de l'emploi.

Reconnaître l'inégalité des situations pour donner plus à ceux qui ont moins, avoir une véritable politique de formation compensatrice, ouverte sur des champs de connaissance élargis : voilà les défis qui attendent l'université de demain dans le Pacte social qui la lie avec la Nation.

Un diplôme porteur d'espoir pour tous, accessible au plus grand nombre et qui soit un véritable tremplin vers un emploi ou vers la poursuite d'étude : voilà ce que doit être la Licence de demain.

C'est dans ces conditions, dans ces conditions seulement que, sereinement, l'on pourra faire du Master et du Doctorat les formations d'excellence dont la France a besoin, destinées aux meilleurs et aux plus motivés des étudiants français et étrangers.

Car l'université a deux missions à la fois complémentaires et pour une part antagonistes selon l'heureuse formule d'Edgar Morin : « S'adapter à la société et adapter la société à soi »

A mes yeux, il n'est question de renoncer ni à l'une ni à l'autre. L'université doit aussi avoir l'ambition de l'excellence, d'une promotion par le mérite et le talent.

Car plus de la moitié de la recherche en France se fait dans nos universités, et nos universités ont besoin de trouver dans les rangs de leurs étudiants, les chercheurs de demain.

Ces jeunes chercheurs doivent pouvoir s'exprimer pleinement, être attendus sur les campus du monde entier et avoir envie de revenir dans les laboratoires français. Nous avons besoin d'eux, mais ils ont aussi besoin de nous, nous les responsables politiques de ce pays qui avons entre les mains une part de leur destin.

Nous avons l'éminent devoir de leur donner la part belle comme à l'ensemble des personnels de l'université, sans lesquels nous ne pouvons prétendre la rebâtir.

Refonder l'université est une exigence nationale qui doit s'accompagner d'une politique d'aide sociale aux étudiants plus ambitieuse et plus équitable et, pour tous, des conditions de travail comparables aux grands campus du monde développé.

Mesdames et Messieurs les Sénateurs, je vous propose donc sans plus tarder de retourner la célèbre phrase de Max Weber qui disait

« la politique n'a pas sa place dans une université ! »

en donnant maintenant toute sa place à l'université dans le débat républicain.

Je vous soumets aujourd'hui le projet de loi relatif aux libertés des universités avec beaucoup de fierté : la fierté de porter devant vous l'ambition tout entière d'un peuple qui fait le pari de la connaissance et qui fait confiance à ses élus pour faire de ses rêves la réalité de demain.

Je vous remercie.

1ère publication : 11.07.2007 - Mise à jour : 1.05.0011

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