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Études à l'étranger : la protection sociale
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne (y compris les îles Baléares et Canaries), Estonie, France (métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, La Réunion), Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, ltalie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles, Irlande du Nord, Gibraltar), Slovaquie, Slovénie, Suède.
Toutes les informations concernant la protection sociale pour les étudiants qui souhaitent partir étudier hors de France.
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etranger/etudes/index.php
Pour les étudiants qui souhaitent partir étudier à l'étranger, la protection sociale varie selon les pays. Il est important de s'informer sur sa situation personnelle pour préparer son séjour au mieux.
Partir étudier en Europe
La carte européenne d’assurance maladie est indispensable : elle vous permet d’attester de vos droits à l’assurance maladie et de bénéficier d’une prise en charge sur place de vos soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.
La carte européenne d'Assurance Maladie
Au moins 15 jours avant votre départ, demandez votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) à votre mutuelle étudiante ou, éventuellement, à votre caisse d'Assurance Maladie si c'est elle qui gère votre dossier.
La carte européenne d'assurance maladie est valable un an. Elle est individuelle et nominative. Chaque membre de votre famille doit avoir la sienne, y compris les enfants de moins de 16 ans. Aucun document n'est à fournir lors de votre demande.
En pratique
Si c'est une caisse d'Assurance Maladie qui gère votre dossier, vous pouvez faire votre demande de CEAM :
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Sur internet, en vous connectant sur votre compte ameli / rubrique "Vos demandes".
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Par téléphone, en composant le 3646 (prix d'un appel local depuis un poste fixe).
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En vous rendant dans votre caisse d'Assurance Maladie.
Votre départ est imminent ?
Si votre départ a lieu dans moins de 15 jours, votre mutuelle étudiante ou votre caisse d'assurance maladie vous délivrera un certificat provisoire de remplacement valable trois mois. Il atteste de vos droits à l'assurance maladie et vous pourrez l'utiliser dans les mêmes conditions que la CEAM.
En savoir plus sur le site Ameli.fr : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etranger/etudes/vous-partez-faire-des-etudes-en-europe.php
Étudier hors d'Europe
Si vous poursuivez vos études à l’étranger, dans un pays non européen, votre protection sociale varie en fonction de votre pays d’accueil.
Vous avez moins de 20 ans
Vos frais médicaux urgents sont remboursés par la caisse d'Assurance Maladie de vos parents, dans la limite des tarifs forfaitaires français en vigueur et si vous remplissez les trois conditions suivantes :
- vous devez fréquenter un établissement qui vous prépare à un diplôme officiel ;
- vous devez fournir un certificat de scolarité ;
- vous devez revenir au moins une fois en France au cours de votre année universitaire.
Vous devez toujours régler vos frais médicaux urgents et imprévus sur place. Conservez les factures et justificatifs de paiement et présentez-les, à votre retour, à la caisse d'Assurance Maladie de vos parents. Elle pourra éventuellement vous rembourser dans la limite des tarifs forfaitaires français en vigueur.
Vous avez plus de 20 ans
Vous devez vous inscrire auprès du régime étudiant de sécurité sociale du pays. S'il n'existe pas de régime étudiant dans votre pays d'accueil, affiliez-vous auprès du régime local de sécurité sociale.
Vous pouvez également adhérer à la Caisse des français de l'étranger (C.F.E.) à condition d'avoir la nationalité française.
Chaque pays a un régime de sécurité social qui lui est propre, votre protection sociale sera donc différente d'un pays à l'autre. Pour obtenir des informations plus précises, contactez votre caisse d'Assurance Maladie, votre mutuelle étudiante ou votre établissement scolaire. Vous pouvez également contacter l'ambassade ou le consulat de votre futur pays d'accueil ou la C.F.E.
Avant de partir
Renseignez-vous sur l'état sanitaire du pays et vérifiez les frais qui resteront à votre charge.
En savoir plus sur le site Ameli.fr : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etranger/etudes/vos-etudes-se-deroulent-hors-de-l-8217-europe.php
Étudier au Québec
Le protocole d'entente franco-québécois a pensé à vous. Il vous permet de bénéficier sur place d'une prise en charge de vos dépenses de santé.
En savoir plus sur le site Ameli.fr : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etranger/etudes/vous-etudiez-au-quebec.php
Cas particuliers des stages obligatoires à l'étranger
Les étudiants qui effectuent à l'étranger des stages obligatoires non rémunérés, inférieurs ou égaux à six mois et figurant au programme de l'enseignement, bénéficient de la protection sociale des accidents du travail et du maintien du droit aux prestations françaises.
Les formalités de prise en charge doivent être effectuées avant le départ du stagiaire par les responsables de son établissement, auprès de la CPAM.
Maintien des prestations familiales
En application du code de la sécurité sociale, les prestations familiales ne sont maintenues que lorsque les études poursuivies à l'étranger ne sont pas organisées en France ou en raison de l'éloignement excessif des structures d'accueil correspondant à la formation suivie par l'étudiant.
Les rectorats sont chargés de fournir aux caisses d'allocations familiales un avis circonstancié sur ce maintien.