
Attribution des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité
R1143-1 à R1143-8 du code de la défense
Défense et sécurité nationale

Le Livre Blanc sur le site de la documentation française
La sécurité doit être adaptée aux menaces et aux enjeux pour qu'elle soit source d'efficacité et de sérénité plutôt que d'être une contrainte. Le retour d'expérience montre que les menaces sont bien réelles tant sur nos savoir-faire, nos systèmes d'information, nos grands équipements, nos agents...
Le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité est placé auprès des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Haut fonctionnaire de défense et de sécurité : Pierre-Yves DUWOYE
Responsable de la communication : Astrid KLEIN
Ce service anime et coordonne la préparation des mesures de défense, de vigilance, de prévention de crise et de situation d'urgence (plan Vigipirate, directives nationales de sécurité recherche publique et espace, pandémie grippale...) et il contrôle l'exécution de ces mesures, en liaison avec l'administration centrale, les rectorats, les établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
Il veille à la protection du patrimoine scientifique et technique. Il s'assure des mesures prises en ce sens en liaison avec les fonctionnaires de sécurité de défense. Il contribue à la lutte contre la prolifération conformément aux résolutions de l'Organisation des Nations-Unies (O.N.U.).
Il anime la politique de sécurité des systèmes d'information et veille à son application.
Il organise la protection des secrets de la défense nationale.
Il participe, sous l'égide du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (S.G.D.S.N.), à la mise en œuvre de la politique nationale en matière d'intelligence économique.
Il participe, en relation avec les directions générales du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à la définition d'une politique de développement de l'esprit de défense et à sa mise en œuvre.
Le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité anime les réseaux des fonctionnaires de sécurité de défense (F.S.D.) et des responsables de sécurité des systèmes d'information (R.S.S.I.) relevant des services ou établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les F.S.D. interviennent principalement dans trois domaines : la protection du patrimoine scientifique et technique, la préparation et l'exécution des plans de défense et de sécurité et la protection du secret.