La protection sociale des étudiants

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Les modalités d'affiliation à la sécurité sociale étudiante et de paiement de la cotisation forfaitaire de sécurité sociale varient en fonction de votre âge au cours de l'année universitaire, du 1er septembre au 31 août de l'année suivante, et de la profession du parent (père ou mère) auquel vous étiez rattaché. Le montant de la cotisation forfaitaire à la sécurité sociale étudiante pour l’année universitaire 2016-2017 s’élève à 215 euros.
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Article - 13.09.2016

Qu’est-ce que la protection sociale ?

Dans le domaine de la santé, la protection sociale comprend les prestations prises en compte par la sécurité sociale et par une mutuelle/complémentaire.

En effet, L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé. Les régimes dits complémentaires peuvent fournir une couverture supplémentaire aux risques pris en charge par la Sécurité sociale. Pour couvrir en partie ou en totalité les frais qui restent à votre charge, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé.

Le régime de sécurité sociale des étudiants

Les étudiants sont rattachés au régime obligatoire de la sécurité sociale étudiante et bénéficient des mêmes prestations qu’un autre affilié du régime général.
Toutefois, les prestations sont assurées par une « mutuelle » étudiante et non par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Affiliation au régime étudiant de la sécurité sociale :

L’affiliation est obligatoire :

  • Si vous vous inscrivez dans une formation de l’enseignement supérieur ;
  • Et si vous avez entre 16 et 28 ans.

Les modalités de l’affiliation :

Les modalités d'affiliation à la sécurité sociale étudiante et de paiement de la cotisation forfaitaire de sécurité sociale varient en fonction de votre âge au cours de l'année universitaire, du 1er septembre au 31 août de l'année suivante, et de la profession du parent (père ou mère) auquel vous étiez rattaché.


Consulter les vidéos

Les quatre vidéos ci-dessous ont été réalisées par l’Espace Santé Étudiants de l'université de Bordeaux et l’équipe i‐Share :
La sécurité sociale étudiante : comment ça marche ?
Consultations et hospitalisation : qui paie quoi ?

Mes frais de santé à la pharmacie : je paie tout ou rien ?

Les yeux et les dents : est-ce pris en charge totalement ?


 

Modalités d'affiliation au régime
Profession du parentAge limite de maintien dans le régime parentalEtudiant
Période de bacule vers le régime étudiant
Age de redevance de la cotisation en tant qu'ATP*
Salarié et assimilé

- Fonctionnaire de l'Etat

- Fonctionnaire territorial ou hopsitalier

- Artiste auteur

- Praticien auxiliaire médical conventionné (sauf option profession libérale

- Exploitant ou salarié agricole

Age auquel il débute des études supérieures Au moment de l'inscription Année universitaire des 20 ans
Travailleur non salarié

- Artisan

- Commerçant

- Profession libérale

Année universitaire des 20 ans
Régimes spécifiques

- Clercs et employés de notaires

- Cultes

- EDF-GDF

- Militaires

- Mines

- RATP

- Sénat

20 ans Au moment de l'inscription de l'année universitaire dans laquelle sont atteints les 20 ans Année universitaire des 20 ans
- Marine marchande (ENIM)
- Assemblée nationale
- Grand port de Bordeaux
21 ans Au moment de l'inscription de l'année universitaire dans laquelle sont atteints les 21 ans Année universitaire des 20 ans
Agent de la SNCF 28 ans Non applicable Non applicable

*ATP = assuré à titre personnel

La cotisation

Le montant de la cotisation pour l’année universitaire 2016-2017 s’élève à 215 euros.

L’étudiant qui aura 20 ans entre le 1er septembre 2016 et le 31 août 2017 est tenu de cotiser lors des procédures d’inscription.

Vous pouvez demander à régler la cotisation en trois fois. Le premier versement doit être effectué le jour de l’inscription administrative et les deux autres doivent être réalisés les deux mois suivants.

Les affiliations avec dispense du paiement de la cotisation :

Vous pouvez être dispensé du paiement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante dans les cas suivants :

  • Vous avez moins de 20 ans
    Vous êtes toujours considéré comme rattaché à vos parents. À ce titre, votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est gratuite. Vous n'avez donc pas de cotisation à payer. Attention : si vous avez 20 ans au cours de l'année universitaire (entre le 1er septembre de l'année en cours et le 31 août de l'année suivante), votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est payante. Vous avez la totalité de la cotisation à payer pour l'année universitaire.
  • Vous êtes boursier
    Les étudiants boursiers sur critères sociaux, sous réserve de n'avoir pas épuisé leurs droits à bourse au titre de leur cycle ou cursus, sont dispensés du versement à titre provisionnel de la cotisation d'assurance maladie lorsqu'ils justifient :
    - de l'avis conditionnel ou définitif d'attribution de bourse pour l'année à venir ;
    - ou de l'avis définitif d'attribution de bourse de l'année précédente ;
    - ou de tout document de l'année écoulée dès lors qu'il comporte l'indication relative à votre statut de boursier.

À défaut de pouvoir présenter ce justificatif lors de votre inscription administrative, vous devrez payer la cotisation à la sécurité sociale étudiante. Elle vous sera remboursée ultérieurement, à votre demande, sur présentation du justificatif auprès de l'Urssaf.

Pour plus d'informations :
La cotisation étudiante (portail URSSAF)

Informations sur la demande de remboursement

Formulaire de demande de remboursement

  • Vous vous inscrivez dans plusieurs établissements d'enseignement supérieur
    Vous ne payez la cotisation à la sécurité sociale étudiante qu'une seule fois, auprès du premier établissement auprès duquel vous vous inscrivez. N'oubliez pas de lui demander une attestation de paiement. En présentant cette attestation lors d'une seconde inscription, vous serez dispensé du versement de la cotisation.

Les situations particulières : les dispenses d’affiliation

Vous travaillez

Si vous exercez une activité salariée pendant vos études supérieures, vous relevez du régime général d'assurance maladie sous réserve de remplir les conditions suivantes :

  • votre contrat de travail couvre toute l'année universitaire (du 1er septembre de l'année en cours au 31 août de l'année suivante) ;

et

  • vous effectuez au moins 150 heures de travail par trimestre (90 jours) ou 600 heures de travail par an.

Dans cette situation, vous êtes dispensé de l'affiliation à la sécurité sociale étudiante et vous n'avez pas de cotisation à payer.
C'est la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence qui assure la gestion de votre dossier et le remboursement de vos soins. Pour toute question, prenez contact avec elle.

En revanche, votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et vous devrez payez la cotisation :

  • si vous travaillez durant l'année universitaire et que votre activité salariée s'interrompt ;
  • ou si vous travaillez uniquement durant les vacances ;
  • ou si vous ne pouvez pas justifier du nombre d'heures de travail requis.


Vous êtes marié ou vous vivez maritalement ou vous avez un partenaire de PACS

Si vous êtes rattaché au régime d'assurance maladie de votre conjoint, partenaire PACS ou concubin : vous êtes dispensé du rattachement à la sécurité sociale étudiante et du paiement de la cotisation.
C'est la caisse d'Assurance Maladie dont dépend votre conjoint, votre partenaire PACS ou votre concubin, qui assure la gestion de votre dossier et le remboursement de vos frais de santé.

Si votre conjoint, votre partenaire PACS ou votre concubin est lui-même étudiant : vous devez obligatoirement l'un et l'autre être rattaché et cotiser à la sécurité sociale étudiante.

Durée de l’affiliation :

Vous êtes couvert pendant l’année universitaire, du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.
Chaque année, vous devez renouveler votre affiliation lors de votre inscription administrative dans votre établissement.

Démarches pour s’affilier :

L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante s’effectue en même temps que l’inscription administrative au sein de l’établissement d’enseignement supérieur. C’est une mutuelle étudiante qui s’occupe de votre affiliation au régime étudiant de sécurité sociale.
Vous avez le choix entre :

À noter : bien que l'on parle couramment de "mutuelle" étudiante, cet organisme est chargé de gérer l'assurance maladie obligatoire des étudiants par délégation de service public, c'est ce qu'on appelle la sécurité sociale des étudiants. Cet organisme ne verse pas de prestations complémentaires, sauf si vous le choisissez comme organisme de complémentaire santé.

Vous êtes en dernière année d’études :

Les étudiants démarrant une activité professionnelle à l’issue de leurs études quitteront la mutuelle étudiante dans le cadre du processus de mutation permettant le transfert de la gestion de l'assuré de cette mutuelle au régime correspondant à son activité professionnelle.

Pour tenir compte du fait qu’il peut y avoir un temps de latence entre la fin de l’année universitaire et le démarrage de l’activité professionnelle, il est admis que la mutuelle étudiante conserve en gestion l’assuré jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.

A l’issue de cette période et en cas de non réinscription dans un établissement d’enseignement supérieur et d’absence de mutation liée à une activité professionnelle, la mutuelle étudiante enclenche un processus de mutation vers le régime général ou, le cas échéant, pour ceux qui en font la demande, vers le régime du conjoint (ou concubin ou partenaire PACS).

Dans cette hypothèse, les étudiants en fin de cursus universitaire seront informés des démarches à entreprendre en vue de permettre la mise en œuvre de cette mutation. Si les étudiants concernés n’entreprennent pas les démarches indiquées au plus tard le 31 décembre, la mutation sera faite à l'initiative de l’organisme gestionnaire du régime étudiant après information des intéressés dans le courant du 1er trimestre de l’année suivante.

En tout état de cause, ces différentes modalités de sortie ont pour finalité d’éviter toute rupture de droits pour l’assuré. Tant que le processus de mutation n’a pas abouti, aucune fermeture de droits au sein de la mutuelle étudiante ne peut être effectuée.

Vous avez plus de 28 ans et vous poursuivez des études :

Vous avez plus de 28 ans au cours de l'année universitaire (entre le 1er septembre de l'année en cours et le 31 août septembre de l'année suivante) et vous poursuivez des études ?

  • jusqu'à la fin de l'année universitaire (soit le 31 août) : votre mutuelle étudiante continue à gérer votre dossier et le remboursement de vos frais de santé ;
  • à la fin de l'année universitaire : prenez contact avec la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de votre résidence. C'est elle qui assurera désormais la gestion de votre dossier et le remboursement de vos frais de santé. Elle vous indiquera les démarches à effectuer.

À noter :

  • si vos études ont été interrompues pour des raisons médicales (maladie, maternité ou accident), la limite d'âge de 28 ans est reportée d'un temps égal à la durée de la période d'interruption de vos études ;
  • la limite d'âge de 28 ans est également reportée dans le cadre de certaines études supérieures longues (par exemple : médecine, pharmacie).

L’adhésion à une complémentaire :

Pour compléter les remboursements de l’assurance maladie, vous pouvez adhérer à la complémentaire santé de votre choix (une mutuelle étudiante, la mutuelle de vos parents, un autre organisme complémentaire...).

Le niveau et la nature des prestations des complémentaires santé varient selon les contrats.
La complémentaire santé rembourse les frais suivants :

  • de manière plus ou moins étendue, la part des dépenses non prises en charges par l'Assurance maladie (ticket modérateur plus éventuellement, tout ou partie des dépassements d'honoraires), 
  • certaines prestations qui ne sont pas du tout remboursées par l'Assurance maladie (par exemple, l'ostéopathie, certains vaccins et médicaments non remboursables).


Sous condition de ressources, vous pouvez avoir droit à :

la couverture maladie universelle complémentaire – CMU-C :

La CMU-C est une protection complémentaire santé gratuite accordée aux personnes remplissant certaines conditions de résidence et de ressources.

Vos droits

La CMU-C vous donne droit à la prise en charge gratuite de la part complémentaire de vos dépenses de santé, y compris à l’hôpital. Vos dépenses de santé sont donc prises en charge à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale.

De plus, la CMU-C inclut des forfaits de prise en charge pour vos soins dentaires, vos lunettes, vos prothèses auditives...

Concrètement, pour faciliter votre accès aux soins, vous ne payez pas directement vos dépenses de santé. Il s’agit de la dispense d’avance des frais.

Exemple d'une consultation chez votre médecin traitant
Prix d'une consultation chez le médecin tratiant
La consultation est directement réglée par l’assurance maladie et l’organisme qui gère votre CMU-C.
 

Les prestations prises en charge

Vous pouvez consulter tout professionnel de santé (en cabinet, à l’hôpital, en clinique). Aucun dépassement d'honoraires ne peut vous être facturé sauf en cas d’exigence particulière de votre part.
En cas d’hospitalisation, le forfait journalier est pris en charge sans limitation de durée.
La CMU-C prend également en charge vos prescriptions : médicaments, analyses médicales...

Les conditions d’accès

Pour bénéficier de la CMU-C, il faut remplir trois conditions :

1- Résider en France de manière régulière
Il faut avoir la nationalité française ou être titulaire d’un titre de séjour ou bien avoir entamé des démarches pour obtenir un titre de séjour.

2- Résider en France de manière stable
Il faut résider en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint Barthélémy ou à Saint-Martin, de manière ininterrompue depuis plus de trois mois. Il existe des cas particuliers.

3- Avoir des ressources inférieures à un plafond
Les ressources prises en compte sont celles des douze derniers mois. Le plafond de ressources varie selon le lieu de résidence et la composition du foyer (plafond annuel de référence : 8 653 €).

Pour en savoir plus :

CMU complémentaire


ou à

l’aide à l’acquisition d’une couverture maladie complémentaire – ACS :

L’ACS est réservée aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond d’attribution de la CMU-C.
Elle donne droit, durant un an, à une aide financière pour payer le contrat de complémentaire santé.

Concrètement, cette aide vous permet de réduire, et dans certains cas de prendre en charge totalement, le montant de votre cotisation annuelle.

Vos droits

Lors de vos visites chez le médecin, l’ACS vous permet également de bénéficier d'une dispense totale d'avance des frais.

De plus, vous bénéficiez des tarifs médicaux sans dépassement d'honoraires dans le cadre d'un parcours de soins coordonnés, quel que soit le médecin, même s'il pratique des honoraires libres (professionnels en "secteur 2"), sauf en cas d'exigences particulières de votre part (visite en dehors des heures habituelles de consultation, visite à domicile non justifiée...).

Et vous êtes dispensé des franchises médicales et de la participation forfaitaire de 1 euro.

Prix d'une consultation chez le médecin tratiant, avec ACS

Le montant de l’aide

Une aide est accordée à chaque membre de votre famille. Le montant accordé varie en fonction de l’âge du bénéficiaire.

Adie accordée
Moins de 16 ans16 à 49 ans50 à 59 ans60 ans et plus
100 euros/an 200 euros/an 350 euros/an 550 euros/an


Les contrats concernés par l’aide

Votre aide est utilisable sur l’un des contrats de complémentaire santé spécialement sélectionnés pour leur bon rapport qualité-prix.

Connaître les contrats sur lesquels vous pouvez utiliser votre aide

Suis-je concerné ?
Aide : suis-je concerné ?

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de l’ACS, vous avez la possibilité de faire une simulation de vos droits en ligne.
Accéder au simulateur de droits


Les conditions d’attribution

Pour bénéficier de l’ACS, il faut remplir trois conditions :

1- Résider en France de manière régulière
Il faut avoir la nationalité française ou être titulaire d’un titre de séjour ou bien avoir entamé des démarches pour obtenir un titre de séjour.

2- Résider en France de manière stable
Il faut vivre en France métropolitaine, en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint Barthélémy ou à Saint-Martin, de manière ininterrompue depuis plus de trois mois.
Il existe des cas particuliers.

3- Avoir des ressources légèrement supérieures au plafond de la CMU-C
Le plafond de ressources est fixé en référence au plafond d’attribution de la CMU-C. Ainsi, pour bénéficier de l’ACS, les ressources de votre foyer doivent être comprises entre le plafond de ressources de la CMU-C et ce même plafond majoré de 35%.

Les ressources prises en compte sont celles des douze derniers mois, le plafond de ressources varie selon le lieu de résidence et la composition du foyer.

En savoir plus
Site de l'ACS

Le parcours de soins coordonnés

Après avoir réalisé votre affiliation à la sécurité sociale étudiante et, le cas échéant, votre adhésion auprès d’un organisme complémentaire, vos consultations médicales doivent s’inscrire dans le parcours de soins coordonnés.
Le parcours de soins coordonnés consiste à choisir et à consulter en priorité un médecin, dit médecin traitant, pour votre suivi médical. Si vous respectez le parcours de soins, vous êtes remboursé normalement. Sinon, vous supportez des pénalités financières.

Désignation du médecin traitant :

Vous pouvez choisir librement votre médecin traitant, en accord avec celui-ci. Une fois que vous avez choisi votre médecin traitant, vous remplissez avec lui le formulaire de "Déclaration de choix du médecin traitant " (formulaire n° S3704).
Le formulaire

Une fois rempli, le formulaire est à envoyer à votre mutuelle étudiante qui gère votre régime de sécurité sociale.

Attention : vous devez faire une nouvelle déclaration de choix du médecin traitant lorsque vous intégrez le régime de sécurité sociale étudiante même si vous conservez votre médecin actuel.
Le remboursement de vos consultations

En choisissant de déclarer votre médecin traitant et en le consultant en premier, votre taux habituel de remboursement reste inchangé.

En revanche, si vous n'avez pas déclaré de médecin traitant ou si vous ne respectez pas le parcours de soins coordonnés, vous serez moins bien remboursé par l'Assurance Maladie lors d'une consultation.

Par exemple, une consultation chez un médecin généraliste conventionné exerçant en secteur 1 coûte 23 euros :

  • S'il s'agit de votre médecin traitant déclaré, vous êtes dans le parcours de soins coordonnés. L'Assurance Maladie vous rembourse alors 70 % du tarif de la consultation, moins 1 euro au titre de la participation forfaitaire, soit un remboursement de 15,10 euros..
  • Si vous n'avez pas de médecin traitant déclaré, vous êtes hors du parcours de soins coordonnés. L'Assurance Maladie ne vous rembourse alors que 30 % du tarif de la consultation, moins 1 eruo au titre de la participation forfaitaire, soit un remboursement de 5,90 euros.

Pour certains soins, vous pouvez consulter directement les spécialistes suivants, sans passer par votre médecin traitant :

  • ophtalmologue (prescription de lunette ou de lentilles de contacts, dépistage et suivi d'un glaucome),
  • gynécologue (suivi périodique, c'est à dire actes de dépistage, suivi de grossesse, prescription et suivi de la contraception, IVG médicamenteuse),
  • stomatologue (sauf pour les actes chirurgicaux lourds),
  • psychiatre si vous avez entre 16 et 25 ans.

À noter : vous êtes remboursé normalement si vous consultez directement un chirurgien-dentiste ou une sage-femme. En effet, le parcours de soins coordonnés ne les concerne pas.

Utilisation de votre carte vitale

Quel que soit votre régime de sécurité sociale, la carte Vitale vous est attribuée à partir de vos 16 ans si vous êtes bénéficiaire de l'assurance maladie.

La carte Vitale vise la simplification des démarches et la suppression des feuilles de soins papier. Elle n'est pas une carte de paiement. Vous devez régler les consultations ou actes qui vous seront remboursés quelques jours après. Votre carte Vitale permet des remboursements dans un délai de cinq jours. Il s'agit du délai compris entre la transmission de la feuille de soins par le professionnel de santé à votre mutuelle étudiante et la transmission du montant de votre règlement à votre banque.

Elle peut cependant vous permettre de ne pas faire l'avance de frais sur la partie prise en charge par l'Assurance Maladie : c'est le tiers payant (à la pharmacie par exemple).

Mettre à jour sa carte Vitale, chaque année, est un réflexe indispensable. Cette opération actualise vos droits en tant qu'assuré à l'Assurance Maladie et garantit la prise en charge efficace de vos dépenses de santé.

Attention : vous devez procéder à une mise à jour de votre carte vitale (dans les bornes de mise à jour installées dans toutes les caisses d'Assurance Maladie, les pharmacies et dans certains établissements de santé) lorsque vous intégrez le régime de sécurité sociale étudiante afin que vos droits au régime de sécurité sociale étudiante soient pris en compte.

Publication : 13.09.2016

Les recherches les plus fréquentes :

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