Les guides Admission Post Bac 2015

Site Admission postbac

Vous souhaitez poursuivre vos études en 1ère année d'études supérieures en France. Suivez le guide !

Guide du candidat

Guide du candidat européen

Guide du candidat étranger

Rendez-vous de l'Emploi

Rendez-vous de l'Emploi 2015

- Des rendez-vous entre recruteurs et jeunes diplômés,
- Des rendez-vous pour les jeunes souhaitant suivre une formation en alternance en entreprise

Inscription en ligne jusqu'au 5 mars 2015

L'école change avec vous

En 2015, l'Éducation nationale recrute plus de 25 000 nouveaux enseignants

Logo l'école change avec vous

Rejoignez-nous !

Le ministère chargé de la santé vous informe

Toutes les informations sur la maladie à virus Ebola

Logo Ebola
ebola.sante.gouv.fr

Accidents survenant lors des études

Les étudiants bénéficient des garanties en matière d'accidents du travail pour les risques courus dans le cadre des activités d'enseignement suivies en atelier, en laboratoire et des stages conventionnés intégrés à un cursus pédagogique.

Article - 18.08.2006

Garanties applicables

En application de l'article L.412-8 du code de la sécurité sociale, les étudiants bénéficient des garanties en matière d'accidents du travail pour les risques courus dans le cadre des activités d'enseignement suivies en atelier, en laboratoire et des stages conventionnés intégrés à un cursus pédagogique. Ils ont droit aux prestations en nature et à la rente accidents du travail et maladies professionnelles.

 

Généralités

Tout étudiant, victime d'un accident, est pris en charge pour ses frais médicaux et, éventuellement, pour le versement d'une rente par les caisses primaires d'assurance maladie, selon la catégorie de son établissement d'inscription.

Toutefois, en cas d'accidents survenus à l'occasion des cours théoriques, les garanties ne jouent que pour les seuls étudiants inscrits dans les disciplines techniques.

Sont par ailleurs exclus les accidents survenus lors de la pratique des disciplines physiques et sportives, dès lors que les étudiants ne préparent pas un diplôme spécifique à ces disciplines.

 

Stages en entreprises

Pour plus de précisions, se reporter au guide des stages

1ère publication : 18.08.2006 - Mise à jour : 4.10.2012

Les recherches les plus fréquentes :

© 2013 Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - Tous droits réservés