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Examen du budget de la Recherche à l'Assemblée Nationale

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Discours - 1ère publication : 4.11.2004 - Mise à jour : 21.01.0008
François d'Aubert

Seul le discours prononcé fait foi

 

Monsieur le Président,
Messieurs les Rapporteurs,
Mesdames et  Messieurs les Députés,

J'estime, comme beaucoup d'entre-vous ici, que la Recherche est capitale pour notre pays. Elle l'est à plusieurs titres. D'abord pour nous, mais aussi pour les générations futures.

Pour faire simple et pour faire court, la Recherche est capitale, et le débat sur la recherche au Parlement est primordial car :
- La Recherche prépare l'avenir de notre pays. Elle l'aide à relever le défi de la compétition internationale. Elle est une voie essentielle pour la sauvegarde de nos emplois, de notre croissance, de notre compétitivité. Une progression de 10 % des dépenses de R&D, comme nous le faisons cette année, permettra selon les études de l'OCDE, d'augmenter le PIB de 0,3 à 0,4 point à un horizon de 10 ans.
- La recherche est aussi capitale parce qu'elle se situe au centre des grands débats de société. Que ce soit sur le Cancer, mais aussi sur les OGM, sur les cellules souches, sur l'énergie de demain, sur la biodiversité, sur les procédés de télécommunication, presque tous les domaines exigent de la recherche, plus de recherche.
- la Recherche mérite aussi une place de choix dans la politique publique d'un pays, parce que dans bien des domaines, la Recherche relève de l'intérêt stratégique de la Nation. Elle participe à son rayonnement international. Parce qu'un grand pays aujourd'hui sur la scène internationale est un pays qui a une vraie politique de recherche, forte et ambitieuse. La recherche participe aussi directement à la souveraineté d'un pays. Elle participe à l'affirmation de son indépendance. Elle contribue à sa sécurité.
- Enfin, la recherche et la science sont au cœur des interrogations et des aspirations de l'Homme. Plus de recherche, c'est aussi, souvent, plus de démocratie. A regarder notre histoire, le progrès et la diffusion des connaissances apparaissent en effet comme un principe majeur d'évolution et d'organisation de nos sociétés démocratiques.

Et je suis heureux de vous présenter maintenant un budget pour 2005 qui en tire les conséquences financières. Le gouvernement, et au premier chef le Premier ministre, a en effet voulu placer la Recherche au premier rang de ses priorités, au cœur de son ambition pour la France. Et ce budget 2005, ne souffre aucune comparaison historique.

Jamais depuis vingt ans l'effort public en faveur de la recherche n'aura autant progressé en une seule année. En 2005, un milliard d'euros de financement public supplémentaire sera consacré à des dépenses de recherche dans notre pays, soit une progression de plus de 10 % par rapport à 2004.

Compte tenu de la progression prévue du PIB en volume de 2,5 %, cela veut dire que la dépense intérieure de recherche et développement, qui n'a cessé de régresser depuis dix ans (passée de 2,4 % du PIB en 1993 à 2,19 % en 2003), progressera en part de PIB en 2005 grâce à sa part publique.

Je souhaiterais d'ailleurs saisir cette occasion pour mettre les choses au point sur ce qu'on peut lire ou entendre ici ou là sur le budget qui ne compenserait qu'à peine les baisses et les gels de crédits de 2003 et 2004. Ceci est tout à fait faux pour les raisons suivantes :
- tous les crédits qui avaient été gelés (235 M€) ont été intégralement versés dans les budgets 2004 des EPST ;
- si les baisses de CP représentaient 273 M€, les retards de paiement eux ne s'élevaient qu'à 162 M€ car 111 M€ d'AP avaient été annulés ; or, on ne peut par définition pas couvrir des AP qui n'existent pas.

Au total, le rattrapage ne porte que sur 162 M€. Si on le compare aux 700 M€ de progression des crédits qui iront dans les laboratoires grâce au budget 2005, c'est plus de quatre fois plus. Il est donc complètement faux de dire que cette hausse « compense à peine les baisses et gels de crédits des années 2003 et 2004 ».

J'ajoute que les annulations de crédits sur le budget de la recherche ne sont pas l'apanage des ouvernements de droite. Je rappelle en effet que de 1998 à 2001, les gouvernements socialistes ont annulés 265 M€ de DO+CP sur le budget de la recherche, notamment beaucoup de crédits de personnels des EPST (60 M€ au CNRS). Le résultat en a été la création d'impasses de financement, notamment sur le CNRS, qu'il nous a fallu financer.

Pour en revenir au budget, ce budget en hausse de un milliard met donc notre pays sur une trajectoire permettant de respecter l'engagement des 3 % de Barcelone. Il respecte l'engagement pris par le Gouvernement d'accroître de 3 Mds€ d'ici à 2007 l'effort public en faveur de la recherche publique et privée.

L'accroissement fort des crédits publics consacrés à la recherche est équilibré et a été conçu pour répondre à trois grandes priorités :
1 - le renforcement de la recherche publique, académique et finalisée, avec l'amélioration de la situation des personnels et des laboratoires ;
2 - l'accroissement du financement par projets de la recherche française avec la création de l'Agence Nationale pour la recherche ;
3 - et l'amplification des mesures en faveur du couple recherche et innovation.

Le budget 2005 engage une nouvelle dynamique car il prévoit une amélioration sans précédent de la situation des personnels et des laboratoires grâce à une très forte progression du BCRD. En 2005, le BCRD s'établit à 9,3 Mds€. Cette hausse est exceptionnelle car :
- c'est la plus forte hausse en volume depuis 10 ans ;
- c'est quatre fois plus qu'en 2004 ;
- c'est deux fois et demi plus que l'augmentation annuelle moyenne sur les dix dernières années (y compris les cinq années socialistes !) ;
- c'est une progression très supérieure à l'évolution du PIB en volume qui est de + 2,5 % ;

97 % de cette hausse exceptionnelle bénéficie aux personnels et aux laboratoires de nos établissements de recherche et de nos universités. J'ai pu constater un décalage fort entre les besoins des laboratoires et leurs moyens effectifs. Le budget 2005 apporte de premières réponses très concrètes : l'accroissement des moyens de paiement des EPST (+ 32 %), des EPIC (+ 22 %) et de la recherche universitaire (+ 13 %) leur permettra :
- de couvrir tous leurs engagements passés (notamment les contrats de plan Etat-Région) ;
- de faire face à des investissements lourds en 2005 (poursuite de la réalisation du synchrotron Soleil au premier chef)
et d'accroître significativement les moyens récurrents des laboratoires par rapport à 2004 ; le budget 2005 permettra une hausse d'au moins 5 % de ces crédits

Mais de surcroît, cet accroissement des moyens s'accompagnera de simplifications administratives. J'ai soumis au Premier ministre toutes une série de propositions visant à simplifier la vie quotidienne dans les laboratoires qui je l'espère seront décidées d'ici à la fin de l'année. Certaines ont déjà fait l'objet d'un arbitrage positif.

Dès 2005, nous supprimerons le contrôle financier a priori dans trois EPST, avec l'objectif d'un élargissement à tous les autres organismes en 2006. Cela signifie concrètement qu'aucun acte de gestion ne fera désormais l'objet d'un contrôle a priori dont tout le monde reconnaît qu'il alourdissait les procédures et retardait l'exécution des dépenses des laboratoires.

Ainsi, pour ne citer que cet exemple emblématique, les laboratoires n'auront plus besoin de requérir le visa du contrôleur financier pour le recrutement de personnel non permanent. Cela permettra d'être plus réactif et de limiter les contrôles administratifs inutiles.

Autre orientation forte que nous avons voulue pour ce budget : la croissance du potentiel scientifique de nos établissements de recherche et universitaires. Ainsi, tous les emplois statutaires dans les EPST sont maintenus : tous les départs donneront lieu à un recrutement. Que ce soit les départs à la retraite, mais aussi tous les autres départs.

Dans le contexte d'accroissement des départs à la retraite, cette décision envoie un signal fort aux jeunes qui souhaitent s'engager dans la carrière de chercheur ; cela signifie un accroissement à moyen terme du volume des recrutements et donc des débouchés dans la recherche publique pour les étudiants. L'intégralité des départs (chercheurs et ITA) dans les années qui viennent sont en effet estimés à 2000 par an en moyenne, ce qui permettra d'accroître significativement le niveau des campagnes de recrutement.

Le projet de budget 2005 prévoit en outre des mesures significatives pour renforcer les moyens humains dans l'enseignement supérieur. Ainsi, 1.000 emplois budgétaires sont ouverts :

850 emplois dont 700 professeurs et maîtres de conférences et 150 personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers et services (IATOS), annoncés courant 2004. Les crédits pour 150 attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER) figurent aussi au budget, soit les 1 000 postes au total annoncés en 2004 qui sont consolidés dans le budget 2005 ;
150 emplois supplémentaires de maîtres de conférence, seront recrutés au 1er septembre 2005.
Pour accompagner ces recrutements, la recherche universitaire bénéficie d'une augmentation substantielle de ses moyens de fonctionnement à hauteur de 23 M€.

Au delà, le budget 2005 créé 200 postes d'accueil de haut niveau. L'accroissement des capacités d'accueil des EPST est depuis longtemps une attente forte à la fois des EPST mais aussi des enseignants chercheurs, dont beaucoup souhaitent temporairement se consacrer complètement à des activités de recherche.

Le choix politique a été fait de garantir à ces postes d'accueil un très bon niveau de rémunération (60.000€ brut par an). Cela permettra aux établissements de renforcer leur attractivité vis-à-vis des meilleurs chercheurs étrangers et de proposer à des chercheurs français expatriés de revenir travailler en France au niveau de salaire d'un Directeur de Recherche.

Enfin, j'ai souhaité dans ce budget que le soutien aux jeunes chercheurs soit renforcé à tous les stades de leurs parcours :

- avant d'entrer dans nos établissements :

avec l'augmentation de 7 % des moyens consacrés à la formation à et par la recherche. Cela permettra d'accueillir en 2005 4.000 nouveaux allocataires de recherche (l'allocation de recherche a été revalorisée de 15 % en deux ans). Aujourd'hui cette allocation s'élève à 1.308€ par mois, soit un niveau supérieur au SMIC : 1197€). Je souhaite qu'elle puisse être à nouveau revalorisée mais surtout je proposerai dans la future loi qu'elle soit indexée sur l'inflation, ce qui garantira un maintien du pouvoir d'achat des allocataires de recherche. Le budget créé par ailleurs 40 nouveaux contrats Cifres (ce qui portera leur nombre à 1.200) ;
avec la poursuite du programme « Initiative Post docs » qui incite les post doctorants français à revenir en France ;
mais aussi en amplifiant la politique de résorption des libéralités en y consacrant 2 millions d'euros supplémentaires en 2005.
- une fois entrés dans nos établissements :

avec le doublement (passage de 100 à 200) du nombre de jeunes chercheurs bénéficiant des « Package » mis en place par les organismes pour les jeunes chercheurs (ATIP au CNRS, Avenir à Inserm, jeunes équipes à l'Inra…). Ces jeunes bénéficient d'un montant de crédits sur plusieurs années leur permettant de mener à bien leur projet de recherche. Davantage de souplesse leur sera donnée dans l'utilisation des crédits, en leur permettant par exemple de recruter des post doctorants.
La deuxième grande priorité du budget 2005 est l'augmentation très forte de notre capacité de financement de projets de recherche avec la création de l'Agence Nationale pour la Recherche. Cette agence, qui fonctionnera tout d'abord sous la forme d'un Groupement d'intérêt public, sera dotée en 2005 de 350 M€, plus le reliquat du CAS des fondations de recherche. Si on les additionne avec les 200M€ figurant sur les lignes du FRT et du FNS au BCRD, cela signifie que le financement sur projets de la recherche s'élèvera à 600 millions d'euros environ en 2005.

La politique de recherche est actuellement pilotée par le ministère chargé de la recherche à plusieurs niveaux d'intervention :
1. les subventions aux établissements de recherche;
2. les crédits incitatifs, qui financent les laboratoires, publics ou privés, sur projet;
3. enfin les dispositions législatives et réglementaires qui définissent, encadrent ou infléchissent la politique de recherche.

Notre politique vise également, dans le cadre de la future loi d'orientation et de programmation, à faire évoluer les établissements eux-mêmes, en identifiant clairement au sein de certains d'entre eux le rôle d'agence de moyens qu'ils exercent déjà ou en permettant d'assurer une cohérence programmatique nationale dans des domaines prioritaires couverts par différents établissements.

La coexistence dans un même établissement d'une fonction d'agence de moyens et d'une fonction d'opérateur de recherche m'apparaît en effet comme un mécanisme de progrès permettant de développer une stratégie d'établissement. Elle se déclinera au niveau des structures et des recrutements, en cohérence avec des programmes fonctionnant par projets financés après évaluation concurrentielle.

Ces orientations se traduisent dans les missions et le mode de fonctionnement de l'Agence.

La mission de l'Agence sera de financer, après sélection, les meilleurs projets de recherche dans les thématiques prioritaires. En 2005, un effort significatif sera fait en faveur de trois thématiques prioritaires : les sciences de la vie, les sciences et technologies de l'information et de la communication et l'énergie et le développement durable.

Le mode de fonctionnement de cette Agence sera double. D'abord, elle pourra financer elle même des projets de recherche. Elle le fera par exemple en lançant les actions nouvelles en 2005 du Fonds pour la Recherche Technologique (FRT) et du Fonds National de la Science (FNS). Elle pourra faire des dotations en capital à des fondations de recherche reconnues d'utilité publique.

Mais, elle pourra également déléguer l'exécution de programme de recherche à certains de nos établissements de recherche dans leur fonction d'Agence de moyens. En cela, l'Agence nationale pour la recherche sera un vecteur de réforme, en renforçant tout à la fois nos établissements de recherche mais aussi en les faisant évoluer davantage vers une culture de la performance.

Dans les deux cas, les projets seront sélectionnés sur des critères d'excellence scientifique et technique et des modalités claires, éprouvées et conformes aux meilleurs usages, faisant appel à des procédures transparentes et à des comités d'experts internationaux.

L'Agence sera opérationnelle dès le 1er janvier 2005. Et ceci est un engagement que je prends devant vous et qui sera tenu. L'agence sera une structure légère, bien ancrée sur nos organismes et nos universités, qui financera, après sélection, les meilleurs projets de recherche sur les thématiques prioritaires.

La troisième priorité du budget 2005 enfin est le renforcement des mesures en faveur du couple recherche et innovation. Comme je vous l'ai dit, le lien entre les dépenses de recherche et la croissance est reconnu par tous. Dans cet esprit le budget 2005 accroît de 300 M€ l'effort fiscal en faveur de l'innovation.

J'entends ici ou là des critiques sur cette partie de notre budget. Il ne serait pas du rôle de l'Etat de tout faire pour aider les entreprises à faire de la recherche ? Je crois qu'il faut une fois pour toutes se mettre d'accord sur le fait qu'il ne sert à rien d'opposer les différents types de recherche, notamment la recherche publique et la recherche privée, et que nous devons rechercher à tirer le bénéfice de tous les investissements de recherche, qu'ils soient faits par le public ou par le privé.

Or, si l'on compare la France avec ses grands voisins que constate-t-on ? La France se caractérise par la proportion très importante des financements en provenance des administrations publiques (près de 40 % de la DIRD contre 32 % pour l'Allemagne par exemple) et l'Allemagne par l'importance des dépenses de R&D des entreprises. En 2001 (chiffres de l'OST), les entreprises allemandes ont dépensé plus de 33 Mds€ en Recherche et développement, soit la totalité des dépenses de R&D en France. Les entreprises allemandes exécutent en moyenne le double de dépenses de R&D des entreprises françaises.

Si l'on veut satisfaire l'objectif de Lisbonne, les dépenses de R&D effectuées par les entreprises doivent doubler. Cela sera difficile. Il n'y a pas de chemin tracé d'avance. Si l'on disait : l'Etat, qui met presque 1%, a fait son devoir, aux entreprises de faire le leur, ce serait insensé !

La Recherche effectuée dans les entreprises est en effet bénéfique à l'ensemble de la société tout autant que pour les entreprises elles-mêmes. Cela implique aussi qu'il est optimal pour la société que l'Etat finance une partie de l'effort de R&D du secteur privé, dès lors que l'entreprise n'y trouve pas un intérêt suffisant. Quand on dit que la Connaissance est un bien public, même partiel ou imparfait, comme l'a écrit Jean-Louis BEFFA dans le journal le Monde la semaine dernière, c'est de cela qu'il s'agit.

Ainsi, premier volet, le Crédit d'Impôt Recherche est en progression de 235 M€ . Je souhaite poursuivre le travail d'amélioration entrepris sur le crédit d'impôt recherche, de façon à dynamiser l'effort de recherche des entreprises, y compris dans les secteurs qui y consacrent un effort insuffisant. Ce dispositif est essentiel, ne serait-ce qu'au regard de nos voisins européens qui ont tous un instrument comparable. Sans lui nous ne serions plus compétitif. Il participe à l'attractivité de notre territoire.

Mais je travaille aussi, en coopération avec Bercy, sur des réformes à apporter au CIR pour que son effet de levier sur la Recherche soit plus important, pour les grands groupes comme pour les PME. Mais aussi pour que l'effet de levier s'applique davantage aux dépenses de recherche confiées par les entreprises aux organismes de recherche publics, aux universités et aux centres techniques exerçant une mission d'intérêt général. Le renforcement des coopérations entre recherche publique et privée sera bénéfique pour tous et facteur de croissance.

Dans ce cadre, d'ailleurs, le programme des fondations de recherche lancé en mai dernier, montre bien tout ce que peut apporter cette vision partenariale de la Recherche. Des financements accrus pour des domaines qui en avaient besoin, fédérant l'ensemble d'une filière économique et le public, comme le montre l'exemple de la Fondation Cœur et Artères.

Ensuite, second volet, la mise en place des pôles de compétitivité, auxquels nous contribuons pour 35 millions d'euros. Les entreprises participant à un projet de recherche et développement dans un des pôles de compétitivité labellisés bénéficieront en effet d'exonérations d'impôt sur les bénéfices, de taxe professionnelle et de taxe foncière sur les propriétés bâties (avec l'accord des collectivités locales concernées), ainsi que d'allégements de cotisations sociales patronales. Ces derniers seront de 50 % pour les PME et de 25 % pour les autres.

Enfin, troisième volet, des mesures ciblées de soutien à l'innovation. La création d'un nouveau contrat d'épargne d'assurance vie, davantage orienté vers l'innovation, c'est à dire finançant davantage le capital amorçage et le capital risque, traduit la volonté de consacrer plus d'épargne au financement de projets innovants. Je me félicite également de l'engagement des assureurs d'accroître de 6 milliards leur contribution au financement de l'innovation. Par ailleurs, le budget 2005 améliore le régime des FCPI, en portant le seuil de l'effectif salarié des sociétés éligibles au quota d'investissement de 60 % de 500 à 2 000 salariés et en permettant aux FCPI de financer, sous certaines conditions, les sociétés innovantes par l'intermédiaire de holdings. Je voudrais aussi dire quelques mots du dispositif en faveur des jeunes entreprises innovantes, mis en place au 1er janvier de cette année. Les données dont nous disposons pour le premier semestre 2004 sont très encourageantes puisque déjà 500 entreprises ont bénéficié, au total, de 13 M€ d'exonérations de charges sociales. Ces « JEI » représentent plus de 5 500 personnels de recherche et je suis certain que le dispositif montera en puissance dans les prochains mois et en 2005.

Au delà du milliard d'euros supplémentaire qu'il mobilise en faveur de la Recherche, ce budget est un gage donné à la communauté scientifique : l'évolution nécessaire de notre système de recherche et d'innovation se fera dans le cadre de moyens en croissance.

Car, le budget 2005 n'est qu'une étape. La prochaine, la loi d'orientation et de programmation pour la recherche, est plus importante encore, elle sera proposée au Parlement au second trimestre 2005.

Les chercheurs l'ont bien compris : l'opportunité de dynamiser et de moderniser notre SFRI est unique. C'est une chance qui doit être saisie et qui, avec l'engagement de tous et de chacun, le sera.

De très nombreuses contributions démontrent la motivation et l'engagement des acteurs de la recherche au profit de la réflexion et du débat en faveur de la recherche : les organismes de recherche, les universités, les Académies, les syndicats, les acteurs de la recherche privée - entreprises, ANRT,…- de nombreuses personnalités,…

Le CIP, coprésidé par les Professeurs Baulieu et Brezin, a eu la lourde tâche d'orchestrer les débats des Etats généraux, qui ont été un temps fort des dernière semaines. Nous examinerons en détail leurs propositions dès qu'elles nous auront été rendues la semaine prochaine.

Ainsi nous pourrons, je l'espère, rétablir la confiance entre la France, les français et les chercheurs, l'ordonner autour d'un pacte rassemblant les chercheurs et la Nation, renouer avec cette histoire commune d'une confiance partagée.

 

1ère publication : 4.11.2004 - Mise à jour : 21.01.0008
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