Aides financières

Les bourses sur critères sociaux et aides complémentaires

A la rentrée 2014, le Gouvernement agit avec détermination pour limiter le coût de la vie et préserver le pouvoir d’achat des étudiants, et notamment des plus modestes. La réforme ambitieuse des bourses étudiantes engagée à la rentrée 2013 est poursuivie en 2014-2015.. 

Article - 22.08.2014

Les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux

La demande de bourse sur critères sociaux est effectuée chaque année par Internet, à partir du site du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) dont relève l'établissement de formation de l'étudiant au moment où il effectue sa demande. Cette dernière est réalisée à l'aide du "dossier social étudiant".

Sont éligibles aux bourses sur critères sociaux, les étudiants dont le revenu de la famille est inférieur à 33 100 euros par an.

Réparties en 9 échelons de 0 à 7, elles sont destinées à aider les étudiants issus des milieux les plus modestes.

Elles sont attribuées pour dix mois en fonction des ressources et des charges des parents ou du tuteur légal appréciées par rapport à un barème national et de deux critères d'attribution : l'éloignement entre le domicile et le lieu d'études et le nombre d'enfants à charge du foyer fiscal de référence.

Nouveautés à la rentrée 2014

  • création de 77 500 nouvelles bourses annuelles de 1 000 euros pour les étudiants des classes moyennes aux revenus modestes, boursiers "échelon 0" ne bénéficiant d’aucune aide jusqu’à présent. Cette réforme en deux phases porte à 132 500 le nombre de boursiers (55 000 en 2013 et 77 500 en 2014) bénéficiant désormais d’une bourse annuelle de 1 000 euros,
  • création de 1 000 allocations annuelles (qui s’ajoutent à celles créées en 2013) comprises entre 4 000 euros et 5 500 euros pour des jeunes en situation d’autonomie avérée et versées indépendamment des revenus des parents,
  • revalorisation de l’ensemble des bourses sur critères sociaux à hauteur de 0,7 % en septembre 2014, soit au-dessus de l’inflation constatée sur l’année (0,5 %), afin de préserver le pouvoir d’achat des étudiants boursiers.

Montants 2014-2015 (publié au J.O. du 20/8/2014)

Bourses sur critères sociaux
Types de boursesTaux annuels sur 10 mois (en euros)Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires (en euros)
Échelon 0 aucune aide versée mais une exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale
(article R.719-49 du Code de l'éducation)
Échelon 0 bis 1 007 1 208
Échelon 1 1 665 1 998
Échelon 2 2 507 3 008
Échelon 3 3 212 3 854
Échelon 4 3 916 4 699
Échelon 5 4 496 5 395
Échelon 6 4 768 5 722
Échelon 7 5 539 6 647

    Au Journal officiel du 20/8/2014 : barème des ressources en euros

      À savoir : Les étudiants boursiers sur critères sociaux, originaires des départements et collectivités d'outre-mer peuvent obtenir le maintien de leur bourse pendant les grandes vacances universitaires selon certaines conditions.

      Plus de détails sur les bourses : Bulletin officiel du 24 juillet 2014

      L'aide au mérite

      Une aide au mérite complémentaire à une bourse sur critères sociaux est accordée aux étudiants déjà bénéficiaires d'une aide au mérite au cours de l'année universitaire 2013-2014 et dans les conditions énoncées à l'annexe 8 du Bulletin officiel du 24 juillet 2014

      L'aide aux jeunes en situation d'autonomie avérée

      1 000 allocations annuelles sont créées à la rentrée 2014 (qui s’ajoutent à celles créées en 2013) comprises entre 4 000 euros et 5 500 euros pour des jeunes en situation d’autonomie avérée et versées indépendamment des revenus des parents.

      Les aides à la mobilité internationale

      Cette aide est destinée à soutenir la mobilité internationale des étudiants qui souhaitent suivre une formation supérieure à l'étranger dans le cadre d'un programme d'échanges ou effectuer un stage international. Cette formation ou ce stage doit s'inscrire dans le cadre de leur cursus d'études.

      Elle se présente sous la forme d'une aide complémentaire à la bourse sur critères sociaux, pour les étudiants qui en sont bénéficiaires.

      Les bénéficiaires de cette aide, qui fait l'objet d'un contingent annuel, sont sélectionnés par l'établissement d'enseignement supérieur dont ils dépendent. A noter que, seuls les établissement d'enseignement supérieur relevant de la procédure de contractualisation avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur peuvent attribuer des aides à la mobilité internationale.

      Cette aide est mise en paiement par l'établissement d'enseignement supérieur. Le séjour ou le stage auprès de l'établissement d'accueil ainsi que l'assiduité aux cours prévus dans le projet de l'étudiant doivent être effectifs. Le contrôle est obligatoirement opéré par le chef de l'établissement d'origine. En cas de manquement constaté, l'établissement met fin immédiatement au versement de l'aide.

      L'aide à la mobilité internationale est cumulable avec une aide au mérite.

      Plus de détails sur l'aide à la mobilité internationale : annexe 9 du Bulletin officiel. du 24 juillet 2014

      Les aides d'urgence

      Le fonds national d'aide d'urgence (FNAU)

      Il permet d'apporter une aide financière rapide et personnalisée, ponctuelle, aux étudiants rencontrant de graves difficultés et à ceux qui doivent faire face à des difficultés spécifiques durables, comme la rupture familiale.
      L'étudiant doit faire la demande d'aide auprès du CROUS de son académie.

      C'est le directeur du CROUS qui décide, sur la base de critères nationaux, de l'attribution et du montant de l'aide d'urgence après avis d'une commission.

      Consultez le Bulletin officiel n°29 du 21 juillet 2011

      Les prêts étudiants

      Le développement de prêts bancaires 

      Un système de prêts bancaires garantis par l'Etat a été ouvert pour tous les étudiants qui le souhaitent. Ces prêts ne font l'objet d'aucune demande de caution ou de conditions de ressources. Le dispositif concerne la Société générale, le Crédit Mutuel, le C.I.C., les Banques populaires et les Caisses d'épargne du groupe B.P.C.E.

      Les aides au logement

      Les étudiants peuvent bénéficier de l'aide personnalisée au logement (A.P.L.) et de l'allocation logement à caractère social (A.L.S.). Ces deux aides sont attribuées par la caisse des allocations familiales (CAF) sur des critères sociaux (ressources, situation familiale, nature du logement....).
      Ces aides ne sont pas cumulables avec les prestations familiales des parents pour les enfants de moins de vingt ans. L'étudiant qui choisit de bénéficier des aides au logement n'est plus considéré comme étant à la charge de ses parents pour l'ouverture des droits aux prestations familiales.

      Le site de la CAF

      Le site du CNOUS

      Publication : 22.08.2014

      Modalités d'attribution des bourses 2014-2015

      L'aide sociale aux étudiants

      En 2012, près de 36 % des étudiants bénéficient d’une aide financière directe, sous forme de bourses ou d'aides d'urgence. Au total, l'ensemble des aides atteint quasiment 6 milliards d’euros (contre 3,5 milliards en 1995).

      A consulter :

      L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (n°7 - mars 2014)

      Incontournable : le site du CNOUS

      Sur les bourses

      Les informations détaillées, un simulateur de bourse, une FAQ, etc.

      Dossier social étudiant

      La demande d'aide financière et/ou de logement en résidence universitaire fait l'objet d'un dossier social étudiant (D.S.E.), obligatoire. Ce dossier est constitué par Internet entre le 15 janvier et le 30 avril de chaque année.

      Connectez-vous au site du CROUS de votre académie.

      Modalités d'attribution des bourses 2013-2014

      Les recherches les plus fréquentes :

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