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Installation de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES)

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L'installation de l'AERES est le dernier acte de la mise en place des institutions nouvelles voulues par la loi de programme pour la recherche. Elle en constitue d'ailleurs un maillon essentiel. Cette création illustre bien l'esprit qui a présidé à la conception du Pacte pour la recherche.

Discours - 1ère publication : 21.03.2007 - Mise à jour : 3.12.0007
François Goulard

Seul le discours prononcé fait foi

 

L'installation de l'AERES est le dernier acte de la mise en place des institutions nouvelles voulues par la loi de programme pour la recherche. Elle en constitue d'ailleurs un maillon essentiel. Cette création illustre bien l'esprit qui a présidé à la conception du Pacte pour la recherche.

Notre recherche devait évoluer. Elle est en compétition permanente. Notre ambition est qu'elle reste parmi les meilleures, ce qui appelle de profonds changements. Cependant, nous n'avons jamais eu l'illusion qu'une loi, si bien inspirée qu'elle fût, pouvait d'emblée et en une fois tout régler. Nous n'avons jamais pensé qu'un bouleversement des structures de notre recherche était une solution viable.

En revanche, nous avons souhaité doter la recherche française des moyens de son évolution, de sa modernisation et du progrès de son efficacité. Ce sont des outils de changement que nous mettons en place. L'évaluation y occupe évidemment une place centrale. Mais, je voudrais retracer rapidement les lignes directrices de notre politique.

En deux années seulement, la mise en œuvre du Pacte pour la Recherche a profondément modifié le système français de recherche et d'innovation. C'était l'une des priorités du Gouvernement.

Sur un plan organisationnel, la réforme avait pour objectif de clarifier les différentes fonctions du système national de recherche. L'élaboration d'une stratégie nationale de recherche, tout d'abord, devient la mission essentielle du ministère de la recherche, réorganisé à cette fin. Ces travaux s'appuieront sur les avis du Haut conseil de la science et de la technologie placé auprès du Président de la République.

La mise en œuvre de la programmation financière est désormais confiée, pour une part significative des nouveaux moyens budgétaires alloués au secteur, à l'Agence nationale de la Recherche (ANR), mise en place depuis deux ans déjà et désormais dotée du statut d'établissement public.

Enfin, dans le cadre d'une contractualisation rénovée avec l'Etat, chaque opérateur, organisme de recherche ou établissement d'enseignement supérieur, au premier rang desquels les universités, est désormais soutenu en fonction de l'évaluation de l'atteinte de ses objectifs.

La pratique de l'évaluation en France, indispensable dans un système de recherche tourné vers l'excellence, est confiée désormais à l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Dotée du statut d'autorité administrative indépendante, elle est chargée de procéder à l'évaluation des établissements, des unités de recherche mais aussi des formations supérieures. Nous sommes convaincus que l'AERES s'inscrira rapidement et durablement dans le paysage français, grâce à la publication des évaluations, menées en toute transparence suivant les meilleurs standards internationaux.

Dans un contexte toujours plus concurrentiel, aussi bien scientifique qu'économique, nous avons souhaité renforcer la coopération entre acteurs de la recherche et de l'enseignement supérieur, sur la base d'un principe simple mais fondateur de renouvellement de la confiance de la Nation en sa communauté scientifique et académique et en ses entreprises.

Pour favoriser la reconnaissance internationale de nos établissements d'enseignement supérieur et ainsi leur attractivité, nous avons défini un nouvel outil, les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES). Ces PRES permettent une mise en commun de différentes compétences entre établissements pour une plus grande efficacité. Dotés chacun de 4M€ en guise de fonds d'amorçage et de 3 postes d'enseignants chercheurs, les 9 premiers PRES verront le jour sous deux semaines. L'initiative de la création de ces établissements publics de coopération scientifique revenait aux seuls acteurs locaux.

Pour renforcer la visibilité internationale de notre recherche, nous avons identifié 13 réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA), hauts-lieux de coopération scientifique en France, sur les recommandations d'un comité scientifique indépendant.

Enfin, pour renforcer la coopération entre laboratoires publics et entreprises privées, j'ai souhaité inciter les laboratoires publics à augmenter leur part de recherche dite partenariale. Les 20 premiers instituts Carnot ont ainsi été identifiés en 2006, après appel à projets et évaluation indépendante. Au début de ce mois, j'ai annoncé les treize suivants. Ces 33 instituts bénéficieront globalement d'un abondement financier supplémentaire de 60M€ en 2007, réparti en fonction du montant des activités de recherche effectuées en partenariat avec des industriels. La fédération Carnot, qui réunit ces 33 instituts, favorise le partage d'expérience entre ses membres.

La troisième ligne directrice de notre politique a consisté à introduire des facteurs de différenciation pour l'attribution des moyens sur le seul critère de l'excellence scientifique, évaluée par les pairs. Six milliards d'euros additionnels en 3 ans ont été consacrés aux secteurs de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Des moyens supplémentaires ont pu ainsi être orientés, dans une logique de financement par projet, vers les meilleures unités et équipes de chercheurs, publiques ou privées, avec la mise en place de l'Agence nationale de la recherche (ANR). 700M€ seront engagés cette année dans des projets de recherche, donnant ainsi aux scientifiques, et notamment aux jeunes chercheurs, l'assurance d'un financement pérenne pour une durée pouvant aller jusqu'à quatre ans. Ces crédits s'ajoutent aux crédits récurrents des meilleurs laboratoires.

Cette pratique existe dans tous les grands pays de recherche ; notre communauté scientifique bénéficie indiscutablement d'ores et déjà des premières actions de l'ANR.

Les réseaux thématiques de recherche avancée, précédemment évoqués, mais aussi les centres et réseaux thématiques de recherche et de soin (C/RTRS), affichant une priorité aux relations entre la recherche et les soins cliniques, ont été sélectionnés sur le seul critère de l'excellence. Le soutien financier de l'Etat à ces initiatives de coopération renforcée (PRES, RTRA, C/RTRS) a fait l'objet d'une dotation spécifique de 300M€, s'ajoutant au budget de la recherche.

Des mesures visant à simplifier la vie des chercheurs et à leur permettre de rivaliser à armes égales avec leurs concurrents étrangers ont par ailleurs été prises.

Pour donner aux scientifiques réunis au sein des RTRA ou C/RTRS la plus grande souplesse de gestion, nous avons créé par la loi le statut spécifique de fondation de coopération scientifique, statut de droit privé, dont la gouvernance a été confiée aux organismes et établissements de recherche et d'enseignement supérieur. Ce statut leur confère une souplesse de gestion et des capacités de recrutement nouvelles, en particulier pour attirer les meilleurs chercheurs post-doctoraux.

Le code des marchés publics a par ailleurs été modifié pour permettre aux scientifiques de négocier plus aisément les contrats liés à leur activité de recherche ; j'en ai d'ailleurs signé le décret d'application ce matin même.

La désaffection des plus jeunes pour les études scientifiques et la recherche a également fait l'objet de toute notre attention.

Pour attirer les plus jeunes vers la recherche, nous avons augmenté très significativement le montant de l'allocation de recherche, de 17% en 2 années et les possibilités d'embauche de post-docs, soit par des bourses du ministère soit sur financements de l'ANR.

La loi de finances 2007 prévoit de plus que l'allocation de recherche passera à 1,5 SMIC à la rentrée prochaine pour les thésards entamant leur 3ème année. Conformément à la loi de programme pour la recherche, les allocations sont désormais indexées sur l'évolution des rémunérations de la fonction publique. Une lente dévalorisation telle qu'on l'a connue dans les années 1990 ne sera donc plus possible.

L'augmentation du nombre des conventions CIFRE, facilitant l'embauche de jeunes doctorants en entreprises, contribue par ailleurs à augmenter les débouchés des métiers de la recherche.

J'ai par ailleurs souhaité mettre fin aux libéralités, qui ne permettaient pas aux jeunes chercheurs, ainsi rémunérés, de bénéficier des mêmes droits sociaux que tout autre salarié en France.

Enfin, les postes budgétaires publics de chercheurs, enseignants chercheurs et ingénieurs ont été très significativement augmentés, de 6 000 entre 2005 et 2007, pour atteindre finalement cette année un niveau de recrutement inégalé, de 8 500 personnes dans l'enseignement supérieur et la recherche publics.

La part du PIB consacré à l'investissement public dans la recherche en France est aujourd'hui parmi les plus élevées des pays de l'OCDE. Mais une plus grande mobilisation de l'effort privé de recherche s'avère primordiale pour la compétitivité de nos entreprises.

Associé à la politique des pôles de compétitivité, contribuant à l'émergence de communautés scientifiques locales, l'augmentation du plafond du crédit impôt recherche et surtout les modifications de ses modalités de calcul, contribuent à inciter les entreprises à investir dans la recherche et l'innovation. Avec un coût estimé de 730M€ en 2007 et un effet levier de 2.4 pour un, ce sont près de 2 milliards d'euros ainsi mobilisés annuellement.

Au-delà de ces aides financières et des initiatives prises telles que la création des instituts Carnot, précités pour accroître la recherche partenariale, le rapprochement sur des campus universitaires d'équipes publiques et privées de recherche favorisera également l'efficacité de l'investissement privé.

Nous avons choisi de faire confiance à la communauté scientifique. Mais cette confiance doit être constamment confortée, notamment auprès de l'ensemble des décideurs, publics ou privés. La création de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie, dont j'ai installé la première promotion à l'automne 2006, aura dans ce cadre un rôle essentiel à jouer.

Mais pour que ces réformes engagées au bénéfice de notre recherche puissent avoir les meilleurs résultats possibles, l'Université doit être au cœur de notre dispositif de recherche. Elle doit aussi être en mesure d'assurer pleinement ses missions de formation.

L'université n'a pas, dans le passé, bénéficié de toute l'attention qu'elle méritait alors même qu'elle était confrontée à un double défi, quantitatif par le nombre d'étudiants accueillis et qualitatif autant que quantitatif par l'explosion du champ des savoirs.

Dans le domaine de l'enseignement supérieur, comme dans celui de la recherche, la méthode privilégiée à consister là encore à faire confiance aux acteurs. Les nouvelles règles applicables aux co-tutelles internationales de thèses, visant à conforter la dimension internationale des écoles doctorales et à faciliter la mobilité des jeunes chercheurs et la coopération scientifique avec d'autres pays, ont clairement indiqué la voie à suivre, en libérant les acteurs des contraintes administratives tout en s'assurant à posteriori du niveau d'excellence requis.

La réforme des écoles doctorales d'août 2006 autorise désormais par exemple tout établissement d'enseignement supérieur, public ou privé, mais après évaluation de ses capacités de recherche, à participer à la formation doctorale au sein d'une école doctorale.

Le rôle de l'Université en matière d'aide à l'insertion professionnelle a par ailleurs été réaffirmé ; à la suite du rapport remis par le recteur Hetzel au Premier Ministre, 12 plates-formes d'insertion professionnelle vont être créées à l'initiative d'universités volontaires avec une aide de l'Etat en terme d'emplois dédiés. La charte des stages étudiants en entreprises, signée en mai 2006, organise par ailleurs le recours, l'organisation et la reconnaissance des stages.

L'Université souffre également d'un important taux d'échec dès les premières années, qu'il convient d'enrayer, aussi bien pour permettre à ces étudiants de ne pas quitter le système éducatif sur un sentiment d'échec que pour permettre aux établissements d'utiliser au mieux les moyens financiers alloués pour la formation. A cette fin, j'ai proposé sur la base du volontariat la mise en œuvre d'une démarche d'orientation active, consistant à demander aux lycéens, futurs bacheliers, d'exprimer leurs souhaits dès le mois de février, afin de bénéficier d'un avis de l'Université sur les demandes formulées. 67 universités, sur un total de 84, se sont déclarées, avec des périmètres variables selon leurs souhaits, volontaires pour expérimenter cette nouvelle procédure. Les lycéens restent cependant libres de poursuivre leurs études dans la filière de leur choix, mais après avoir eu des conseils et un contact avec l'enseignement supérieur, qui faisaient cruellement défauts.

Enfin, dans le domaine de la vie étudiante, j'ai souhaité une mise en paiement plus rapide des bourses sur critères sociaux par les CROUS, objectif atteint pour cette année scolaire grâce à une très forte mobilisation des agents concernés. La mise en place de l'allocation d'installation étudiante (ALINE) à la rentrée dernière avait par ailleurs pour objectif d'accompagner les étudiants dans leurs premiers pas vers l'autonomie.

En conclusion, je tenais à souligner que malgré le chemin qui reste encore à parcourir pour améliorer encore notre système d'enseignement supérieur et de recherche, j'ai toujours rencontré des professeurs, des scientifiques, des personnels techniques et administratifs, des responsables d'établissements particulièrement investis dans leurs missions.

L'installation du conseil de l'AERES vient de me donner à nouveau l'occasion de constater cet investissement, cette volonté de servir l'intérêt collectif auprès de scientifiques de très grande qualité. C'est là à mon avis le principal atout de notre système, qui me permet d'avoir foi en sa capacité d'évoluer pour viser une plus grande efficacité au service de la Nation.

1ère publication : 21.03.2007 - Mise à jour : 3.12.0007
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