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Rapports I.G.A.E.N.R. 2012

Cadrage macroéconomique des moyens humains et financiers alloués aux universités depuis 2007

Ce rapport d'étape de l'Inspection Générale des Finances et de l' I.G.A.E.N.R. - remis à la ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat et au ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - dresse une analyse détaillée des moyens dont ont bénéficié les universités pour favoriser le passage à l'autonomie ou assurer un rattrapage pour les établissements les moins bien dotés au regard de leur activité et de leur performance.

Florence Lastman, Pascal Aimé, Philippe Bezague, Bernard Dizambourg, Victor Paulhac, Justine Coutard - Avril 2012

Etude des mécanismes internes d'allocation des moyens en crédits et en emplois dans les universités

Ce rapport remis au minisre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche donne un éclairage nouveau sur la manière dont 6 établissements ont alloués en interne ces moyens, qu'il s'agisse de crédits ou d'emplois, afin d'apprécier les marges de manœuvre dont disposent les universités.
Le rapport montre les évolutions engagées en termes de gestion comme la mise en place de processus de dialogue interne de gestion, de services d'aide au pilotage, des indicateurs plus fiables et plus nombreux. La mission  attire également l'attention sur certains points, comme le défaut d'outils dédiés à l'analyse de la gestion, portant notamment  sur la masse salariale, le fractionnement du dialogue de gestion, le manque de préparation des décisions en matière d'allocation des crédits, et la persistance d'une culture de reconduction des moyens,  en particulier des emplois.
Si la mission met en évidence des difficultés pour réorienter la politique de formation, elle montre également que les critères de qualité de la recherche sont utilisés de façon croissante par les établissements de l'échantillon

Pacale Aimé, Jocelyne Collet-Sassere, Hervé Douchin, Michèle Mosnier, François Boutet-Waïss, Bernard Dizambourg, Bernard Froment, Eric Pimmel - Avril 2012

La diffusion de la culture scientifique : bilan et perspectives

Dans un monde où les sciences et les techniques ont un rôle toujours croissant, la culture scientifique et technique est plus que jamais indispensable à tous.
La politique qui a été conduite en ces domaines au cours des années doit être renforcée et mieux pilotée.
Elle doit mobiliser le système scolaire, les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, les structures et associations dédiées à la CST, les médias et les autorités indépendantes. Chacune de ces institutions doit s'interroger sur son rôle, ses méthodes, sa collaboration avec toutes les autres.
Elle doit permettre ainsi de donner à tous les citoyens l'information la plus complète et la plus objective possible afin d'alimenter un débat public serein.
Universcience, pôle national de référence et le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle nouvellement créé, doivent être chargés de coordonner l'action des multiples acteurs intéressés et de les mobiliser au service d'une diffusion de la CSTI pour tous les citoyens.

Jean-François Cervel, Patrice Bresson, Béatrice Cormier, Roger-François Gauthier, Myriem Mazodier
Janvier 2012

Etude de la faisabilité d’une Fondation pour la mer

Dans le cadre du Grenelle de la mer, afin de répondre au besoin de connaissances que génèrent les enjeux environnementaux, économiques et sociaux liés à la mer, le comité opérationnel "Recherche et Innovation" (COMOP) a proposé d'envisager la création d'une fondation. Reconnue d'utilité publique afin d'y associer tous les acteurs économiques et associatifs concernés, elle aurait pour missions essentielles de soutenir des actions de communication et financer des programmes de recherche labellisés "Programme Mer".
A la demande des ministres du MEDTL et du MESR, une étude de faisabilité a été menée conjointement par l'IGAENR et le CGEDD. La mission a conclu que cette solution n'était pas adaptée pour répondre aux problématiques du COMOP tant par les difficultés de construction que par l'efficacité qui pouvait en être attendue. Elle propose néanmoins la mise en place d'une interface, adossée à une structure existante, pour répondre aux besoins de communication spécifique au milieu marin et de coordination entre le large spectre des porteurs de projets d'études ou de recherche sur cette thématique et l'ensemble de leurs financeurs potentiels.

Jean Delpech de Saint Guilhem, Armand Renucci, Gérard Ruiz
Janvier 2012

Rapports I.G.A.E.N.R. 2011

Pôles de proximité et réseaux territoriaux d'enseignement supérieur

La carte de l'enseignement supérieur et de la recherche est en profonde mutation. Elle prend en compte la nécessité de faire émerger une dizaine de pôles d'enseignement supérieur et de recherche, visibles et compétitifs au plan mondial. À ces objectifs concourent la plupart des dispositifs mis en place ces dernières années, des pôles de compétitivité aux investissements d'avenir en passant par les PRES ou le Plan Campus.
Le processus de regroupement, qui est loin d'être achevé, s'inscrit dans un contexte de différenciation des universités, maintenant largement assumée, qui nécessite, pour garder une cohésion d'ensemble, des mécanismes de régulation territoriale. C'est dans cette perspective que se place le rapport "Pôles de proximité et réseaux territoriaux d'enseignement supérieur".
Le rapport montre d'abord la diversité des situations et des configurations territoriales, marquées par la géographie, l'histoire, les rapports entre villes et universités. Cette diversité indique clairement que la politique de structuration et de régulation territoriale de l'enseignement supérieur doit prendre des formes variant d'une région à l'autre et intégrant les spécificités régionales.
En fonction de ces spécificités, l'espace pertinent de régulation peut être métropolitain et infrarégional, régional ou interrégional. La régulation territoriale doit comporter une programmation de l'offre de formation concertée entre les établissements, une fluidité des parcours étudiants, une stratégie coordonnée de recherche permettant les spécialisations adéquates et une politique partagée de GRH. Cette régulation doit reposer sur les instruments juridiques existants, comme les PRES ou les conventions de rattachement entre établissements et favoriser la constitution d'universités en réseau.
L'instrument privilégié de cette régulation territoriale pourrait être, à terme, un contrat de site entre l'Etat et l'ensemble des établissements regroupés, à l'instar de la nouvelle Université de Bordeaux. Ce contrat de site pourrait être l'instrument du dialogue avec les organismes de recherche et les régions.

Rapport  I.G.A.E.N.R.
Pierre Balme, Jean-Richard Cytermann, Sacha Kallenbach, Marie-France Ponsot, Christine Szymankiewicz
Décembre 2011

Rapports I.G.A.E.N.R. 2010

Guide méthodologique : modélisation financière du plan de développement des activités des universités

La plupart des rapports d’audit pour le passage aux responsabilités et compétences élargies réalisés par l’IGAENR constatent l’absence d’une approche pluriannuelle dans la gestion financière des universités. Or l’importance prise par la gestion de la masse salariale rend plus nécessaire que jamais la prise en compte de cette dimension.
Ces nouvelles logiques supposent de construire des bases d’information reliant l’évolution des grandes activités et les coûts associés. Ces prévisions ne sont possibles que si les équipes politiques et les équipes techniques font l’effort de clarifier la relation entre les choix d’orientation et les données économiques de l’établissement.
Le présent guide méthodologique, réalisé par l’IGAENR en collaboration avec les universités de Clermont 1, de Cergy-Pontoise et de Poitiers ainsi qu’avec des apports de l’université de Strasbourg, vise à proposer aux universités une méthode de modélisation financière de leur plan de développement des activités. Cette démarche s’insère dans le processus budgétaire annuel et vient en appui aux débats d’orientation budgétaire dont le décret du 27 juin 2008 a affirmé le caractère politique et stratégique.

Rapport  I.G.A.E.N.R.
Jean-Loup Dupont, Pierre Balme, Eric Pimmel
Juillet 2010

Fichiers Excel à télécharger :

Tableau 1

Tableau 2

Tableau 3

Tableau 4 CAF et FDR

Sénarisation

Projection de la CAF

Projection FDR

Coûts globaux

Indicateurs

Coûts moyens en 2009 ODE et OREMS

Guide d'audit des établissements d'enseignement supérieur et de recherche en vue de l'optimisation des fonctions de support 

Dans le souci d'améliorer l'efficience de l'organisation, mais aussi la qualité du service, l'optimisation des fonctions support constitue aujourd'hui un sujet de réflexion majeur pour les établissements d'enseignement supérieur et de recherche. L'IGAENR a réalisé un guide méthodologique en partenariat avec les universités de Bourgogne, Lille 2, Méditerranée Aix-Marseille 2, Paul Verlaine Metz et Strasbourg. Ce guide vise à aider les établissements dans leur recherche d'optimisation de la fonction financière, la fonction ressources humaines, la fonction patrimoniale, la fonction système d'information et la fonction achat. Pour chacune de ces fonctions support, le guide propose une démarche d'analyse des activités et des scénarios d'optimisation envisageables. Des grilles d'autodiagnostic sont proposées aux établissements ainsi qu'un répertoire des activités et des indicateurs d'efficience. Les monographies élaborées par les cinq universités-pilotes se proposent d'illustrer plusieurs scénarios d'évolution possibles et de faire un premier retour de leur expérience.

Rapport  I.G.A.E.N.R.
Pascal Aimé, Thierry Berthé, Bernard Froment, Anne-Marie Grosmaire, Michèle Mosnier,
Jean-François Picq, Marie-France Ponsot, Pierre Balme, Jocelyne Collet-Sasseyre,
Marie-Hélène Granier-Fauquert, Roseline Martel, Renaud Nattiez, Eric Pimmel, Monique Ronzeau
Juillet 2010

Fichiers Excel à télécharger :

Tableau indicateurs efficience fonctions support

Grille fonction support SI

Grille fonction support Achat

Grille fonction support Finances

Grille fonction support Patrimoine

Grille fonction support RH

Grille synthèse générale des fonctions support

 L’entrepôt de données proposé par l’Agence de mutualisation des universités et des établissements

Le rapport qui porte sur l'entrepôt de données proposé par l'Agence de mutualisation des universités et des établissements s'inscrit dans le cadre de la problématique de développement d'outils de pilotage dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche et analyse les difficultés que rencontre depuis plusieurs années l'agence pour promouvoir l'utilisation effective d'entrepôts de données dans la production d'indicateurs et notamment d'indicateurs dédiés au pilotage stratégique des établissements. Il propose vingt mesures qui visent trois séries d'objectifs :

• assurer la maîtrise d'un dispositif d'accompagnement des universités qui le souhaitent notamment en matière de conception et de développement d'outils d'aide au pilotage et faciliter la diffusion d'une culture du pilotage au sein de ces établissements ;
• assurer la maîtrise des pré-requis techniques indispensables à la construction d'outils d'aide au pilotage ;
• améliorer la conduite du projet "entrepôt de données" et son degré d'utilisation par les établissements.

Rapport  I.G.A.E.N.R.
Pascal Aimé, Alain Gombert
Janvier 2010

Rapports I.G.A.E.N.R. 2009

Les instituts Carnot : un lancement réussi, un avenir à préparer

Créé en 2006, le dispositif Carnot vise à constituer, au sein de la recherche publique, un réseau de « champions » du partenariat industriel. 33 instituts ont ainsi obtenu le label Carnot pour une première période quadriennale. Quels premiers résultats ? Comment poursuivre ? Telles étaient les questions posées à l'IGAENR pour définir l'avenir d'un programme auquel l'Etat consacre 60 M€ par an.

Le rapport souligne la profonde originalité du dispositif dans le système français d'innovation de même que l'intérêt d'un management qui associe ministère, ANR et réseau Carnot. Il met en lumière la qualité des résultats obtenus, Avec plus de 200 M€ de ressources directes contractuelles, les instituts Carnot drainent 30% des recettes des contrats des administrations avec les entreprises. Aujourd'hui, ce réseau facilite l'accès des entreprises à une offre de recherche technologique globale et structurée et valorise les démarches de recherche partenariale pour stimuler l'innovation et surmonter verrous et défis techniques.

L'IGAENR formule trente recommandations rassemblées en six axes : affermir le pilotage ; construire un Carnot 2 plus efficace et plus ouvert ; renforcer l'évaluation scientifique ; amplifier l'effet d'entraînement sur toute la recherche publique ; conforter l'action du réseau ; accompagner financièrement le développement. 

Rapport  I.G.A.E.N.R.
Nicole Anglès, Thierry Simon, Jean-Pierre Korolitski, Christine Szymankiewicz
Juin 2009

Les centres d'initiation à l'enseignement supérieur (CIES)

Créés en 1989, les quatorze centres d'initiation à l'enseignement supérieur ont assuré, pendant vingt ans, de façon pleinement satisfaisante, la formation pédagogique des étudiants bénéficiaires d'une allocation de recherche, qui souhaitaient se préparer aux fonctions d'enseignant-chercheur dans le cadre d'un monitorat, parallèlement à la réalisation d'une thèse.
La mise en place d'un statut de doctorant contractuel à la rentrée 2009 amène à s'interroger sur le devenir de ces structures originales, réactives et peu coûteuses ainsi que corrélativement, sur celui de la formation pédagogique des futurs enseignants du supérieur. Après avoir envisagé plusieurs pistes (IUFM, écoles doctorales ou PRES), le rapport préconise le maintien des CIES pour deux ans, afin de laisser le temps de définir au niveau local les solutions les plus appropriées, dans le respect des principes d'adaptabilité, de neutralité et de pluridisciplinarité qui ont fait la réussite de la formation en CIES.

Rapport I.G.A.E.N.R.
Claudine PERETTI , Pascal-Raphaël AMBROGI, Christian BIGAUT, Alain DULOT, Thierry SIMON,Tristan CHALON
Juin 2009

La modernisation de la gestion publique : un levier pour l'autonomie des universités

La loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (loi LRU) prévoit que, dans un délai de cinq ans à compter de sa publication, toutes les universités bénéficient de nouvelles responsabilités en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines. Elle dispose en outre que l’État peut transférer aux universités qui en font la demande la propriété des biens immobiliers qui leur sont affectés ou mis à leur disposition.
Soucieuse d’accompagner la mise en œuvre de ces dispositions, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a chargé l’IGAENR de réaliser un audit dans chaque université candidate à l’exercice des nouvelles compétences, afin d’évaluer son degré de préparation à la prise en charge de ces nouvelles responsabilités.
Cette opération, sans précédent de par son ampleur, s’inscrit directement dans la logique des actions de modernisation de l’État engagées depuis 1999, de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) et complète les dispositions de la loi de 2006 en faveur de la recherche (PACTE). Les audits menés par l’IGAENR ont mis en évidence des enjeux de court et moyen termes pour les universités ainsi que des enjeux spécifiques à la dévolution du patrimoine. Ils ont également permis de relier des profils types d’universités, définis par des modes d’organisation dominants, et des exigences d’adaptation induites par le contexte d’autonomie.

Rapport  I.G.A.E.N.R.
Bernard Dizambourg - Marie-Hélène Granier-Fauquert - Pascal Aimé
Avril 2009 

Rapports I.G.A.E.N.R. 2008

La simplification administrative de la gestion des unités de recherche

Le rapport de la commission présidée par François d'Aubert a formulé plusieurs préconisations visant à renouveler les formes de partenariat entre organismes de recherche, universités et grandes écoles et EPIC ainsi qu'à faciliter le fonctionnement des unités mixtes de recherche communes à ces établissements.
Le rapport de l'IGAENR s'inscrit dans le cadre de ces préconisations. Il s'attache, après avoir recensé les différents types de difficultés rencontrées par la communauté des chercheurs, à proposer, à périmètre législatif et réglementaire constant, des pistes de simplification de la gestion des unités de recherche.
Ces évolutions sont fondées sur quelques idées simples telles que la responsabilisation des directeurs d'unités de recherche et le développement de liens de confiance avec leurs tutelles à travers des mécanismes de délégation de signature et de déconcentration de procédures d'achats ; l'exploitation des marges de manœuvre offertes par la réglementation et les technologies : l'harmonisation des pratiques entre EPST et universités.
Le rapport met en évidence la nécessité de passer, en matière de gestion des unités de recherche, d'une culture de la méfiance et du contrôle a priori à une culture de la confiance et de l'audit a posteriori.

Rapport I.G.A.E.N.R.
Pascal Aimé et Cédric Févotte
octobre 2008

Agence Education Europe Formation France

L'agence Europe Education Formation France (AEEFF) gère les crédits d'intervention du programme européen de formation tout au long de la vie, décomposé en programmes Erasmus, Leonardo da Vinci, Comenius, Gruntvig et un programme transversal.
Le rapport fait apparaître une gestion relativement saine des crédits d'intervention, illustrée notamment par le fait que les contrôles primaires réalisés par l'agence n'ont suscité aucun redressement.
Néanmoins, celle-ci doit améliorer des éléments de sélection des dossiers, d'engagement des crédits, de clarification des dossiers de contrôle et surtout mettre en place une comptabilité des engagements et une liaison continue entre la gestion et la comptabilité.
En même, temps, il convient de s'interroger sur la suffisance des moyens humains mis à sa disposition et de suivre de près les résultats de l'audit organisationnel en cours de réalisation.

À l'heure de la décentralisation, des nouvelles technologies et de la nécessaire prise en compte des publics en difficulté, quelles missions, quels enjeux, quels modes d'action pour l'établissement scolaire ? À l'heure aussi de la LOLF et de la révision générale des politiques publiques, comment améliorer la performance de l'appareil universitaire et du dispositif de recherche et accroître, à la faveur de recompositions, leur visibilité ? À l'heure enfin du dépassement des frontières, quelles actions internationales envisager, en matière éducative, pour une inspection générale ? Questions centrales, auxquelles souhaite répondre ce rapport public 2007 des inspections générales des ministères en charge du système d'enseignement et de recherche.

Rapports I.G.A.E.N.R. 2007

Incidence des programmes et des actions Socrates et Leonardo da Vinci 2000-2006. Rapport 2007 de la France 

Lire les annexes

Trois inspections générales, l'IGAENR, l'IGEN et l'IGAS, ont contribué conjointement à la rédaction du rapport national 2007 sur les incidences des programmes européens Socrates et Leonardo da Vinci et de leurs composantes, dont le programme Erasmus.
Ce rapport, élaboré conformément aux prescriptions de la Commission européenne, effectue le bilan des actions mises en œuvre par la France lors de la deuxième phase d'application de ces programmes (2000-2006). Il s'appuie sur les données recueillies auprès de l'agence Europe-Education-Formation-France, qui est le gestionnaire national des programmes. Il est accompagné d'une annexe statistique très détaillée.
Les rapporteurs soulignent notamment le succès des actions de mobilité transnationale proposées aux publics scolaires et universitaires européens ainsi que la nécessité de les poursuivre et de les amplifier dans le cadre du programme Education et formation tout au long de la vie, qui a pris leur relais en 2007. Les thèmes évoqués dans ce rapport sur l'éducation et la formation professionnelle dans l'espace européen devraient trouver un écho lors de la présidence française de l'Union en juillet 2008.

Rapport conjoint I.G.E.N. -  I.G.A.E.N.R. - I.G.A.S.
Alain MICHEL, Marc OLLIVIER, Jean-Pierre SASSINE, Patrice VAN LERBERGHE
décembre 2007

La série scientifique au cycle terminal du lycée : articulation avec le cycle de détermination et orientation vers les études supérieures
Malgré les réformes mises en œuvre, la suprématie de la série S ne se dément pas. Elle reste une filière élitiste, qui ouvre toutes les portes pour accéder à l'enseignement supérieur avec les meilleures chances de réussite, mais qui n'oriente pas suffisamment vers les sciences. Cette situation est la conséquence à la fois d'un échec des enseignements de détermination en classe de seconde qui pré orientent les élèves plus qu'ils ne les aident à se déterminer, et de caractéristiques propres à cette série : part importante d'enseignements généralistes, enseignement scientifique perçu encore comme aride, spécialités en terminale dont l'effet n'est pas celui escompté, très (trop) haut niveau d'exigences de la part des enseignants. Pour y remédier, le rapport préconise d'instaurer en seconde une préparation au choix qui permette aux élèves d'aborder tous les grands domaines de formation qui s'offrent à eux en les articulant avec les grands types de débouchés et d'organiser l'enseignement au cycle terminal autour d'un tronc commun et d'enseignements d'approfondissement dont le poids augmenterait entre la première et la seconde afin que les élèves effectuent un choix progressif.

La constitution de pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) est un des nouveaux instruments de coopération proposés par la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006. Elle correspond à un besoin ressenti par toute la communauté concernée de mettre fin à l'émiettement territorial de la carte universitaire et de recherche. Sans prétendre mesurer l'impact à terme du dispositif des PRES, ce qui serait prématuré, l'IGAENR procède dans ce rapport à un premier bilan de la mise en place des pôles observables fin juin 2007. Cette analyse nationale s'appuie sur les contributions de tous les groupes territoriaux de l'inspection générale et sur des entretiens avec les principaux acteurs du système de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Ce rapport entend montrer en quoi la question de l'évaluation des étudiants à l'université et des examens, qui a rarement été sous les feux de la rampe, devrait être considérée comme stratégique pour la qualité des études. Mettant en évidence qu'on est loin de toujours savoir quelles compétences atteste un diplôme, le rapport défend l'idée que les examens universitaires devraient clarifier leur modèle d'évaluation, enfermé aujourd'hui dans des règles trop complexes, fluctuantes et discutables.
L'évaluation des étudiants devrait être construite de façon plus méthodique en référence aux objectifs des formations et bénéficier d'un travail collectif des enseignants, d'un contrôle qualité dans les U.F.R. ainsi que d'un pilotage national plus développés.

La mise place de la LOLF a modifié les pratiques budgétaires des universités. Elle induit des modifications d'approche des systèmes d'information et conduit les établissements à s'intéresser plus activement à la production d'indicateurs. Le rapport, à partir d'un échantillon de cinq universités et établissements, fait le point sur les évolutions des processus techniques, ainsi que sur les transformations des modes de pilotage et d'animation des établissements générées par la LOLF. L'analyse de la prise en compte de la dimension performance dans la relation entre l'Etat et les établissements est également étudiée. Au moment où la loi dessine de nouvelles marges d'autonomie, le rapport contribue à l'état des lieux des pratiques de gestion et d'animation des établissements.

L'information des étudiants sur les débouchés des formations et leur accompagnement vers l'insertion professionnelle