Les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux

Les plafonds de ressources retenus pour le calcul du droit à bourse ont été augmentés de façon à élargir l'accès des étudiants au système des bourses (revalorisation de 3,2% des seuils d'entrée dans le système en 2008, prolongée par une revalorisation de :

• 1,2% en 2009
• 1,5% en 2010
• 0,5 % en 2011

Ainsi, pour 2011-2012, sont désormais éligibles aux bourses sur critères sociaux, les étudiants dont le revenu de la famille est inférieur à 33 100 euros par an, contre 27 000 en 2007.

Répartition des échelons

Réparties en 7 échelons de 0 à 6, elles sont destinées à aider les étudiants issus des milieux les plus modestes. Elles sont attribuées pour dix mois en fonction des ressources et des charges des parents ou du tuteur légal appréciées par rapport à un barème national et de deux critères d'attribution : l'éloignement entre le domicile et le lieu d'études et le nombre d'enfants à charge du foyer fiscal de référence.

• Échelon 0  : 0 (exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions du décret n° 84-13 du 5 janvier 1984)
• 1er échelon : 1 606 (Taux annuel en euros)
• 2e échelon : 2 419 (Taux annuel en euros)
• 3e échelon : 3 100 (Taux annuel en euros)
• 4e échelon : 3 779 (Taux annuel en euros)
• 5e échelon : 4 339 (Taux annuel en euros)
• 6e échelon  : 4 600(Taux annuel en euros)

Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides au mérite et à la mobilité internationale pour l'année 2011-2012

Consulter le Bulletin officiel n°29 du 21 juillet 2011 

Les étudiants boursiers sur critères sociaux, originaires des départements et collectivités d'outre-mer peuvent obtenir le maintien de leur bourse pendant les grandes vacances universitaires selon certaines conditions.

L'aide au mérite

Cette nouvelle aide a remplacé les bourses sur critères universitaires et les bourses de mérite, ces dernières continuant néanmoins à être attribuées jusqu'à la fin de leurs études aux étudiants déjà bénéficiaires.
L'objectif de l'aide au mérite est de promouvoir l'excellence tout au long des études, quel que soit le domaine dans lequel elle s'exerce, en prenant mieux en compte les étudiants des classes moyennes.
L'aide au mérite se présente sous la forme d'un complément de bourse pour les étudiants bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux
Le montant annuel s'élève à 1 800 euros.

L'excellence est appréciée à deux moments du cursus d'études :

• à l'entrée dans l'enseignement supérieur pour les bacheliers mention « très bien » à la dernière session du baccalauréat, quelle que soit la filière d'enseignement supérieur choisie dès lors qu'elle relève du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et qu'elle est habilitée à recevoir des boursiers. L'aide au mérite est attribuée pour trois ans.
• à l'entrée du master 1 pour les meilleurs licenciés de l'année précédente retenus par les établissements. Elle est attribuée pour la durée du master.

Allocation financière "Parcours de réussite professionnelle"

Le PARP a pour objet de soutenir, par l'octroi d'une allocation financière, les parcours d'intégration de jeunes qui ont fourni d'importants efforts d'adaptation linguistique et culturelle lors de leur arrivée en France pour réussir, avec succès, leurs études secondaires, et ont fait le choix de s'engager dans des études supérieures en institut universitaire de technologie (I.U.T.), en section de techniciens supérieurs (S.T.S.) ou en classe préparatoire aux grandes écoles (C.P.G.E.).

Le montant de cette allocation forfaitaire est fixé pour une année universitaire à 2 400 euros.

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 15 décembre 2011. Le dossier de candidature est accessible sur le site du CNOUS .

Consulter le bulletin officiel N°31 du 1er septembre 2011

Les aides à la mobilité internationale

Cette nouvelle aide, qui a remplacé la bourse de mobilité, est destinée à soutenir la mobilité internationale des étudiant qui souhaitent suivre une formation supérieure à l'étranger dans le cadre d'un programme d'échanges ou effectuer un stage international. Cette formation ou ce stage doit s'inscrire dans le cadre de leur cursus d'études.

Elle se présente sous la forme d'une aide complémentaire à la bourse sur critères sociaux, pour les étudiants qui en sont bénéficiaires.

La mensualité s'élève à 400 euros.

Les bénéficiaires de cette aide, qui fait l'objet d'un contingent annuel, sont sélectionnés par l'établissement d'enseignement supérieur dont ils dépendent. A noter que, seuls, les établissement d'enseignement supérieur relevant de la procédure de contractualisation avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur peuvent attribuer des aides à la mobilité internationale.

Cette aide est versée directement par le CROUS sur la base des listes de bénéficiaires communiqués par les établissements.

Les aides d'urgence

Le fonds national d'aide d'urgence (FNAU)

Il permet d'apporter une aide financière rapide et personnalisée, ponctuelle ou pour la durée de l'année universitaire, aux étudiants rencontrant de graves difficultés et à ceux qui doivent faire face à des difficultés spécifiques durables, comme la rupture familiale ou la situation d'indépendance avérée.
L'étudiant doit faire la demande d'aide auprès du CROUS de son académie.

C'est le directeur du CROUS qui décide, sur la base de critères nationaux, de l'attribution et du montant de l'aide d'urgence après avis d'une commission.

Consultez le B.O. n°29 du 21 juillet 2011

Les prêts étudiants

Le développement  de prêts bancaires 

Un système de prêts bancaires garantis par l'Etat a été ouvert pour tous les étudiants qui le souhaitent. Ces prêts ne font l'objet d'aucune demande de caution ou de conditions de ressources. Le dispositif concerne actuellement le Crédit Mutuel, le CIC, les Caisses d'épargne du groupe BPCE.

Les aides au logement

Les étudiants peuvent bénéficier de l'aide personnalisée au logement (A.P.L.) et de l'allocation logement à caractère social (A.L.S.). Ces deux aides sont attribuées par la caisse des allocations familiales (CAF) sur des critères sociaux (ressources, situation familiale, nature du logement....).
Ces aides ne sont pas cumulables avec les prestations familiales des parents pour les enfants de moins de vingt ans. L'étudiant qui choisit de bénéficier des aides au logement n'est plus considéré comme étant à la charge de ses parents pour l'ouverture des droits aux prestations familiales.

Le site de la CAF

Le site du CNOUS

Le Passeport logement étudiant

Ce passeport vise à faciliter l'accès des étudiants au parc locatif privé. Une première expérimentation est mise en place  dans les Académies de Lille et de Lyon et sera opérationnelle fin septembre 2011. Ce dispositif animé par les CROUS doit répondre aux deux principaux problèmes rencontrés par les  étudiants pour accéder à un logement privé :

• une caution solidaire pour les impayés de loyer destinée aux étudiants dont les parents ne peuvent pas se porter caution,
• un prêt aux étudiants pour apporter le dépôt de garantie (un mois de loyer déposé par le locataire au propriétaire).

Les étudiants souhaitant obtenir une caution locative ou un dépôt de garantie doivent se tourner soit vers le réseau des CROUS, soit vers les banques partenaires* de l'opération afin qu'ils les orientent vers la solution la plus adaptée à leur situation. 

*Banque Postale, B.N.P. Paribas, B.P.C.E., Crédit Agricole, groupe Crédit Mutuel-C.I.C., Société Générale.

En savoir plus sur le Passeport logement étudiant