Les bourses sur critères sociaux et aides complémentaires

Les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux

Réparties en 7 échelons de 0 à 6 depuis le mois de janvier 2008, elles sont destinées à aider les étudiants issus des milieux les plus modestes. Elles sont attribuées pour neuf mois en fonction des ressources et des charges des parents ou du tuteur légal appréciées par rapport à un barème national et de deux critères d'attribution : l'éloignement entre le domicile et le lieu d'études et le nombre d'enfants à charge du foyer fiscal de référence.

Les plafonds de ressources  retenus pour le calcul du droit à bourse ont été augmentés de façon à élargir l'accès des étudiants au système des bourses (revalorisation de 3,2% des seuils d'entrées dans le système en 2008, prolongé par une revalorisation de 1,2% en 2009.

 Ainsi, pour 2009-2010, sont désormais éligibles aux bourses sur critères sociaux, les étudiants dont le revenu de la famille est inférieur à 32 440 euros par an, contre 27 000 en 2007. .

Les étudiants boursiers sur critères sociaux, originaires des départements et collectivités d'outre- mer peuvent obtenir le maintien de leur bourse pendant les grandes vacances universitaires selon certaines conditions. Ce versement est aussi appelé quatrième terme.

L'aide au mérite

Cette nouvelle aide remplace, depuis la rentrée 2008, les bourses sur critères universitaires et les bourses de mérite, ces dernières continuant néanmoins à être attribuées jusqu'à la fin de leurs études aux étudiants déjà bénéficiaires avant l'année universitaire 2008-2009.
Son objectif de l'aide au mérite est de promouvoir l'excellence tout au long des études, quel que soit le domaine dans lequel elle s'exerce, en prenant mieux en compte les étudiants des classes moyennes.
L'aide au mérite se présente sous la forme d'un complément de bourse pour les étudiants bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux
La mensualité s'élève à 200€.

L'excellence est appréciée à deux moments du cursus d'études :

• à l'entrée dans l'enseignement supérieur pour les bacheliers mention « très bien » à la dernière session du baccalauréat, quelle que soit la filière d'enseignement supérieur choisie dès lors qu'elle relève du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et qu'elle est habilitée à recevoir des boursiers. L'aide au mérite est attribuée pour trois ans.
• à l'entrée du master 1 pour les meilleurs licenciés de l'année précédente retenus par les établissements. Elle est attribuée pour la durée du master.

Les aides à la mobilité internationale

Cette nouvelle aide, qui remplace dpuis la rentrée 2008 la bourse de mobilité, est destinée à soutenir la mobilité internationale des étudiant qui souhaitent suivre une formation supérieure à l'étranger dans le cadre d'un programme d'échanges ou effectuer un stage international. Cette formation ou ce stage doit s'inscrire dans le cadre de leur cursus d'études.

Elle se présente sous la forme d'une aide complémentaire à la bourse sur critères sociaux, pour les étudiants qui en sont bénéficiaires.

La mensualité s'élève à 400 €.

Les bénéficiaires de cette aide, qui fait l'objet d'un contingent annuel, sont sélectionnés par l'établissement d'enseignement supérieur dont ils dépendent. A noter que, seuls, les établissement d'enseignement supérieur relevant de la procédure de contractualisation quadriennale avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur peuvent attribuer des aides à la mobilité internationale.

Depuis la rentrée 2008, cette aide est versée directement par le CROUS sur la base des listes de bénéficiaires communiqués par les établissements.

Les aides d'urgence

Création d'un fonds national d'aide d'urgence

A la rentrée 2008, a été  mis en place un fonds national d'aide d'urgence (FNAU). Ce fonds permet d'apporter une aide financière rapide et personnalisée, ponctuelle ou pour la durée de l'année universitaire, aux étudiants rencontrant de graves difficultés et à ceux qui doivent faire face à des difficultés spécifiques durables, comme la rupture familiale ou la situation d'indépendance avérée.
Ce fonds remplace les anciennes allocations d'études et l'allocation unique d'aide d'urgence allouée par les CROUS.
A la rentrée 2009, le FNAU augmente de 10 %, soit 4,5 M€ supplémentaires, pour aider les étudiants à faire face à la situation économique ou à des situations imprévues.L'étudiant doit faire la demande d'aide auprès du CROUS de son académie.

C'est le directeur du CROUS qui décide, sur la base de critères nationaux, de l'attribution et du montant de l'aide d'urgence après avis d'une commission.

Les prêts étudiants

Le développement  de prêts bancaires 

A la rentrée 2008, un système de prêts bancaires garantis par l'Etat a été ouvert pour tous les étudiants qui le souhaitent. Ces prêts ne font l'objet d'aucune demande de caution ou de conditions de ressources. Pour l'année 2009, le dispositif concerne le réseau des Banques Populaires, le Crédit Mutuel, le CIC, les Caisses d'épargne et la Société générale.

Les aides au logement

Les étudiants peuvent bénéficier de l'aide personnalisée au logement (A.P.L.) et de l'allocation logement à caractère social (A.L.S.). Ces deux aides sont attribuées par la caisse des allocations familiales (CAF) sur des critères sociaux (ressources, situation familiale, nature du logement....).
Ces aides ne sont pas cumulables avec les prestations familiales des parents pour les enfants de moins de vingt ans. L'étudiant qui choisit de bénéficier des aides au logement n'est plus considéré comme étant à la charge de ses parents pour l'ouverture des droits aux prestations familiales.

http://www.caf.fr
http://www.cnous.fr

.