Financement de la vie étudiante

Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté ce matin dans une communication en Conseil des ministres "Une nouvelle architecture pour le financement de la vie étudiante", qui s'inscrit dans le cadre de la stratégie pluriannuelle d'amélioration des conditions de vie étudiante. Ce nouveau système a été élaboré dans le cadre du chantier "Conditions de vie étudiante" ouvert en même temps que la concertation sur la loi sur les libertés et responsabilités des universités. Le nouveau système corrige les injustices et les insuffisances du système actuel et prend en compte une meilleure reconnaissance du mérite et de la mobilité internationale des étudiants.

Cette réforme globale poursuit quatre objectifs :

1. Mettre en place un système simple, lisible, et qui s'adresse à tous les étudiants

D'un système complexe de vingt dispositifs différents, fondé sur 18 critères d'attribution, nous passons à trois types de financement :

• Pour les étudiants issus de familles non imposables à l'IR, les bourses sur critères sociaux sont profondément réformées. Le montant de l'aide accordée dépendra du revenu du foyer fiscal auquel est rattaché l'étudiant et du nombre d'enfants à charge de ce foyer. Nous veillerons à ce que les revenus issus du travail étudiant ne soient pas pris en compte dans ce calcul. Grâce à cette simplification, le CNOUS pourra mettre en place sur son site Internet un simulateur de calcul permettant à chaque étudiant de connaître le montant des aides auxquelles il a droit.
  
  
• Pour faire face à des situations exceptionnelles et qui peuvent survenir notamment en cours d'année universitaire, un fonds national d'aide d'urgence, est créé. L'aide sera attribuée dans chaque académie par une commission rectorale. Il s'agit de refondre des dispositifs éparpillés et de fixer des critères d'attribution au niveau national (par exemple, un étudiant dont les parents perdent brutalement leur emploi, un adulte en situation de reprise d'étude, ou un étudiant en rupture avec sa famille et devant s'assumer seul).
  
  
• Pour tous les étudiants, un accès facilité à l'emprunt : des prêts accessibles à tous les étudiants, remboursables à longue échéance après obtention du diplôme et dont le risque de défaillance est garanti.

2. Rendre le système plus juste

Le dispositif des aides sociales couvre aujourd'hui près de 500 000 étudiants. Le système est rendu plus juste pour une meilleure égalité des chances.

Une augmentation du pouvoir d'achat des étudiants :

• Prise en compte systématique de la hausse du coût de la vie dans le calcul des aides : une augmentation du pouvoir d'achat des étudiants a été faite dès la rentrée 2007, en augmentant de 2,5% les bourses.
  
  
• Augmentation du niveau des bourses des étudiants les plus défavorisés. Pour les 100 000 étudiants dont les familles gagnent moins de 7000 euros par an, un nouveau niveau de bourse sera créé pour permettre une augmentation de leur montant de 4,5% dès la rentrée 2008.

  
  Une extension des bourses aux classes moyennes :

• Augmentation de 10% du nombre d'étudiants boursiers. Dès la rentrée 2008, 50 000 jeunes supplémentaires bénéficieront du système d'aides sociales. Par cette mesure, nous toucherons une grande partie des familles non soumises à l'impôt sur le revenu, et qui ne bénéficient donc ni de la demi-part fiscale, ni de la réduction d'impôt pour frais de scolarité, mais qui ne pouvaient jusque là prétendre à une aide directe de l'Etat.

• Pour toutes les familles non imposables, la création d'un dispositif " Sésame " qui ouvre à leurs enfants le droit aux bourses de mobilité internationale et de mérite.

3. Une valorisation du mérite et de la mobilité internationale

La mobilité internationale et la valorisation du mérite sont deux axes prioritaires de notre politique d'aide aux étudiants.

Deux bourses seront créées, l'une récompensant le mérite et l'autre favorisant les séjours universitaires à l'étranger. Ces bourses viendraient compléter les aides sociales déjà attribuées aux 550 000 étudiants boursiers. Tous les étudiants dont les parents ne sont pas imposables à l'IR pourraient également en bénéficier. C'est le dispositif " Sésame ".

Le principe de la bourse de mobilité internationale est le suivant : d'un montant de 400 euros par mois, elle aide l'étudiant qui part étudier un trimestre ou un semestre à l'étranger à faire face aux frais de son séjour. L'objectif d'intérêt national est que tout étudiant, dans le cadre du système Licence-Master-Doctorat (LMD), aille effectuer une partie de ses études à l'étranger. Dès 2008, 30 000 étudiants en bénéficieront, soit un doublement du nombre de bénéficiaires.

Le principe des bourses de mérite est le suivant : d'un montant de 200 euros par mois, elle serait attribuée à deux types d'étudiants :

• les lycéens ayant obtenu une mention très bien au bac, pour toute la durée de la licence.
  
  
• les " lauréats étudiants ", identifiés par les universités comme appartenant aux 5% des meilleurs de leur licence. Cette bourse serait versée tout au long du master.
  

Le système actuel des aides au mérite récompense les seuls étudiants ayant obtenu une mention Très Bien au baccalauréat pour une durée illimitée. Or, il n'est pas rare qu'un élève moyen au lycée se révèle au cours de ses études supérieures. C'est ce qu'il faut valoriser.

Les étudiants éligibles qui font leur entrée en première année de master en 2007, identifiés rétroactivement comme " lauréats " à l'issue de leur troisième année de licence en juin 2007, bénéficieront ainsi d'une bourse au mérite dès le 1er janvier 2008.

Dès la rentrée 2008, 30 000 étudiants en bénéficieront, soit un doublement du nombre de bénéficiaires.

4. Des règles claires et transparentes

• Le système reposera désormais sur un dossier unique de financement des études, dématérialisé à terme, et qui suivra l'étudiant tout au long de sa scolarité.
  
  
• Toutes les aides seront versées par les CROUS qui seront donc ainsi en mesure de dire à l'étudiant, dès le début de sa scolarité, le montant de l'aide globale à laquelle il peut prétendre.
  
  
• Si les CROUS deviennent les interlocuteurs uniques des étudiants en matière d'aides sociales, les universités joueront un rôle important : celui de déterminer les bénéficiaires des bourses de mobilité et des titulaires des bourses de mérite.
  
  
• Les frais de rentrée universitaire seront mieux anticipés et répartis dans le temps, puisque dès la rentrée 2008, le versement des droits d'inscription à l'université et des droits de sécurité sociale étudiante sera fractionné sur les trois premiers mois de l'année universitaire, afin d'étaler le coût élevé de la rentrée pour les étudiants.
  
  
• Un contrôle renforcé des abus : la poursuite du versement de toutes les bourses sera conditionnée chaque semestre à la fourniture au CROUS du relevé de notes de l'étudiant permettant de s'assurer de son assiduité.

La refonte de notre système d'aides sociales est une première étape de la stratégie pluriannuelle d'amélioration des conditions de vie étudiante, est attendue depuis longtemps par la communauté universitaire. C'est un pas essentiel dans le sens de l'égalité des chances.