Ministère de lʼEnseignement supérieur,
de la Recherche et de lʼInnovation
Date d'impression : 18.07.18
Page: http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid21156/credit-d-impot-recherche-et-avances-remboursables.html
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Crédit d'Impôt Recherche et avances remboursables : la réforme 2008 est fiscalement neutre
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L'avance remboursable (AR) est une modalité d'aide importante dans le cadre des politiques françaises en faveur de l'innovation. Les AR représentent un apport de trésorerie pour réaliser un projet de R&D, qui réduisent le risque du projet ainsi financé dans la mesure où l'avance n'est remboursée qu'en cas de succès.
Brochure
1ère publication : 3.03.2008 - Mise à jour : 6.05.2008
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