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Vers un partenariat renouvelé entre les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur

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Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a reçu le rapport de François d'Aubert, ancien ministre délégué à la recherche, sur le nouveau partenariat entre les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche.
La ministre a retenu deux orientations : rééquilibrer le partenariat entre les universités et les organismes (mise en place d'une convention cadre de partenariat, harmonisation des règles en matière de ressources humaines, simplification de la signature des publication scientifiques...), et simplifier fortement les règles de gestion (limiter à deux les tutelles scientifiques, mandat de gestion unique...)  afin de rendre du temps de recherche aux chercheurs.

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Communiqué - 16.04.2008
Valérie Pécresse

Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a reçu le rapport de François d'Aubert, ancien ministre délégué à la recherche, sur le nouveau partenariat entre les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche.

Le comité présidé par François d'Aubert avait pour mission de réfléchir au renforcement et aux évolutions nécessaires des partenariats entre les organismes de recherche, les universités et les grandes écoles. Ce nouveau partenariat passe notamment par une évolution des conditions de fonctionnement des unités mixtes de recherche (U.M.R.).

Valérie Pécresse a retenu deux orientations sur lesquelles elle va engager une concertation. Elles s'articulent autour de deux axes majeurs, tendant d'une part, à rééquilibrer le partenariat entre les universités et les organismes, et d'autre part à simplifier fortement les règles de gestion afin de rendre du temps de recherche aux chercheurs.

1. Rééquilibrer le partenariat entre les universités et les organismes

Le nouveau contexte issu de l'adoption de deux textes majeurs, le Pacte pour la recherche de 2006, et la loi sur les libertés et responsabilités des universités du 10 août 2007, imposait d'en tirer les conséquences pour notre système de recherche.

Les unités mixtes de recherche sont une des formes de partenariat mais il peut désormais en exister d'autres tenant compte de l'émergence des pôles de recherche et d'enseignement supérieur et de l'existence des réseaux thématiques de recherche.

Face à ce nouveau contexte, le rapport préconise la mise en place d'une convention cadre de partenariat entre l'université et l'organisme de recherche voire entre l'organisme et le PRES afin de :

  • Faire  de l'université un acteur de recherche à part entière, doté d'une véritable stratégie scientifique, négociant d'égal à égal avec les organismes.
  • Harmoniser les règles en matière de ressources humaines, notamment en incitant  les organismes et les universités à développer une politique conjointe visant à rapprocher leurs procédures de recrutement.
  • Aller vers une  signature simplifiée  des publications scientifiques.

2. Simplifier résolument  la gestion pour rendre du temps de recherche aux chercheurs

La complexité des règles de gestion des unités mixtes de recherche (circuits administratifs et financiers, gestion des personnels, procédures d'évaluation, valorisation des résultats des travaux de recherche...) a pour principale conséquence d'engendrer une surcharge de travail pour les personnels et responsables de laboratoires au détriment de leur activité de recherche. 
Aussi, pour que les chercheurs puissent disposer de davantage de temps à consacrer à la recherche, le rapport du groupe de travail prévoit de :

  • Limiter à deux les tutelles scientifiques s'exerçant sur les unités mixtes de recherche (une nationale, une locale). Aujourd'hui, près de 50% des 1300 U.M.R. sont soumises à plus de deux tutelles, et 20% en ont plus de quatre. Le rapport préconise une mise en œuvre progressive  sur 3 ans de cette limitation.
  • Mettre en place un mandat de gestion unique pour l'hébergeur de l'unité afin de simplifier les circuits de financement et rationaliser les moyens.
  • Aligner les procédures d'achat et toutes les règles financières, fiscales et comptables sur le régime le plus simple et le plus efficace. Par exemple en envisageant :
    - une suppression de la taxe sur les salaires en alignant le régime des organismes sur celui des universités,
    - en matière d'achats publics, un alignement sur les règles du CNRS qui prévoient une délégation de la signature aux directeurs d'unité.
  • Mettre en cohérence les systèmes d'information, développer l'interopérabilité, afin d'alléger le travail des personnels, et d'éviter des doubles saisies.
1ère publication : 16.04.2008 - Mise à jour : 20.04.0008

Rapport de François d'Aubert

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