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Simplification administrative et évaluation indépendante à l'Agence Nationale de la Recherche

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Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a ouvert les «Rencontres des agences nationales de financement de la recherche» organisées par l'Agence Nationale de la Recherche (A.N.R.). La ministre a rappelé sa volonté de renforcer les liens entre l'A.N.R. et les autres piliers de la recherche (universités et organismes). Elle a également indiqué que l'A.N.R. serait aussi concernée par le mouvement de réforme (débureaucratisation, simplification administrative et évaluation indépendante de son action).

Discours - 21.03.2008
Valérie Pécresse

Ouverture de la rencontre des agences de financement de la recherche


Mesdames et Messieurs,

Je suis particulièrement heureuse d'être parmi vous aujourd'hui et de voir ainsi réunis ceux qui, au plus haut niveau, font vivre la recherche dans tant de pays du monde.

Permettez-moi donc tout d'abord de remercier chacun d'entre vous : je sais que pour être présents ce matin, certains ont dû faire un bien long voyage, qui les a conduits du Japon, du Canada, d'Argentine ou des Etats-Unis en France ; et pour vous tous, que vous soyez venus de loin ou d'un peu plus près - et je pense à ceux qui ont quitté l'Allemagne, le Royaume-Uni ou la Belgique il y a quelques heures à peine - il n'était pas simple de délaisser un instant les responsabilités qui sont chaque jour les vôtres pour se rendre à l'invitation de l' Agence nationale de la recherche et partager ainsi avec vos homologues du monde entier vos réflexions et vos expériences. 

C'est donc un beau signe d'amitié que vous nous adressez par votre présence, un signe auquel l'ensemble de la communauté scientifique française est particulièrement sensible. Soyez-en donc tous très chaleureusement remerciés.

A mes yeux, ce signe d'amitié est aussi pour la France un motif de fierté : car il y a quatre années à peine, une telle rencontre, consacrée au financement de la recherche sur projets, ne se serait sans doute pas tenue dans notre pays, où de tels financements étaient encore bien rares.

Ce n'est en effet qu'à l'été 2004 qu'a été prise la décision de principe de créer en France une agence de financement de la recherche sur projets. A l'origine de cette décision, il y avait un constat simple, et chacun de vous est témoin de son exactitude : la quasi-totalité des grandes nations de recherche s'appuient sur de telles agences et ont recours à de tels financements.

A cela, il y a une raison, toute aussi simple : c'est que le financement sur projets permet bien souvent de favoriser l'excellence scientifique, en apportant un soutien particulier aux meilleures équipes et aux projets les plus innovants et les plus ambitieux.

Et au moment même où toutes les nations du monde rivalisent d'intelligence, rien n'était plus important que d'offrir à la recherche française les moyens d'être fidèle à l'héritage exceptionnel qui est le sien et continuer à rayonner dans le monde entier tout au long du siècle qui commence.

Et à cette première raison, fondamentale, deux autres, tout aussi essentielles, s'ajoutaient : avec le financement sur projets, la France se donnait aussi l'instrument nécessaire pour concentrer ses efforts de recherche sur certains sujets, particulièrement cruciaux pour notre avenir : je pense à l'exigence nouvelle de développement durable ou à la lutte contre les changements climatiques, mais également à la recherche sur certaines des maladies auxquelles les Français payent un tribut de plus en plus lourd.

Je veux enfin le souligner, si notre pays a choisi de développer ce nouveau mode de financement de la recherche, c'est aussi parce qu'il pouvait permettre aux équipes publiques et privées de travailler ensemble, sapant ainsi le mur qui les a trop longtemps séparées. Grâce à des appels à projets partenariaux, auxquels peuvent se porter candidat des consortiums réunissant des scientifiques venus de la recherche publique comme de la recherche privée, ce mur est en train de tomber et je m'en réjouis : car c'est en mettant en commun toutes nos forces que nous serons capables de relever tous les défis que nous réserve l'avenir, et de le faire avec les meilleures armes qui soient : le savoir et l'intelligence humaine !

* * * * *

Voilà donc les raisons qui ont conduit le Gouvernement français à créer en février 2005 l'Agence nationale de la recherche.

En un peu plus de trois ans, que de chemin parcouru ! Car tout au tout long de ces trois dernières années, ce sont plus de 4 500 projets rassemblant plus de 12 000 équipes de recherche, publiques et privées, qui ont été financés par l'ANR, pour un total d'environ 2 milliards d'euros. Et, ajoutés à l'augmentation des budgets des organismes, ces 2 milliards supplémentaires signifient tout simplement que les laboratoires ont bénéficié d'une augmentation de leurs moyens de 25 % pour financer leurs projets d'excellence.

Permettez-moi de m'arrêter un instant sur ce point, Mesdames et Messieurs, mais il est essentiel : ce qui réunit les 4 500 projets soutenus par l'ANR, c'est avant tout leur excellence. Voilà le critère qui, quels que soient leur objet ou leur discipline de rattachement, a seul permis de les départager.

C'est pourquoi je me félicite aussi de la décision de l'A.N.R. de créer, au bout d'une année de fonctionnement, des programmes dédiés aux sciences humaines et sociales, qui n'avaient pas semblé trouver leur place dans la programmation 2005.

L'ANR s'est ainsi entièrement engagée dans la voie d'une programmation ouverte, en ne retenant pas seulement les projets de recherche consacrés à des sujets dont nous savons dès aujourd'hui qu'ils conditionnent l'avenir de notre pays, mais en finançant aussi des projets dont l'excellence était tout simplement manifeste, indépendamment même de leurs applications futures.

Chacun le sait bien, la fécondité future des recherches présentes est en effet souvent difficile à mesurer. Nombreuses sont les découvertes fondamentales que nul ne prévoyait, pas même leurs auteurs. Il suffit pour cela de penser à Pasteur qui dans son grenier de la rue d'Ulm n'imaginait pas un instant que les vieilles souches que par, souci d'économie, il injectait une seconde fois aux mêmes cobayes lui permettraient de découvrir la vaccination contre la rage ! Quant à Fleming, c'est son sens assez singulier de l'ordre et du rangement qui lui permit de mettre au jour la pénicilline.

Les leçons de l'histoire sont précieuses, et notamment celle de l'histoire des sciences. C'est pourquoi je suis très attachée, comme le Président de la République, aux programmes blancs de l'A.N.R. qui représentent aujourd'hui un peu moins de 30 % de sa programmation et qui devraient à l'avenir gagner en importance. Mais, et cela aussi doit être souligné, ce n'est pas parce que nous ignorons aujourd'hui les découvertes extraordinaires auxquelles conduiront certaines recherches, apparemment dénuées de toute utilité pratique immédiate, qu'il nous faudrait nous abstenir de consacrer dès maintenant, aux sujets dont nous savons déjà qu'ils seront cruciaux dans les années à venir, des moyens à la hauteur des enjeux qu'ils représentent !

Au cœur de l'action de l'ANR, comme de toutes nos politiques de recherche, il y a en effet une véritable stratégie scientifique qui découle d'un double regard : celui du politique qui anticipe les défis auxquels la société doit faire face et celui de la communauté scientifique, qui sait mieux que quiconque quels sont les champs de la connaissance dont les évolutions sont rapides et fécondes et quels sont les domaines dans lesquels nous devons redoubler d'efforts. Ceci explique que certains programmes de l'A.N.R. s'éteignent pour laisser la place à de nouvelles thématiques émergentes alors que d'autres durent au-delà de trois ans.    

Et avec un taux de sélection moyen de 25 % des projets déposés, l'A.N.R est parvenue à trouver un bon équilibre entre recherche de l'excellence et ouverture à toutes les équipes. Loin de faire prévaloir une conception maximaliste de l'excellence, réservée à quelques chercheurs choisis au compte-goutte, l'A.N.R. a su mettre en place des procédures sélectives qui ne découragent pas pour autant les scientifiques : les appels à projets de l'ANR n'ont rien d'une loterie ou d'une porte tellement étroite que nul ou presque ne la franchit jamais. Ouverts à tous, ils ont permis à des équipes venus de tous les organismes de recherche et de toutes les universités de défendre leurs projets et d'accéder à de nouveaux financements.

Loin d'être à présent achevée, cette ouverture, qui garantit la qualité et la fécondité des projets financés, se poursuit, en direction notamment des chercheurs étrangers : car l'ANR intègre désormais un nombre croissant d'experts et de membres venus d'autres nations que la nôtre dans ses comités d'évaluation et signe régulièrement de nouveaux accords avec des partenaires étrangers, qui financeront avec elle des appels à projets transnationaux.

Ajoutons à cela, pour nous en féliciter, que l'ANR est très économe en frais de fonctionnement, qui représentent moins de 1 % de ses dépenses d'intervention - les frais de gestion totaux, incluant ceux des organismes supports, étant inférieurs à 4 %. La quasi-totalité de l'argent parvient donc aux équipes de recherche.

Tout cela explique que l'ANR soit parvenue à trouver très rapidement sa place non seulement dans notre pays, ce qui est déjà remarquable, mais également dans la communauté scientifique internationale, ce qui l'est plus encore.

Ainsi, le financement de la recherche sur projets, les partenariats entre équipes de scientifiques venus du public ou du privé, d'une discipline ou d'une autre, de la France ou de l'étranger, ont désormais acquis droit de cité dans notre pays et nombreux sont ceux qui en reconnaissent à présent non pas seulement le bien fondé, mais encore l'efficacité et la fécondité.

A mes yeux, ce succès s'explique par le souci qui présidait à l'action du Gouvernement lorsqu'il créait l'A.N.R. et qui y préside aujourd'hui encore : d'observer ce qui se fait dans les pays étrangers et d'en tirer toutes les leçons, non pas pour plaquer sur une réalité nationale singulière des modèles étrangers qui ne lui conviendraient pas, mais pour inventer un modèle qui nous soit propre en retenant de chacun des modèles étrangers ce qu'ils ont de meilleur.

Voilà qui à n'en pas douter est à l'origine, avec la très grande qualité de la formation de nos chercheurs et celle, tout aussi remarquable, de nos infrastructures de recherche, des taux élevés de succès des chercheurs français à l'appel à projet starting grants du Conseil européen de la recherche.

* * * * *

Il y a tout lieu de se réjouir de ces premiers succès : ils témoignent de l'excellence de la recherche française et du précieux soutien que lui apporte l'A.N.R. - et je souhaite remercier ici les dirigeants, passés et actuels, de l'Agence et de ses organismes supports pour l'ensemble du travail qu'ils ont fourni. Mais nous pouvons sans doute faire mieux encore, en utilisant avec plus de pertinence et d'efficacité encore le financement par projets.

Car le choix de tel ou tel mode de financement n'est pas une fin en soi : c'est sa fécondité, sa capacité à donner aux chercheurs les moyens de faire avancer la science qui importe avant toute chose.

Vous allez aujourd'hui débattre de vos expériences respectives, poser des questions, qui ne trouveront peut-être pas toutes leur réponse, sur la manière de rendre tout dispositif de recherche plus efficace et plus performant encore. Je prendrai connaissance avec intérêt du fruit de vos échanges.

Je souhaiterais néanmoins dès à présent vous livrer un certain nombre de réflexions et de convictions, mais aussi d'interrogations, qui portent sur les points dont pourraient à mon sens sortir les plus grandes améliorations.

Et au premier rang de ces questions figure celle-ci : comment trouver le bon équilibre entre les financements sur projets, dont l'efficacité est désormais évidente, et des financements que, faute de meilleur terme, l'on qualifie de récurrent ? J'en suis en effet fermement convaincue, tous les projets de recherches ne peuvent être financés à un horizon de trois ou quatre ans : certains sont en effet au long cours et supposent, par exemple, d'observer l'évolution de l'environnement sur une, voire plusieurs dizaines d'années, ou de comparer le destin de cohortes successives. D'autres ont besoin d'une plus grande liberté d'organisation et n'entrent que difficilement dans un cadre strict et bien défini a priori.

Le financement sur projets n'a donc pas vocation à se substituer aux autres modes de financement. La France avait jusqu'ici accumulé un certain retard en matière de financement sur projets, elle est train de le combler, avec succès. La question est donc désormais de savoir jusqu'où doit porter l'effort. Sur ce point, je serai particulièrement heureuse de prendre connaissance de vos réflexions.

Un élément de réponse à cette problématique réside dans ce que les anglophones ont baptisé «overheads», et que nous avons traduit en français par ce joli décalque latinisant qu'est le terme «préciput». Sous ce vocable quelque peu mystérieux au premier abord se cache un mécanisme simple, qui permet non seulement de couvrir les dépenses d'infrastructures des établissements qui hébergent les laboratoires où se mènent à bien des projets financés par des agences, mais aussi de donner à ces établissements les moyens de renforcer leur politique scientifique.

Le mécanisme du préciput permet ainsi de faire naître un cercle vertueux, où l'organisme ou l'université, qui sont eux aussi récompensés chaque fois qu'une de leurs équipes décroche un financement de l'ANR, ont tout intérêt à procéder à des recrutements de qualité ou à structurer une recherche d'excellence.

A mes yeux, sa création, à l'initiative des parlementaires lors de la loi de programme pour la recherche en 2006, figure au nombre des avancées les plus remarquables qu'a connu la recherche française ces dernières années. Fixé à 5 % à l'origine, j'ai souhaité qu'il soit porté à 11 % dès 2008. Je crois possible et nécessaire d'aller plus loin encore, vers un optimum qui se situerait, d'après moi, au-delà de 15 %. A ce sujet également, l'expérience qui est la vôtre des choix faits dans les autres pays pourra, j'en suis certaine, nous apporter des éclaircissements particulièrement précieux.

* * * * *

A mes yeux, ces débats essentiels sur l'avenir du financement sur projet sont indissociables d'une autre question, tout aussi fondamentale : comment simplifier la gestion administrative de la recherche ? Nombreux sont en effet les membres de la communauté scientifique qui, tout en se déclarant favorables au financement sur projets, pointent les lourdeurs de gestion de ce système, parfois bien plus importantes que celles qui accompagnent un financement récurrent, plus prévisible, accordé directement et donc plus simple.

Ainsi, la complexité des dossiers à monter, les liasses de justificatifs à rassembler, le nombre de rapports sur l'état d'avancement à envoyer font partie des obligations administratives, souvent justifiées à l'origine pour assurer la qualité du fonctionnement des structures : je suis, à ce titre, très heureuse de vous annoncer que le processus de sélection de l'A.N.R. fera l'objet d'une certification ISO avant la fin du premier semestre 2008.

Il faut néanmoins faire attention à la lourdeur de certaines procédures, qui, à trop peser sur les chercheurs, finissent par les décourager et les dissuadent de répondre à de nouveaux appels d'offres. Je sais que l'ANR en est consciente. L'allégement des formulaires de soumission aux appels à projets auquel elle a procédé dès 2008 le démontre, de même que la réduction, dans son règlement financier, du nombre de catégories de bénéficiaires. Ces progrès sont une excellente nouvelle, mais il me semble nécessaire et possible d'aller plus encore. Il m'apparaît à ce titre nécessaire que les obligations de reporting prévues pour les projets financés par l'ANR passent d'une fréquence semestrielle à une fréquence annuelle, comme c'est souvent la norme à l'étranger. Ainsi, nos équipes de recherche verront le nombre de rapports à rendre divisé par deux : c'est au total 4 500 rapports annuels de moins pour l'ensemble de notre système de recherche.

Mais la simplification de la gestion administrative de la recherche passe également par une réflexion sur le calendrier des appels à projets des agences de financement. Je ne sais si cette question est propre à notre pays mais une chose est certaine : en France, les financements alloués aux projets sélectionnés arrivent souvent bien trop tardivement dans les laboratoires au cours du dernier trimestre de l'année calendaire, alors que les règles de la comptabilité publique imposent qu'en fin d'année, tous les crédits budgétaires des laboratoires aient été dépensés.

Il en découle des lourdeurs difficilement imaginables, puisqu'il faut une décision du conseil d'administration pour mobiliser les crédits qui se sont ainsi trouvés reportés d'une année sur l'autre. Et cette situation entraîne une critique récurrente des services du ministère du Budget, qui estiment, à tort, que les crédits des laboratoires sont trop importants, puisqu'ils ne sont pas entièrement dépensés à la fin de l'année ! 

Voilà qui à l'évidence est parfaitement contre-productif : nous devons cesser de forcer les équipes de chercheurs à jongler avec les aléas de ce calendrier budgétaire, ainsi qu'avec la tension et l'exaspération qu'ils impliquent. C'est pourquoi j'ai demandé à l'ANR de revoir le rythme de ses appels à projets, afin de faire coïncider l'arrivée des financements dans les laboratoires avec le début de l'année civile. Dès 2008, les appels à projets «Blanc» et «Jeunes chercheurs» seront lancés au cours du mois de septembre, afin de permettre à leurs lauréats de disposer effectivement des financements en début d'année 2009. Et la programmation de l'A.N.R. évoluera de façon à généraliser ce nouveau calendrier pour l'ensemble de ses appels à projets en 2010.

* * * * *

Ces évolutions sont nécessaires, car la simplification de la gestion de la recherche est un impératif absolu, au moment même où dans tous les pays du monde, la quête de l'excellence conduit à alléger autant que faire se peut les obligations administratives qui pèsent sur les scientifiques, et à leur offrir ainsi plus de temps pour se consacrer à leurs recherches.

C'est pourquoi à mon sens cette exigence de simplification ne vaut pas simplement pour les procédures nationales, mais aussi pour les procédures européennes. Il ne suffit pas en effet d'inventer un financement sur projets plus souple et plus simple dans notre pays, il faut aussi que cet allègement ne se trouve pas vidé de son sens par la multiplication des appels à projets nationaux et européens, auxquels les chercheurs pourraient presque passer leur temps à répondre.

Aussi, si la création du Conseil européen de la recherche est une excellente nouvelle et un très beau pas en direction de la naissance de cette Europe du savoir et de l'intelligence que nous appelons tous de nos vœux, il nous faut également réfléchir à une meilleure articulation entre ces appels à projets et ceux que lancent nos différentes agences nationales.

A mes yeux, il est inutile de forcer les mêmes chercheurs à répondre deux fois à des appels dont l'objet est quelquefois quasi identique : et c'est pourquoi j'ai proposé que les 18 jeunes chercheurs placés par l'ERC sur liste complémentaire et qui souhaitaient réaliser leurs travaux en France bénéficient d'un important soutien financier - 600 000 € en moyenne sur 5 ans - sans avoir à repasser sous les fourches caudines d'une nouvelle procédure de sélection. Car après tout, la valeur des projets de ces jeunes chercheurs venait d'être reconnue par les comités d'experts internationaux de l'ERC, alors même que seuls 5 % des dossiers étaient ainsi retenus.

Plutôt que de chercher à défendre coûte que coûte l'indépendance de chacune de nos procédures, il me paraît donc plus utile de travailler ensemble pour alléger au maximum leur poids.

Permettez moi de le préciser, Mesdames et Messieurs, cet impératif s'applique également, en France, à la contribution que les universités et les organismes devraient apporter à la programmation de l'A.N.R.. Les instituts couvrant l'intégralité d'un champ disciplinaire, et s'appuyant sur l'ensemble des acteurs académiques concernés, pourront, par leur réflexion prospective, utilement alimenter le travail de programmation de l'A.N.R.. 

*
A toutes ces questions vient s'en ajouter une dernière, qui leur est indissolublement liée : celle de l'évaluation, première condition de l'excellence. Sans évaluation, il n'est en effet pas de progression possible, faute de savoir à quel niveau l'on se situe et quelles avancées l'on peut encore accomplir.

C'est pourquoi je souhaite que cette année 2008, qui verra la conclusion des premiers projets financés par l'ANR et sélectionnés par elle en 2005, soit aussi celle où l'action de l'agence sera évaluée dans son ensemble pour la première fois. L'ANR est en effet une jeune institution : nul doute que les débuts qu'elle a connus tout au long de ces trois dernières années ont été prometteurs. Mais il lui faut désormais transformer l'essai, en tirant tout le parti qu'offre cette première expérience pour en faire le socle d'une maturité plus rayonnante encore.

Je souhaite ainsi la mise en place d'une double procédure d'évaluation : par ses bénéficiaires et par ses pairs.

L'A.N.R. interrogera tout d'abord, à travers ce qu'on pourrait trivialement appeler des « enquêtes de satisfaction », tous les responsables de projets sélectionnées et financés par elle en 2005, afin de savoir ce qui, à leur sens, a bien ou mal fonctionné.

En parallèle, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en liaison avec l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, constituera un comité composé de personnalités étrangères et de responsables d'agences de financement pour porter un regard extérieur sur la programmation de l'A.N.R. et sur son fonctionnement. Et je suis certaine que certains d'entre vous ne manqueront pas d'être contactés à ce titre ! Cette évaluation extérieure devrait se tenir avant la fin de l'année 2008, afin de nous permettre de signer le contrat d'objectifs de l'ANR dans de bonnes conditions.

L'Agence nationale de la recherche est en effet encore une jeune institution. Sa création et sa montée en puissance ont constitué un grand progrès pour notre système de recherche. Cela étant, l'ANR doit s'inscrire dans le mouvement général de réformes que je conduis et qui vise à davantage de simplification, d'évaluation indépendante et internationale, de contractualisation. 

Vous le voyez, Mesdames et Messieurs, la France s'est engagée dans une modernisation profonde de son système de recherche. Pour la mener à son terme, elle a besoin du regard de tous ceux qui, comme vous, connaissent parfaitement ce qui se passe à l'étranger et sont en mesure d'éclairer les défis français d'un jour nouveau.

Par avance, je vous remercie donc très chaleureusement de vos réflexions, qui, j'en suis sûre, nous seront très précieuses.

Je vous remercie.

 

 

 

 

 

1ère publication : 21.03.2008 - Mise à jour : 21.03.0008

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