Protection sociale et Santé

Accidents survenant lors des études

Les étudiants bénéficient des garanties en matière d'accidents du travail pour les risques courus dans le cadre des activités d'enseignement suivies en atelier, en laboratoire et des stages conventionnés intégrés à un cursus pédagogique.

Article - 18.08.2006

Garanties applicables

En application de l'article L.412-8 du code de la sécurité sociale, les étudiants bénéficient des garanties en matière d'accidents du travail pour les risques courus dans le cadre des activités d'enseignement suivies en atelier, en laboratoire et des stages conventionnés intégrés à un cursus pédagogique. Ils ont droit aux prestations en nature et à la rente accidents du travail et maladies professionnelles.

 

Généralités

Tout étudiant, victime d'un accident, est pris en charge pour ses frais médicaux et, éventuellement, pour le versement d'une rente par les caisses primaires d'assurance maladie, selon la catégorie de son établissement d'inscription.

Toutefois, en cas d'accidents survenus à l'occasion des cours théoriques, les garanties ne jouent que pour les seuls étudiants inscrits dans les disciplines techniques.

Sont par ailleurs exclus les accidents survenus lors de la pratique des disciplines physiques et sportives, dès lors que les étudiants ne préparent pas un diplôme spécifique à ces disciplines.

 

Stages en entreprises

Pour plus de précisions, se reporter au guide des stages

1ère publication : 18.08.2006 - Mise à jour : 4.10.2012

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