Accueil >  [ARCHIVES] >  [ARCHIVES] Communiqués

[ARCHIVES] Communiqués

Publication du décret relatif au mécénat de doctorat des entreprises

[archive]
Journal officiel

La loi Libertés et Responsabilités des Universités permet aux entreprises qui financent des projets de thèse dans le cadre du mécénat de doctorat de bénéficier d'une réduction d'impôt de 60 % (plafonnée) des versements effectués. Un décret d'application précisant ce dispositif de mécénat a été publié au Journal Officiel du 25 avril 2008. Les fonds versés par l'entreprise sont effectués pour le compte de l'école doctorale, soit auprès de l'établissement autorisé à délivrer le diplôme national de doctorat, soit auprès de la fondation universitaire créée au sein de cet établissement. Ils peuvent constituer tout ou partie de la rémunération perçue par le doctorant.

Communiqué - 2.05.2008
1ère publication : 2.05.2008 - Mise à jour : 5.05.0008

Documents

Retour haut de page

Les recherches les plus fréquentes :