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Aides sociales étudiantes : les nouveautés 2008

Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a effectué un déplacement au CROUS de Paris pour s'assurer des préparatifs pour la rentrée dans l'enseignement supérieur. Elle a rappelé que la réforme des bourses qui élargit le système à 50000 boursiers supplémentaires entre en vigueur à la rentrée 2008 : « Ce sera plus de boursiers, et la possibilité pour des étudiants non boursiers mais dont les parents ont des revenus non imposables de bénéficier d'un complément "mérite" et "mobilité" ».

Communiqué - 21.08.2008


A l'occasion de cette rentrée, les bourses vont bénéficier d'une revalorisation de 2,5%, une reconduction à l'identique de l'effort fait en 2007 et qui faisait suite à une dizaine d'années de stagnation. Valérie Pécrsese a également demandé au CROUS de poursuivre ses efforts pour accélérer le versement des bourses. L'objectif cette année est que 60% des bourses soient versées début octobre.

Ce qui change à la rentrée pour les aides sociales étudiantes

 

50 000 étudiants boursiers supplémentaires

  •  Mesure : élargissement du système de bourses sur critères sociaux à la classe moyenne et qui inclura désormais 50.000 étudiants supplémentaires (soit 10% d'étudiants boursiers en plus). 
     
  • Bénéficiaires : les étudiants exclus jusque-là du système des bourses mais dont des familles touchent moins de 1,8 SMIC (contre 1,5 SMIC auparavant) 
     
  • Modalités : s'adresser au CROUS de son académie
     

Plus d'aides pour les étudiants les plus défavorisés avec la création d'un 6 ème échelon

  • Mesure : création d'un 6ème échelon qui permet d'augmenter le montant des bourses sur critères sociaux pour les étudiants les plus défavorisés de près de 200 euros par an
     
  • Bénéficiaires : les 100 000 étudiants dont les familles gagnent moins de 7.000 euros par an.


Avec cette nouvelle revalorisation, le niveau des bourses des 100 000 étudiants les plus défavorisés aura augmenté d'environ 10% par rapport à 2007

Augmentation de 2.5 % des bourses sur critères sociaux pour tous les étudiants

  • Mesure : augmentation à la rentrée 2008 de 2.5% du montant des bourses sur critères sociaux
     
  • Bénéficiaires : tous les étudiants éligibles aux bourses sur critères sociaux, quel que soit leur échelon
     


Montant des bourses sur critères sociaux pour l'année 2008-2009

Echelon 0
Exonération du paiement des droits universitaires dans les établissements publics et du paiement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante
Echelon 11424 euros
Echelon 22145 euros
Echelon 32750 euros
Echelon 43351 euros
Echelon 53847 euros
Echelon6
(nouveau)
4019 euros


A compter de la rentrée 2008-2009, les seuils d'entrée dans le système augmente de 3.2%  : sont désormais éligibles aux bourses sur critères sociaux les étudiants dont le revenu cumulé de la famille est inférieur à 21 000 euros par an (contre 19 000 auparavant). Pour les familles concernées par l'abattement fiscal, ce seuil est porté à 27 000 euros par an.
 


Reconnaissance du mérite dans les   études supérieures : 1800 euros sur 9 mois

  • Mesure : attribution aux étudiants méritants d'une aide au mérite d'un montant de 1800 euros sur 9 mois (200 euros par mois)
     
  • Bénéficiaires :
    carré orangetous les bacheliers mention Très Bien éligibles aux bourses sur critères sociaux ou au dispositif Sésame, quelle que soit la formation supérieure envisagée (auparavant, le bénéfice de ces aides était limité à quelques filières strictement énumérées).
    carré orangeles meilleurs étudiants de fin de Licence, éligibles aux bourses sur critères sociaux ou au dispositif Sésame.
     
  • Modalités : les aides au mérite sont versées sur 9 mois, pendant les 3 années de la Licence (pour les bacheliers) ou pendant les 2 ans de Master (pour les meilleurs étudiants de licence). Pour les étudiants en Master, les CROUS identifient les bénéficiaires sur la base d'une liste d'étudiants méritants transmise par les établissements d'enseignement. Se renseigner auprès de son établissement universitaire.


 
DISPOSITIF SESAME : ce dispositif permet d'ouvrir aux étudiants de la classe moyenne le bénéfice de certaines bourses dont ils sont traditionnellement exclus. Ainsi, tous les étudiants non boursiers sur critères sociaux, mais dont le revenu fiscal de référence n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu, peuvent désormais bénéficier d'aides au mérite et à la mobilité. Il faut se rapprocher de son CROUS pour savoir si l'on peut en bénéficier.

   
Favoriser la mobilité des étudiants : 400 euros par mois

  • Mesure : doublement sur l'année 2008-2009 du nombre de bourses versées aux étudiants qui partent pour un stage ou des études à l'étranger (leur nombre passe de 15 000 à 30 000).
     
  • Bénéficiaires : étudiants éligibles aux bourses sur critères sociaux et au dispositif Sésame inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur ayant contractualisé avec l'Etat. L'aide est attribuée sur la base d'un projet sélectionné par l'établissement d'origine de l'étudiant.
     
  • Modalités : cette aide, d'un montant mensuel de 400 euros, est versée pendant le séjour (entre 2 et 9 mensualités). Retirer un dossier auprès du service des relations internationales de son établissement.


   
A noter : un nouveau système de calcul des bourses entre en vigueur à la rentrée 2008-2009. 5 millions d'euros ont été provisionnés pour les étudiants boursiers qui pourraient éventuellement être pénalisés par ce nouveau dispositif. Ces étudiants bénéficieront d'une compensation, dont ils pourront faire la demande auprès du CROUS de leur académie.


 
Un système plus favorable pour les étudiants salariés

  • Mesure : les revenus du salariat perçus par les étudiants âgés de moins de 25 ans ne sont plus pris en compte dans le calcul du revenu de base, qui détermine le montant de la bourse (dans la limite de 3 fois le montant du SMIC).
  • Bénéficiaires : les étudiants qui travaillent en parallèle de leurs études


 

Création d'un fonds national d'aide d'urgence

  • Mesure : création d'un fonds national d'aide d'urgence de 45 millions d'euros pour aider, à titre exceptionnel, les étudiants
     
  • Bénéficiaires : tous les étudiants devant faire face à des situations exceptionnelles, particulières ou de détresse. Exemple : étudiant dont les parents perdent brutalement leur emploi, adulte en situation de reprise d'études, étudiant en rupture avec sa famille et devant s'assumer seul, décès des parents ...
     
  • Modalités : l'aide est attribuée par le CROUS après avis d'une commission. En faire la demande au CROUS de son académie.
       


La prestation compensatoire au handicap élargie aux moins de 21 ans

  • Mesure : élargissement de la prestation compensatoire au handicap aux étudiants handicapés de moins de 21 ans.  
     
  • Bénéficiaires : tous les étudiants handicapés
     
  • Modalités : cette aide personnalisée, d'un montant moyen de 1300 euros par mois, est calculée par les Maisons départementales des personnels handicapés en fonction du handicap spécifique de l'étudiant et de ses besoins (humains, matériels..). 


 

Alléger le coût de la rentrée

 

Echelonnement du paiement des droits d'inscription

  • Mesure : pour alléger le coût de la rentrée pour les étudiants, paiement échelonné   sur les trois premiers mois de l'année universitaire des droits d'inscription à l'université et des droits de sécurité sociale étudiante.  
     
  • Bénéficiaires : tous les étudiants qui le souhaitent à partir de la deuxième année de Licence, inscrits dans une université partie au dispositif (20 universités pilotes à la rentrée : Nancy, Tours...). A moyen terme, toutes les universités seront concernées.
     
  • Modalités : l'ouverture des droits de sécurité sociale pour l'étudiant est effective dès le premier versement. Se renseigner auprès du service de scolarité de son université


 
Pour la rentrée universitaire 2008/2009, les frais d'inscription sont de :
carré orange 169 Euros pour la licence
carré orange 226 Euros pour le master
carré orange 342 Euros pour le doctorat.

1ère publication : 21.08.2008 - Mise à jour : 31.07.2012

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