Ministère de lʼEnseignement supérieur,
de la Recherche et de lʼInnovation
Date d'impression : 22.03.19
Page: http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid21156/credit-d-impot-recherche-et-avances-remboursables.html
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Crédit d'Impôt Recherche et avances remboursables : la réforme 2008 est fiscalement neutre
Brochure
L'avance remboursable (AR) est une modalité d'aide importante dans le cadre des politiques françaises en faveur de l'innovation. Les AR représentent un apport de trésorerie pour réaliser un projet de R&D, qui réduisent le risque du projet ainsi financé dans la mesure où l'avance n'est remboursée qu'en cas de succès.
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1ère publication : 3.03.2008 - Mise à jour : 6.05.2008
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