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Les frais d'étude en France

Pour s'inscrire en premier ou deuxième cycle à l'université le montant des frais d'inscription est fixé au plan national, et s'applique à tous, français et étrangers.

Article - 25.07.2006

Droits de scolarité

Pour s'inscrire en premier ou deuxième cycle à l'université le montant des frais d'inscription est fixé au plan national, et s'applique à tous, français et étrangers. A titre d'exemple pour la rentrée 2012-2013,  le taux annuel pour la préparation  d'un diplôme national conduisant au grade de licence estt fixé à 181 euros. Les étudiants boursiers de l'État français n'ont pas à acquitter ces droits de scolarité.

Pour les autres formations universitaires, pour les établissements publics ou privés à caractère spécifique (ex : instituts et grandes écoles) le montant des frais d'inscription est variable.

 les taux de scolarité

Assistance médicale : sécurité sociale et assurance personnelle

La couverture sociale obligatoire : la couverture sociale normale d'un étudiant est l'adhésion au régime étudiant de la sécurité sociale, qui n'est qu'une forme particulière du régime général de la Sécurité sociale en France. Cette couverture sociale peut être complétée par l'inscription à une mutuelle étudiante qui permet de couvrir, presque en totalité les dépenses de santé.

Conditions d'affiliation

 Pour avoir droit à la sécurité sociale étudiante :

  • Âge
    L'âge limite de 28 ans peut-être reculé dans certains cas : service national, longue maladie ou maternité, études spéciales (report d'un à quatre ans pour les étudiants en études doctorales).

  • Nationalité
    L'arrêté du 28 juin 1999, modifiant l'arrêté du 28 juillet 1989 fixant les conditions d'applications du régime de Sécurité sociale des étudiants, a supprimé la condition pour les étrangers d'être ressortissant d'un Etat ayant passé, en matière de Sécurité sociale, une convention internationale avec la France ou d'être reconnu réfugié ou apatride pour accéder au régime applicable aux étudiants.

  • Etablissements
    Être inscrit dans un établissement supérieur public ou privé ayant fait l'objet d'un arrêté interministériel d'agrément.

  • Cotisation
    Pour bénéficier de ce régime spécifique de protection sociale, l'étudiant verse une cotisation annuelle forfaitaire et indivisible de 207 euros pour l' année 2012-2013. L'étudiant qui aura 20 ans entre le 1er octobre et le 30 septembre de l'année suivante est tenu de cotiser à l'occasion des procédures d'inscription, même s'il continue à être pris en charge par le régime de Sécurité sociale de ses parents jusqu'à son 20e anniversaire.

Les étudiants boursiers sont exemptés du versement de cette cotisation.

Les remboursements

La Sécurité sociale fixe des tarifs au-delà desquels elle n'assure pas de remboursement. L'affiliation à la Sécurité sociale, faite en même temps que l'inscription administrative universitaire, donne droit à des remboursements dont le pourcentage est calculé sur la base des tarifs conventionnés (entre 35 et 80 %). C'est la raison pour laquelle une garantie mutualiste, proposée par les mutuelles étudiantes est indispensable.

Les mutuelles étudiantes

Deux sections locales universitaires sont habilitées à gérer par académie le régime étudiant de la Sécurité sociale et proposent des prestations complémentaires, voire supérieures à celles de la Sécurité sociale. Les mutuelles remboursent notamment le ticket modérateur, c'est-à-dire la différence entre les dépenses réelles pour des soins, des médicaments ou une hospitalisation et le remboursement de la Sécurité sociale.

Les mutuelles proposent en outre une couverture de risques de responsabilité civile (accident causé à autrui), une assurance accident et une assurance décès. Pour les étudiants n'ayant pas droit à la Sécurité sociale, les mutuelles étudiantes proposent d'autres formules d'assurance.

1ère publication : 25.07.2006 - Mise à jour : 11.01.2013

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