Les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux

Les plafonds de ressources retenus pour le calcul du droit à bourse appliquables en 2011-2012 ont été maintenus en 2012-2013.
Ainsi, pour 2012-2013, sont éligibles aux bourses sur critères sociaux, les étudiants dont le revenu de la famille est inférieur à 33 100 euros par an.

Répartition des échelons

Réparties en 7 échelons de 0 à 6, elles sont destinées à aider les étudiants issus des milieux les plus modestes. Elles sont attribuées pour dix mois en fonction des ressources et des charges des parents ou du tuteur légal appréciées par rapport à un barème national et de deux critères d'attribution : l'éloignement entre le domicile et le lieu d'études et le nombre d'enfants à charge du foyer fiscal de référence.

Le montant de chaque échelon de bourse a fait l'objet d'une revalorisation de 2,1% à la rentrée 2012, soit une augmentation supérieure à celle de l'inflation constatée sur les 12 derniers mois.

• Échelon 0  : 0 (exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions du décret n° 84-13 du 5 janvier 1984)
• 1er échelon : 1 640 (Taux annuel en euros)
• 2e échelon : 2 470 (Taux annuel en euros)
• 3e échelon : 3 165 (Taux annuel en euros)
• 4e échelon : 3 858 (Taux annuel en euros)
• 5e échelon : 4 430 (Taux annuel en euros)
• 6e échelon  : 4 697(Taux annuel en euros)

Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides au mérite et à la mobilité internationale pour l'année 2012-2013

Consultez le Bulletin officiel n°29 du 19 juillet 2012 

Les étudiants boursiers sur critères sociaux, originaires des départements et collectivités d'outre-mer peuvent obtenir le maintien de leur bourse pendant les grandes vacances universitaires selon certaines conditions.

L'aide au mérite

L'objectif de l'aide au mérite est de promouvoir l'excellence tout au long des études, quel que soit le domaine dans lequel elle s'exerce, en prenant mieux en compte les étudiants des classes moyennes.
L'aide au mérite se présente sous la forme d'un complément de bourse pour les étudiants bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux
Le montant annuel s'élève à 1 800 euros.

L'excellence est appréciée à deux moments du cursus d'études :

• à l'entrée dans l'enseignement supérieur pour les bacheliers mention « très bien » à la dernière session du baccalauréat, quelle que soit la filière d'enseignement supérieur choisie dès lors qu'elle relève du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et qu'elle est habilitée à recevoir des boursiers. L'aide au mérite est attribuée pour trois ans.
• à l'entrée du master 1 pour les meilleurs licenciés de l'année précédente retenus par les établissements. Elle est attribuée pour la durée du master.

Les aides à la mobilité internationale

Cette aide est destinée à soutenir la mobilité internationale des étudiants qui souhaitent suivre une formation supérieure à l'étranger dans le cadre d'un programme d'échanges ou effectuer un stage international. Cette formation ou ce stage doit s'inscrire dans le cadre de leur cursus d'études.

Elle se présente sous la forme d'une aide complémentaire à la bourse sur critères sociaux, pour les étudiants qui en sont bénéficiaires.

La mensualité s'élève à 400 euros.

Les bénéficiaires de cette aide, qui fait l'objet d'un contingent annuel, sont sélectionnés par l'établissement d'enseignement supérieur dont ils dépendent. A noter que, seuls les établissement d'enseignement supérieur relevant de la procédure de contractualisation avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur peuvent attribuer des aides à la mobilité internationale.

Depuis la rentrée 2012, c'est l'établissement d'enseignement, et non plus le CROUS, qui procède au paiement de l'aide à la mobilité internationale.

Les aides d'urgence

Le fonds national d'aide d'urgence (FNAU)

Il permet d'apporter une aide financière rapide et personnalisée, ponctuelle ou pour la durée de l'année universitaire, aux étudiants rencontrant de graves difficultés et à ceux qui doivent faire face à des difficultés spécifiques durables, comme la rupture familiale ou la situation d'indépendance avérée.
L'étudiant doit faire la demande d'aide auprès du CROUS de son académie.

C'est le directeur du CROUS qui décide, sur la base de critères nationaux, de l'attribution et du montant de l'aide d'urgence après avis d'une commission.

Consultez le B.O. n°29 du 21 juillet 2011

Les prêts étudiants

Le développement de prêts bancaires 

Un système de prêts bancaires garantis par l'Etat a été ouvert pour tous les étudiants qui le souhaitent. Ces prêts ne font l'objet d'aucune demande de caution ou de conditions de ressources. Le dispositif concerne la Société générale, le Crédit Mutuel, le C.I.C., , les Banques populaires et les Caisses d'épargne du groupe B.P.C.E..

Les aides au logement

Les étudiants peuvent bénéficier de l'aide personnalisée au logement (A.P.L.) et de l'allocation logement à caractère social (A.L.S.). Ces deux aides sont attribuées par la caisse des allocations familiales (CAF) sur des critères sociaux (ressources, situation familiale, nature du logement....).
Ces aides ne sont pas cumulables avec les prestations familiales des parents pour les enfants de moins de vingt ans. L'étudiant qui choisit de bénéficier des aides au logement n'est plus considéré comme étant à la charge de ses parents pour l'ouverture des droits aux prestations familiales.

Le site de la CAF

Le site du CNOUS