2e Rencontres de l'Innovation et des Entreprises de Croissance

1- Dispositif global du Ministère

Le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche propose des mesures de soutien en faveur de l'innovation et de la recherche technologique. Partenaire officiel des rencontres de l'Innovation, il acueille les porteurs de projets innovants et dirigeants d'entreprises à fort potentiel de croissance, pour les conseiller sur les dispositifs d'accompagnement et les solutions de financement mises en place par l'Etat.

Les rencontres

Un espace confidentiel et privatisé, composé de 3 bureaux d'affaires, est dédié à des rendez-vous avec les experts du ministère pour les visiteurs ayant des questions précises. Un carnet de rendez-vous en ligne permet d'identifier les besoins des visiteurs en amont et de planifier les rencontres en mettant en place un service personnalisé.

Les internventions

4 conférences techniques :

 
2 ateliers pratiques :

2 - Thèmes des carnets de rendez-vous

Le Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes fait émerger des projets de création d'entreprises innovantes, en particulier les projets liés à la recherche publique, et soutient les meilleurs d'entre eux grâce à une aide financière pouvant aller jusqu'à 450 000 € et à un accompagnement adapté. Chaque année, il contribue à la création d'une centaine d'entreprises innovantes.

• Les incubateurs, liés à la recherche publique assurent l'accompagnement nécessaire aux entreprises de technologie dès leur création pour une période d'environ 2 ans. Entre 2000 et 2007, plus de 1 700 projets d'entreprise y ont été accueillis et plus de 1 000 entreprises en sont issues, dont 900 encore en activité.

• Le CIR : en 2008, le crédit d'impôt recherche est simplifié et amplifié. La simplification porte sur la suppression de la part en accroissement et du plafond du crédit d'impôt. Le CIR est désormais assis uniquement sur le volume de R&D déclaré par les entreprises. Il est égal à : 

  - 30% des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu'à 100 millions d'euros. Au delà du seuil de 100 millions d'euros, le taux du crédit d'impôt passe à 5% du montant des dépenses de R&D.
  - Pour les entreprises qui demandent à en bénéficier pour la première fois, le taux de cette tranche est de 50% l'année d'entrée dans le dispositif et de 40% la deuxième année.

• La JEI : La qualification de JEI est accordée aux PME de moins de huit ans qui réalisent au moins 15% de dépenses de recherche et de développement. L'entreprise peut bénéficier d'avantages fiscaux (exonération d'impôt sur les bénéfices, d'IFA et d'impôts locaux) et sociaux (exonération des cotisations patronales des emplois hautement qualifiés). 1 800 entreprises en ont bénéficié en 2006.

• La JEU : la jeune entreprise universitaire, nouveauté 2008, créée par un étudiant ou un personnel d'un établissement d'enseignement supérieur, elle valorise des résultats de recherche de l'établissement d'enseignement supérieur ; elle bénéficie de nombreux allègements fiscaux et sociaux, identiques à ceux de la jeune entreprise innovante.

• L'entrepreneuriat : Former des entrepreneurs et promouvoir chez les jeunes l'esprit d'entreprendre.  Deux actions à l'intention des étudiants et des enseignants :
  - L'observatoire des pratiques pédagogiques en entrepreneuriat (OPPE) qui a été créé, en 2001, pour développer la sensibilisation et la formation à l'entrepreneuriat dans le système éducatif ;
  - Les maisons de l'entrepreneuriat mises en place au sein de bassins géographiques, dans le cadre de partenariats entre les universités et les écoles d'ingénieurs. Cinq maisons, sélectionnées dans le cadre de l'appel à propositions 2004, sont soutenues financièrement par le ministère.

• Les CIFRE : C'est une convention industrielle de formation par la recherche qui permet à un jeune chercheur de réaliser son doctorat en entreprise, avec l'appui d'un laboratoire de recherche public ; il est salarié (CDI ou CDD de trois ans) de l'entreprise. 2 jeunes diplômés sur 5 sont embauchés sur CDI.

• Les pôles de compétitivité regroupent, sur un espace géographique donné, des entreprises, des centres de formation et des unités de recherche, oeuvrant autour d'un même marché, d'un même domaine technologique ou d'une même filière ; ces acteurs engagent une démarche partenariale destinée à développer des synergies autour de projets communs au caractère innovant.

• La CDT -  Cellule de diffusion technologique assiste les PME dans la définition de leurs besoins et joue un rôle d'interface entre elles et les centres de compétences (laboratoires de recherche, CRT ...).

• La PFT - Plate-forme technologique propose à des PME d'accéder aux équipements technologiques de certains établissements d'enseignement.

• Le RDT - Réseau de développement technologique favorise le développement technologique au sein des PME, par un accompagnement adapté et une incitation financière efficace.

• Les Instituts Carnot favorisent le partenariat entre laboratoires publics et entreprises au travers de la recherche contractuelle ; il s'agit de créer un réseau d'entités de recherche capables de répondre avec le professionnalisme souhaitable aux demandes des entreprises, sur le champ disciplinaire le plus complet possible. En 2007, les 33 instituts labellisés ont bénéficié d'un abondement financier de 60M€ en vue de leur ressourcement scientifique et du développement de leur professionnalisation.

• Le transfert de technologie consiste à mettre les résultats de la recherche publique à disposition de la société, pour son développement économique et social. Cela se traduit notamment par la concession à des entreprises de licences basées sur la propriété intellectuelle générée (brevets, logiciels, végétaux...), mais aussi par l'exploitation des savoir-faire.