Le guide des stages

Un guide en trois volets

Conçu en complément de la Charte des stages  étudiants en entreprise rédigée  le 26 avril 2006, le guide des stages vise à en favoriser l'application autour de trois grands volets qui concernent :

• les étudiants,
• les entreprises,
• les établissements d'enseignement supérieur.

Chaque volet reprend quelques conseils pratiques, une convention type proposée par le ministère, le récapitulatif des devoirs de chaque partie signataire à la convention de stage et un tableau récapitulatif de la protection sociale.

Un rappel de la législation existante

Le guide fait également le tour de la question en rassemblant plusieurs textes définissant les contours du stage dans ses annexes :

• la charte des stages relative au guide, 
• les articles 9 et 10 de la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances,
• des articles du code du travail,
• les décrets d'application afférants.