i-LAB : Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes et Prix PEPITE

i-LAB 2016 : Foire aux questions

Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
2.01.2016
Qu’est-ce qu’i-Lab ?

i-Lab est né de la volonté du Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche d’encourager l’esprit d’entreprendre, en particulier auprès des jeunes de l’enseignement supérieur, de renforcer le soutien à la création d’entreprises innovantes et de mieux accompagner le développement des start-up. Le concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes a ainsi été conforté et redynamisé et le Prix PEPITE - Tremplin pour l’Entrepreneuriat Etudiant créé. Ils constituent désormais les deux volets d’i-Lab, dispositif de soutien à la création d'entreprises innovantes. Chaque volet est organisé selon des règles, un calendrier et un processus distincts. Les opérateurs mandatés par le Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sont pour le Concours Bpifrance Financement, et pour le Prix la Caisse des Dépôts. Ces opérateurs sont également partenaires.
La FAQ ci-dessous concerne uniquement le Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes.

Pourquoi le Concours ne comporte plus qu’une seule catégorie ?

Depuis la création du Concours en 1999, le nombre de dispositifs nationaux d’aide à la création d’entreprises innovantes a fortement augmenté. 
Dans ce contexte et afin de simplifier l’ensemble des dispositifs d’aide à la création d’entreprises mis en œuvre par l’Etat, le ministère fait évoluer le Concours en 2016 à l’occasion de sa 18e édition. La catégorie "en émergence" rejoint le dispositif Bourse French Tech, le Concours national se recentrant sur la catégorie "création-développement".

Quel est le lien avec la Bourse French Tech ?

Les projets technologiques entrant dans la cible anciennement nommée "en émergence", c’est-à-dire qui nécessitent encore des phases de validation et de maturation, peuvent candidater à la Bourse French Tech.

Ils seront sélectionnés selon les critères utilisés dans l’ancienne catégorie "en émergence" du Concours et selon le processus de sélection au fil de l’eau de la Bourse French Tech. 

Les meilleurs projets pourront obtenir l’appellation Bourse French Tech "Emergence" ainsi qu’un montant d’aide maximale de 45 000 euros  au lieu de 30 000 euros pour une Bourse French Tech classique.
Les lauréats de la Bourse French Tech "Emergence"» bénéficieront également d’un accompagnement privilégié mis en place par chaque direction régionale de Bpifrance (accès à un bouquet d’offres telles que l’accès à des réseaux de mentorat, possibilité de rencontres avec des fonds d’amorçage ou des business angels, etc.).

Qui peut concourir ?

Le concours est ouvert à tous les porteurs de projets, quelles que soient leur nationalité et leur situation (étudiant, salariés du public ou privé ou demandeur d'emploi) sous réserve qu'ils remplissent les conditions légales et réglementaires requises pour la création d'une entreprise. L'entreprise issue du projet lauréat du concours devra obligatoirement être créée sur le sol français.

Peuvent concourir les personnes ayant déjà créé une entreprise, sous réserve de ne plus y exercer d’activité, et de ne plus en détenir la majorité du capital.

Le concours 2016 est ouvert également aux entreprises créées depuis le 1er janvier 2015.

Sont exclus de ce concours :

  • les personnels en poste à l'administration centrale du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et ceux des délégations régionales à la recherche et à la technologie ainsi que leurs conjoints ;
  • les personnels de BpiFrance Financement et de ses sociétés affiliées ainsi que leurs conjoints ;
  • les membres des jurys du concours et les experts sollicités dans le cadre du présent concours ainsi que leurs conjoints ;
  • les personnes qui détiennent majoritairement une entreprise, et leurs conjoints, ne peuvent pas concourir (à l'exception des professions libérales, des auto-entrepreneurs, des entreprises individuelles, ou des candidats détenant une société unipersonnelle dépourvue de salarié autre que le candidat lui-même).
Quel type de projet puis-je présenter ?

Tout projet de création d’entreprises de technologies innovantes.
L’innovation se caractérise par l’introduction sur le marché d’un produit (y compris de logiciels), procédé ou service nouveau ou sensiblement amélioré au regard de ses spécifications techniques, ainsi que de l’utilisation prévue ou de la facilité d’usage.
Dans le cadre du concours, il s’agit d’un projet de développement d’un nouveau produit, produit ou service préalablement à sa mise sur le marché et qui nécessite pour l’entreprise en création une activité intense de recherche et développement (objet de la subvention pour les projets "création-développement"). Un projet de service innovant n’est éligible au concours que lorsque le service est associé ou s’appuie sur une technologie innovante. Les projets issus ou liés à la recherche publique sont, de par leur lien avec la recherche, particulièrement innovants.

Quelle sont les catégories de projets du concours ?

L’édition 2016 du Concours ne comporte plus qu’une seule catégorie de projets, c’est-à-dire les projets anciennement nommés "création-développement" dont la preuve de concept ou faisabilité a été établie.

Pour les projets technologiques anciennement nommés "en émergence" dont le degré de maturité est moindre, les candidats peuvent postuler à la Bourse French Tech "Emergence" qui est un dispositif de Bpifrance dont le ministère assure un suivi.

Quels sont les principaux critères de sélection des dossiers ?
  • caractère innovant de la technologie et preuve du concept établie ;
  • viabilité économique du projet ;
  • potentiel significatif de développement et de création de valeur y compris à l'international ;
  • motivation, disponibilité et capacité du candidat à créer et à développer une entreprise, à diriger une équipe et à nouer des partenariats ;
  • qualité et complémentarité de l'équipe ;
  • maîtrise de la propriété intellectuelle et droit des tiers (notamment liberté d'exploitation).

En outre, les impacts du projet en matière de développement durable et de retombées sociétales seront pris en compte.

A qui m'adresser si j'ai besoin d'aide dans la constitution de mon dossier ?

A la direction régionale Bpifrance Financement ou la délégation régionale à la recherche et à la technologie de la région de votre domicile.

J'ai déjà créé mon entreprise, puis-je concourir ?

Uniquement dans les cas suivants :
1. vous êtes lauréat "en émergence" des concours 2013, 2014 ou 2015 :

vous pouvez concourir pour le même projet

2. vous êtes lauréat du Prix PEPITE-Tremplin pour l’Entrepreneuriat Etudiant 2014 ou 2015 :

  • vous pouvez concourir pour le même projet 

3. vous n'êtes pas lauréat, mais votre entreprise (dont l'activité est liée au projet que vous souhaitez déposer) est créée depuis le 1er janvier 2015 :

  • vous pouvez concourir

4. vous êtes minoritaire au capital de l'entreprise que vous avez créée, et vous n'y exercez plus d'activité :

  • vous pouvez présenter un projet dans le cadre du Concours qui porte sur un objet complètement différent de celui de cette entreprise.
J’exerce une activité en entreprise individuelle, profession libérale, je suis auto-entrepreneur, puis-je concourir ?

Les personnes qui détiennent déjà majoritairement une entreprise, et leurs conjoints, ne peuvent concourir.

Néanmoins, sont éligibles les personnes qui exercent sous statut suivant :

  • professions libérales,
  • auto-entrepreneur,
  • entreprises individuelle,
  • ou candidat détenant une société unipersonnelle dépourvue de salarié autre que le candidat lui-même.
Que recouvre la notion d’entreprise individuelle, visée à l’article 3.1 du règlement ?

Au sens du règlement, l’entreprise individuelle fait principalement référence à une personne physique exerçant en nom propre une activité non salariée.

Je suis déjà lauréat i-LAB, puis-je concourir cette année à nouveau ?

Si vous êtes lauréat "en émergence" et que vous n’avez pas créé d’entreprise pour ce projet, vous pouvez concourir pour le même projet au titre du Concours 2016.

Si vous êtes lauréat "en émergence" des concours 2013, 2014 ou 2015 et que vous avez déjà créé votre entreprise, vous pouvez concourir pour le même projet.

Si vous êtes lauréat du Prix PEPITE-Tremplin pour l’Entrepreneuriat Etudiant, que vous ayez déjà créé votre entreprise ou non, vous pouvez concourir pour le même projet.

Si vous êtes lauréat "en émergence" et que vous n’avez pas créé d’entreprise pour ce projet, vous pouvez concourir pour le même projet, uniquement dans la catégorie "création-développement".

Si vous êtes lauréat «en émergence» des éditions 1999 à 2012 du concours, vous pouvez présenter un nouveau projet sous les conditions suivantes :

  • la clôture du ou des dossiers relatifs au premier projet ;
  • l’absence de contentieux avec le Ministère chargé de la Recherche ou avec Bpifrance Financement ;
  • le premier projet n’a pas donné lieu à une création d’entreprise.

Les nouveaux projets présentés  ne doivent pas avoir donné lieu à une création d’entreprise antérieure au 1er janvier 2015.

Si vous êtes lauréat "création-développement", vous ne pouvez pas présenter de nouveau projet.

Quel est le rôle du jury national ?

Le jury national examine les projets qui lui sont transmis par le secrétariat technique national après avis des secrétaraits techniques régionaux et expertise par un cabinet externe et arrête la liste définitive des projets lauréats retenus susceptibles de bénéficier d'une aide financière, Il détermine le montant maximum de la subvention qui peut être attribuée à la future entreprise créé par chaque lauéat,

Le jury national sélectionne en outre, parmi les lauréats du Concours, cinq porteurs de projet qui se verront décerner une mention spéciale du jury intitulée "Grand Prix".

Ces Grands Prix, non pécuniaires, visent à distinguer cinq projets jugés particulièrement prometteurs et s’inscrivant dans l’un des dix grands défis sociétaux définis par l’agenda stratégique pour la recherche, le transfert et l’innovation "France Europe 2020" :

  • Gestion sobre des ressources et adaptation au changement climatique ;
  • Une énergie, propre, sûre et efficace ;
  • Stimuler le renouveau industriel ;
  • Santé et bien-être ;
  • Sécurité alimentaire et défi démographique ;
  • Mobilité et systèmes urbains durables ;
  • Société de l’information et de la communication ;
  • Sociétés innovantes, intégrantes et adaptatives ;
  • Une ambition spatiale pour l’Europe ;
  • La sécurité des personnes.

 

Quand se réunit le jury national ?

Courant juin 2016.

Quand et comment serai-je informé des résultats ?

La communication des résultats se fait en plusieurs temps :

  • Après la validation par le secrétariat technique national de la liste des dossiers à transférer au jury national, les candidats reçoivent une lettre des secrétariats techniques régionaux les informant par courrier si leur dossier est éliminé ou retenu au niveau régional pour examen au niveau national (début mai 2016).
  • Au plus tard un mois après la réunion du jury national (juillet 2016), le Président du jury national informe individuellement par courrier tous les candidats dont les projets ont été examinés par le jury national. Soit le projet est lauréat national, soit il est éliminé par le jury national.
Que représente l'aide du concours ?

L'aide est versée sous forme de subvention.

Pour les lauréats, la subvention est versée à l'entreprise une fois créée et peut représenter jusqu'à 60 % du programme d'innovation de l'entreprise. Le montant de la subvention peut aller jusqu'à 450 000 euros.

Comment la subvention me sera-t-elle versée ?

Deux cas distincts :

La subvention sera versée à l'entreprise créée par le lauréat :

  • à la signature du contrat, versement à la société créée par le lauréat d'une avance pouvant aller jusqu'à 50 % du montant de la subvention ;
  • versement des tranches suivantes (au maximum deux tranches) effectué sur justification des dépenses égales au double des montants des versements précédents ;
  • versement d'un solde de 20% après justification de la totalité des dépenses retenues pour le calcul de l'aide et de la remise d'un rapport de fin de programme.
A partir de quand les dépenses du projet seront-elles prises en compte ?

A partir de la date de création de l'entreprise, si celle-ci est postérieure à la date de dépôt du dossier de participation.
Pour les lauréats qui ont déjà créé leur entreprise, la date prise en compte est celle du dépôt du dossier de participation au Concours.

Quelle date faut-il retenir comme date de création d'une entreprise ?

La date retenue pour la création d'une entreprise est celle qui figure dans son extrait K-Bis, c'est-à-dire la date d'immatriculation de l'entreprise au registre du commerce et des sociétés (R.C.S.).

Que veut dire "détenir majoritairement une entreprise" ?

Détenir majoritairement une entreprise signifie que l'on détient plus de 50% du capital social.
Dans ce cas, les personnes qui détiennent majoritairement une entreprise ne peuvent pas concourir.
Cela concerne le candidat et son conjoint.

Puis-je envoyer mon dossier de participation par courrier ?

Non, les candidats doivent s’inscrire en ligne sur l’extranet  de Bpifrance et ce pendant la période d'ouverture des candidatures, en remplissant le dossier de candidature dématérialisé et en y déposant les pièces jointes demandées.

Toute autre forme de participation ne sera pas prise en compte.

Un accusé de réception est adressé aux candidats.

Où trouver le règlement de l'édition 2016 du concours ?

Le règlement du concours est identifié par l’année de l’édition du concours à laquelle il correspond et qui doit figurer dans son titre. Il est rendu public via les sites internet, respectivement du Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de Bpifrance.

Définitions de l’innovation

L'innovation est l'un des principaux moyens pour acquérir un avantage compétitif en répondant aux besoins du marché. Innover, c'est créer et développer de nouveaux produits ou procédés, mais aussi, optimiser son système de production, adopter les dernières technologies issues de la recherche fondamentale comme de son département de recherche et développement.

L’innovation suppose créativité et dynamisme. Cela signifie que les entreprises doivent être à la recherche de meilleures façons de produire, et de commercialiser les produits et services.

L’innovation fait intervenir toutes sortes d'activités : scientifiques, technologiques, organisationnelles, financières et commerciales.
Elle comprend des activités de Recherche et Développement, mais aussi des activités nécessaires à la mise au point et à la mise en œuvre de l’innovation en vue de préparer la production et la commercialisation telles que la conception, l’ingénierie, les essais de production, les études de marché, l’achat de savoir ou de technologie, la formation, l’achat de machines, de matériels ou de biens d’équipements...

L'innovation se distingue de la simple invention ou découverte en ce sens qu'elle suppose un processus de mise en œuvre de ces activités aboutissant à sa diffusion effective. Outre son caractère de nouveauté, l’innovation doit parvenir à une mise sur le marché.

L’innovation telle que définie par le règlement du concours concerne les innovations technologiques de produit et de procédé. Elle couvre les produits et les procédés technologiquement nouveaux, ainsi que les améliorations technologiques importantes de produits et de procédés. Cela suppose que l’innovation soit ensuite introduite sur le marché (innovation de produit) ou utilisée dans un procédé de production (innovation de procédé).

Elle peut également concerner les améliorations ou la fourniture de nouveaux services, s’ils sont associés ou s’appuient sur une technologie innovante.

1ère publication : 2.01.2016 - Mise à jour : 18.01.2016

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