date limite de dépôt des dossiers : 15 novembre 2008
publication des résultats : 30 janvier 2009

Les ministères chargés de l'Enseignement supérieur des deux pays et le ministère français des Affaires étrangères ont convenu de renforcer la contribution de la coopération franco-autrichienne à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur (EEES).

Afin de dynamiser et de structurer cette coopération et de susciter de nouveaux projets de partenariat, les ministères français et autrichiens chargés de l'enseignement supérieur et le ministère français des affaires étrangères lancent un appel à projets de « Masters franco-autrichiens ».

Les projets retenus bénéficieront d'un soutien financier d'une durée de 3 ans, au terme desquels une évaluation du programme sera conduite dans la perspective éventuelle du lancement d'un nouvel appel à projets.

Cette initiative s'inscrit dans le cadre législatif suivant :

• en France, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités n°2007-1199 du 10 août 2007 et le décret n°2005-450 du 11 mai 2005 relatif à la délivrance de diplômes en partenariat international, 
• en Autriche, das österreichische Hochschulrecht, vom 9 August 2002 (Bundesgesetzblatt I Nr. 120/2002) et la Fachhochschul-Studiengesetz 1993. BGBI Nr. 340/1993
  
  

Les projets

Les projets de masters franco-autrichiens devront être présentés par des établissements autorisés à délivrer un diplôme conférant le grade de master dans le domaine concerné selon les procédures nationales en vigueur dans leurs pays respectifs.

Les projets s'appuieront sur un partenariat franco-autrichien approfondi et aboutiront :
- soit à la délivrance de doubles diplômes conférant le grade de master, le montage pédagogique devant justifier la délivrance de deux diplômes ;
- soit à la délivrance de diplômes conjoints conférant le grade de master.

L'évaluation sera soucieuse de prendre avant tout en compte l'excellence du projet de formation conjoint des deux établissements.

La sélection

Les projets retenus seront sélectionnés par une commission d'experts désignée par les deux pays, après évaluation selon les modalités propres à chaque pays.

Critères de sélection :

L'évaluation portera sur :
1. Plus-value pédagogique : contenu et qualité de l'enseignement offert par les institutions partenaires, modalités des examens, équipement et environnement pédagogique pour les étudiants ;
2. Plus-value liée à la recherche : Cohérence des activités de recherche des équipes postulantes ;
3. Plus-value liée à la mobilité : Bénéfice intellectuel et culturel dû à la mobilité  prévue du personnel enseignant et de la recherche ;
4. Plus-value externe : Pertinence   du projet pour le monde extra-universitaire résultant de l'examen des questions socio-économiques ;
5. Excellence de la coopération : Impression générale sur le projet en raison de la pertinence du contenu ainsi que de la professionnalité de son exécution.

Un engagement institutionnel fort

1. Le master franco-autrichien doit s'inscrire dans une stratégie portée par les établissements pouvant viser à l'extension du partenariat à d'autres niveaux et/ou secteurs de leur offre de formation. L'établissement manifeste son intérêt par une déclaration d'intention..
2. Le master franco-autrichien doit apparaître pour les établissements partenaires comme une priorité dans la formation internationale des étudiants dans leur établissement. L'implication des équipes enseignantes est ici centrale pour faire du master concerné un axe fort parmi l'ensemble des formations délivrées.
3. A l'issue de la période de financement incitatif proposé par cet appel à projet pour trois ans, les établissements partenaires décideront de la poursuite et du financement du master franco-autrichien.
4. En outre, la commission d'experts sera sensible à la prise en compte des critères du processus de Bologne : supplément au diplôme, crédits ECTS, participation des étudiants à l'évaluation des enseignements, assurance qualité, et dimension européenne.

Le financement :

1. Le programme est doté d'un financement de 30 000 euros annuels pendant trois ans par chaque pays, soit au total de 60 000 euros annuels pendant trois ans. Ce financement sera réparti entre les projets retenus, dont le nombre maximum ne dépassera pas 5.

2. Chaque partie assurera ce financement en un ou plusieurs versements selon ses modalités propres.
3. Ce soutien financier est destiné à :

- 3.1 Mobilité des étudiants
Bourses d'aide à la mobilité pour une durée de 3 à 12 mois  
- 3.2 Mobilité des enseignants
Indemnités de voyage et de séjour

4. Un justificatif des dépenses sera sollicité chaque année.

Les candidatures :

Les projets doivent être présentés simultanément dans les deux pays, en langue française pour les établissements français et en langue allemande pour les établissements autrichiens, avec la signature du chef d'établissement, au moyen du formulaire

Les candidatures françaises sont à adresser
En france,  au :
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Secrétariat général - Direction des relations européennes et internationales et de la coopération
Sous-direction des affaires européennes et multilatérales
Bureau des affaires européennes bilatérales - DREIC B2
1 rue Descartes - 75 357 PARIS SP 07

En Autriche au « Österreichischen Austauschdienst » ÖAD
Büro für Akademische Kooperation und Mobilität
Alser Strasse 4/1/15
1090 Wien

Le calendrier

15 novembre 2008 : date limite de dépôt des dossiers
30 janvier 2009 : Publication des résultats

Contacts pour information

- MESR / DREIC - Bureau des affaires européennes bilatérales : jean.dyvoire@education.gouv.fr
- Ambassade de France à Vienne, Attaché de coopération scientifique et universitaire : Raoul.MILLE@diplomatie.gouv.fr

Annexe

Les porteurs de projet français peuvent transmettre leur candidature soit en constituant un dossier comportant l'ensemble des informations demandées (cf. rubriques à renseigner ci-dessous), soit en utilisant le formulaire bilingue qu'utiliseront les porteurs de projet autrichiens, accessible en cliquant ici.

Rubriques à renseigner

• Spécialité/filière de la formation proposée
  
• Diplômes délivrés
  
• Contexte de la coopération entre les établissements
  - partenariats antérieurs éventuels dans le domaine de la recherche et de la formation
  
• Equipes impliquées en France et en Autriche
  - Université ou Ecole, UFR/Institut - adresse complète
  - Responsables du projet
  - Autres institutions françaises participant éventuellement au projet
  - CV succinct des responsables français et autrichiens du projet
  
• Description du projet
  - équipes pédagogiques impliquées de part et d'autre
  - niveau d'accès au diplôme préparé dans chacun des pays
  - modalités du recrutement
  - effectifs étudiants visés (dans l'établissement en France, dans l'établissement en Autriche et, le cas échéant, étudiants de pays tiers)
  - organisation pédagogique du cursus
  - langues d'enseignement
  - modalités de contrôle des connaissances
  - constitution du jury
  - diplôme(s) délivré(s)
  - perspectives d'évolution :
  mise en place de cotutelles de thèses ;
  recherches ;
  relations avec les entreprises ;
  constitution de réseaux thématiques, régionaux, européens ;
  autres...
  
• Etapes de mise en œuvre
  - durée de la phase de finalisation du master franco-autrichien
  - date de démarrage prévue des enseignements
  
• Déclaration d'intention des chefs des établissements concernés relative à l'inscription du projet dans une stratégie d'ensemble d'offre de formation en partenariat.