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Parution du décret sur les fondations universitaires

Journal officiel

Le décret relatif aux règles générales de fonctionnement des fondations universitaires est paru au Journal officiel du 8 avril 2008. Créées par la loi sur les libertés et responsabilités des universités, ces fondations, reconnues d'utilité publique mais non dotées de personnalité morale, vont permettre aux universités de bénéficier des ressources du mécénat des entreprises et des particuliers.

Article - 14 avril 2008

Les dons aux fondations ouvrent droit à des déductions fiscales très importantes pour les donateurs : réduction d'impôt égale à 60 % du montant des dons pour les entreprises et à 66 % pour les particuliers.

Ces fondations pourront être créées et immédiatement reconnues d'utilité publique par simple délibération du conseil d'administration de l'université, là où la procédure « classique » réclame plus d'un an et des conditions exigeantes.

De plus, l'absence de personnalité morale permettra une gestion souple de la fondation tout en préservant son autonomie financière et de décision.

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