Aides financières

Les bourses sur critères sociaux et aides complémentaires

Avec la réforme des bourses étudiantes, 92000 étudiants voient leur situation s'améliorer en 2013-2014 : les étudiants issus des familles les plus modestes, les étudiants des classes moyennes aux revenus modestes, ceux qui travaillent parallèlement à leurs études et ceux qui vivent en situation d'autonomie avérée. 

Article - 25.07.2014

Les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux

La demande de bourse sur critères sociaux est effectuée chaque année par Internet, à partir du site du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) dont relève l'établissement de formation de l'étudiant au moment où il effectue sa demande. Cette dernière est réalisée à l'aide du "dossier social étudiant".

Sont éligibles aux bourses sur critères sociaux, les étudiants dont le revenu de la famille est inférieur à 33 100 euros par an.

Réparties en 9 échelons de 0 à 7 (création de l'échelon 7 et de l'échelon 0 bis depuis septembre 2013), elles sont destinées à aider les étudiants issus des milieux les plus modestes.

Elles sont attribuées pour dix mois en fonction des ressources et des charges des parents ou du tuteur légal appréciées par rapport à un barème national et de deux critères d'attribution : l'éloignement entre le domicile et le lieu d'études et le nombre d'enfants à charge du foyer fiscal de référence.

Nouveautés à la rentrée 2013 

  • Création d’un échelon 7 permettant à 30 000 étudiants de bénéficier d’une augmentation de leur bourse qui passe de 4 697 euros à 5 500 euros annuels, soit une augmentation de 800 euros (+ 15%).
  • Création d'un échelon 0 bis permettant à 55 000 étudiants des classes moyennes de bénéficier d’une aide annuelle de 1 000 euros. Jusqu'ici, ces boursiers échelon 0 bénéficiaient de l’exonération de droits de scolarité et de cotisation de sécurité sociale mais ne percevaient pas de bourse.
  • Revalorisation de toutes les bourses  à compter de septembre 2013 pour tenir compte de l’inflation et préserver le pouvoir d’achat des étudiants boursiers.
  • Les nouvelles aides concernent en priorité les étudiants issus des familles les plus modestes, ceux qui travaillent parallèlement à leurs études et ceux qui vivent en situation d’autonomie avérée, en rupture familiale, par exemple.

Montants 2013-2014 (publié au J.O. du 17/8/2013)

Bourses sur critères sociaux
Types de boursesTaux annuels sur 10 mois (en euros)Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires (en euros)
Échelon 0 aucune aide versée mais une exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale (décret n° 84-13 du 5 janvier 1984)
Échelon 0 bis 1 000 1 200
Échelon 1 1 653 1 984
Échelon 2 2 490 2 988
Échelon 3 3 190 3 828
Échelon 4 3 889 4 667
Échelon 5 4 465 5 358
Échelon 6 4 735 5 682
Échelon 7 5 500 6 600

    Au Journal officiel du 17/8/2013 : barème des ressources en euros

      À savoir : Les étudiants boursiers sur critères sociaux, originaires des départements et collectivités d'outre-mer peuvent obtenir le maintien de leur bourse pendant les grandes vacances universitaires selon certaines conditions.

      Plus de détails sur les bourses : Bulletin officiel du 24 juillet 2014

      L'aide au mérite

      Une aide au mérite complémentaire à une bourse sur critères sociaux est accordée aux étudiants déjà bénéficiaires d'une aide au mérite au cours de l'année universitaire 2013-2014 et dans les conditions énoncées à l'annexe 8 du Bulletin officiel du 24 juillet 2014

      L'aide aux jeunes en situation d'autonomie avérée

      7 000 allocations individuelles comprises entre 4 000 euros et 5 500 euros sont créées à partir de la rentrée 2013 pour des jeunes en situation d’autonomie avérée, en raison, par exemple, de ruptures familiales. Soit une augmentation du budget des allocations annuelles de 4,75 millions d'euros.

      Les aides à la mobilité internationale

      Cette aide est destinée à soutenir la mobilité internationale des étudiants qui souhaitent suivre une formation supérieure à l'étranger dans le cadre d'un programme d'échanges ou effectuer un stage international. Cette formation ou ce stage doit s'inscrire dans le cadre de leur cursus d'études.

      Elle se présente sous la forme d'une aide complémentaire à la bourse sur critères sociaux, pour les étudiants qui en sont bénéficiaires.

      Les bénéficiaires de cette aide, qui fait l'objet d'un contingent annuel, sont sélectionnés par l'établissement d'enseignement supérieur dont ils dépendent. A noter que, seuls les établissement d'enseignement supérieur relevant de la procédure de contractualisation avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur peuvent attribuer des aides à la mobilité internationale.

      C"est l'établissement d'enseignement, et non plus le CROUS, qui procède au paiement de l'aide à la mobilité internationale. Le séjour ou le stage auprès de l'établissement d'accueil ainsi que l'assiduité aux cours prévus dans le projet de l'étudiant doivent être effectifs. Le contrôle est obligatoirement opéré par le chef de l'établissement d'origine. En cas de manquement constaté, l'établissement met fin immédiatement au versement de l'aide.

      L'aide à la mobilité internationale est cumulable avec une aide au mérite.

      Plus de détails sur l'aide à la mobilité internationale : annexe 9 du Bulletin officiel. du 24 juillet 2014

      Les aides d'urgence

      Le fonds national d'aide d'urgence (FNAU)

      Il permet d'apporter une aide financière rapide et personnalisée, ponctuelle, aux étudiants rencontrant de graves difficultés et à ceux qui doivent faire face à des difficultés spécifiques durables, comme la rupture familiale.
      L'étudiant doit faire la demande d'aide auprès du CROUS de son académie.

      C'est le directeur du CROUS qui décide, sur la base de critères nationaux, de l'attribution et du montant de l'aide d'urgence après avis d'une commission.

      Consultez le Bulletin officiel n°29 du 21 juillet 2011

      Les prêts étudiants

      Le développement de prêts bancaires 

      Un système de prêts bancaires garantis par l'Etat a été ouvert pour tous les étudiants qui le souhaitent. Ces prêts ne font l'objet d'aucune demande de caution ou de conditions de ressources. Le dispositif concerne la Société générale, le Crédit Mutuel, le C.I.C. et les Caisses d'épargne du groupe B.P.C.E..

      Les aides au logement

      Les étudiants peuvent bénéficier de l'aide personnalisée au logement (A.P.L.) et de l'allocation logement à caractère social (A.L.S.). Ces deux aides sont attribuées par la caisse des allocations familiales (CAF) sur des critères sociaux (ressources, situation familiale, nature du logement....).
      Ces aides ne sont pas cumulables avec les prestations familiales des parents pour les enfants de moins de vingt ans. L'étudiant qui choisit de bénéficier des aides au logement n'est plus considéré comme étant à la charge de ses parents pour l'ouverture des droits aux prestations familiales.

      Le site de la CAF

      Le site du CNOUS

      Publication : 25.07.2014

      L'aide sociale aux étudiants

      En 2011, près de 36 % des étudiants bénéficient d’une aide financière directe, sous forme de bourses ou d'aides d'urgence. Au total, l'ensemble des aides atteint 5,9 milliards d’euros.

      A consulter :

      L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (n°6 - février 2013)

      Modalités d'attribution des bourses 2013-2014

      Incontournable : le site du CNOUS

      Sur les bourses

      Les informations détaillées, un simulateur de bourse, une FAQ, etc.

      Dossier social étudiant

      La demande d'aide financière et/ou de logement en résidence universitaire fait l'objet d'un dossier social étudiant (D.S.E.), obligatoire. Ce dossier est constitué par Internet entre le 15 janvier et le 30 avril de chaque année.

      Connectez-vous au site du CROUS de votre académie.

      Les recherches les plus fréquentes :

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