Insertion professionnelle-Emploi

Les stages étudiants

Renforcement des droits des stagiaires et de la dimension pédagogique des stages

Mieux encadrer les stages, améliorer le statut des stagiaires et responsabiliser tous les partenaires de la convention de stage afin de lutter contre les abus et de favoriser la réussite des jeunes et leur insertion professionnelle... C'est l'enjeu de la loi sur les stages, applicable depuis le 12 juillet 2014. Zoom sur les droits et obligations du stagiaire, de l'établissement d'enseignement et de l'organisme d'accueil.

Article - 4.01.2015

Guide pratique des stages étudiants
Voir aussi : le guide pratique des stages étudiants


 

 

Un texte de progrès pour les stagiaires

La loi du 10 juillet 2014 sur l’encadrement des stages et l’amélioration du statut des stagiaires renforce la dimension pédagogique des stages avec la mise en place d’un double suivi des stagiaires par les établissements d’enseignement et par un tuteur désigné dans les organismes d’accueil, la limitation de la durée des stages à 6 mois et leur inscription dans un cursus de formation d’un volume d’enseignement minimum (200 heures).

Elle permet de lutter contre les abus qui pénalisent les jeunes et d’éviter qu’un stage ne se substitue à un emploi en prévoyant de nouvelles missions de contrôle et d’information de l’inspection du travail, l’inscription des stagiaires dans le registre unique du personnel et en limitant le nombre de stagiaires par organisme d’accueil.

  • Un texte de progrès pour les stagiaires, qu'ils soient lycéens ou étudiants.
  • Des mesures fortes en faveur de l'amélioration du statut des stagiaires.
  • Au service d'une priorité : l'insertion professionnelle des jeunes.

Une définition du stage renouvelée


Les stages correspondent à des "périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l’élève ou l’étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d’obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle."
Désormais, le stage est obligatoirement réalisé en vue d'obtenir un diplôme ou une certification.

Quatre objectifs 

  • Développer des stages de qualité dans les cursus.
  • Renforcer la dimension pédagogique des stages.
  • Protéger les droits et améliorer le statut des stagiaires.
  • Responsabiliser tous les partenaires de la convention de stage afin de lutter contre les abus et favoriser ainsi la réussite des jeunes et leur insertion professionnelle.

Ce qui change pour les stagiaires

Hausse progressive de la gratification (voir annexe f : gratification)Temps de présence aligné sur celui des salariés Droit aux tickets restaurants et aux indemnités de transportsDroit aux congés et autorisations d’absence Durée des stages limitée à 6 mois dans le même organisme d’accueilMeilleure protection des stagiairesExamen en moins d’un mois des demandes de requalification en contrat de travail Possibilité de valider le stage en cas d’interruption Encouragement des stages à l’étrangerPossibilité de prendre en compte le stage pour les droits à retraite

Pour plus de détails consulter la page "Les nouveaux droits des stagiaires"

Ce qui change pour les établissements d’enseignement


Appui et accompagnement des étudiants Meilleure définition de compétences à acquérirObligation d'un enseignant référent Valorisation du stage dans le cursus de formationEncouragement des stages à l’étrangerPossibilité de valider le stage en cas d’interruption Recours à des contrôles de l'inspection du travail Possibilité d’une action récursoire en cas d’accident du travail


Pour plus de détails consulter la page "Rôle et obligations des établissements d’enseignement"

Ce qui change pour les organismes d’accueil


Durée du stage limitée à 6 mois  Gratification obligatoire pour les stages de plus de 2 moisUn tuteur de stage au sein de l'organisme d'accueilInterdiction de remplacer un salarié par un stagiaireDroits des stagiaires similaires  à ceux des salariés (congés, durée de présence, restaurant, frais transports...)Seuil maximum de stagiaires en fonction des effectifs Délai de carence entre deux conventions de stage pour occuper un poste similaireDistinction entre offres de stage et offres d'emploi dans toute publication sur internetValorisation possible de l'activité de tuteur dans la carrièreInscription des stagiaires dans le registre unique du personnel Procédure accélérée devant le conseil de prud'hommesPossibilité de contrôles par l'inspection du travail et possibilité de sanctions


Pour plus de détails consulter la page "Rôle et obligations de l'employeur"


 

1ère publication : 4.01.2015 - Mise à jour : 21.05.2015

Convention de stage

Convention-type pour les établissements d'enseignement et organismes de formation dispensant des formations des niveaux III à I devant élaborer, une convention de stage avec les organismes d'accueil intéressés

Bulletin officiel n°7 du 12 février 2015-NOR : MENS1429422A

Formulaire de convention type de stage

durée des stages limitée à 6 mois

Il n’est plus possible pour un étudiant de rester plus de six mois en stage au sein d'un même organisme d’accueil au cours de la même année d’enseignement : un décret indique les formations pour lesquelles il peut être dérogé à cette règle jusqu’au 10 juillet 2016.le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014

Consulter le guide pratique des stages étudiants

Guide pratique des stages étudiants

Le guide interactif des stages étudiants s'adresse aux étudiant(e)s, aux organismes d'accueil et aux établissements d'enseignement supérieur. Il répond à de nombreuses questions sur les stages et propose des conseils pratiques. Pour tout savoir sur la convention de stage, la durée du stage, les droits du stagiaire, la gratification...

Accéder au guide pratique des stages étudiants

Chiffre

34 % des étudiants à l’université ont suivi un stage en 2012-2013 (soit 1 million d’étudiants)

Les recherches les plus fréquentes :

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