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Formulaires en ligne

CIR : les autres formulaires de déclaration

Le CIR, qui n'a pu être ni imputé, ni remboursé, constitue une créance sur le Trésor. Pour déclarer une créance, il existe plusieurs formulaires disponibles en suivant l'un des liens ci-dessous.

Formulaires - Publication : 10.09.2018

Autres formulaires

Les formulaires nécessaires à vos déclarations sont disponibles en accédant aux liens suivants :

Lien formulaire 2572-SD

Lien formulaire 2573-SD

Lien formulaire 2574-SD

Le CIR comme garantie ou escompte : la mobilisation

Le CIR qui n'a pu être ni imputé, ni remboursé, constitue une créance sur le Trésor qui peut-être cédée à titre de garantie ou de remise à l'escompte auprès de la Banque publique d'investissement (Bpifrance) ou d'autres établissements de crédit.

 

Publication : 10.09.2018
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