Étudiants étrangers : références aux textes nationaux

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Tout ressortissant étranger souhaitant suivre des études en France doit, avant de quitter son pays, obtenir un visa de long séjour, mention "Étudiant". La demande se fait auprès des services consulaires français du pays de résidence. Sont dispensés du visa de long séjour : les ressortissants de l'Union européenne, ceux d'Andorre, de Monaco, du Vatican, de Suisse, de Saint-Marin et du Liechtenstein.

Article - 25.07.2006

L'accueil des étudiants français et étrangers, dans les universités et les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est régi par le décret n°71-376 du 13 mai 1971 modifié par les décrets n° 81-1221 du 31 décembre 1981 et n°88-1145 du 21 décembre 1988 et par la loi n°84-52 du 26 janvier 1984.

Les titulaires de titres ou diplômes étrangers peuvent demander à bénéficier d'une validation de leurs études, selon les modalités fixées par le décret n°85-906 du 23 août 1985.

Les dispositions relatives aux études de 3e cycle figurent dans l'arrêté du 30 mars 1992.

Formalités d'entrée et de séjour en France

Formalités d'entrée
Tout ressortissant étranger souhaitant suivre des études en France doit, avant de quitter son pays, obtenir un visa de long séjour, mention "Étudiant".

La demande se fait auprès des services consulaires français du pays de résidence.

Sont dispensés du visa de long séjour : les ressortissants de l'Union européenne, ceux d'Andorre, de Monaco, du Vatican, de Suisse, de Saint-Marin et du Liechtenstein.

Le visa de long séjour est exigé pour obtenir la carte de séjour temporaire régularisant la situation de l'étranger en France.

NB : il est impossible de régulariser sa situation une fois en France si l'on est seulement muni d'un visa de court séjour (tourisme).

Le minimum à justifier dans le cas d'un étudiant est équivalent au montant de l'allocation mensuelle de base versée aux boursiers du gouvernement français, soit environ 615 euros.

Formalités de séjour

Tout étudiant étranger qui vient en France pour un séjour d'études supérieur à trois mois doit demander, sauf s'il est ressortissant de l'Union européenne, une carte de séjour.

Il devra se présenter dès son arrivée à l'un des organismes suivants : s'il est domicilié à Paris, dans les centres de réception des étrangers ; s'il est domicilié dans les départements des Hauts de Seine, Seine-Saint-Denis ou Val de Marne, à la préfecture compétente ; et s'il réside en province, au commissariat de police ou à la mairie. En règle générale, il devra produire en plus du visa de long séjour mention "Étudiant" apposé sur son passeport par le consulat de France dans son pays de résidence : une attestation provisoire d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, un certificat médical, un justificatif de ressources, un justificatif de couverture sociale (attestation d'adhésion à la Sécurité sociale ou d'assurance volontaire), un justificatif de domicile et trois photos d'identité.

NB : Les étudiants de l'Union européenne et de certains pays dispensés de visa doivent néanmoins présenter un passeport en cours de validité ou leur carte nationale d'identité.

Tous renseignements utiles seront donnés aux intéressés par le consulat de France dans leur pays.

 

Législation du travail temporaire

Les étudiants étrangers non-boursiers possédant un visa de séjour longue durée peuvent obtenir le droit de travailler, sous certaines conditions qui leur seront précisées par le service de la main-d'œuvre étrangère à la direction départementale du Travail et de l'emploi. L'étudiant ne peut travailler qu'un maximum de 19 h 30 par semaine ou 800 heures par an compatibles avec ses études et la situation de l'emploi en France.

1ère publication : 25.07.2006 - Mise à jour : 11.01.2013

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