Les pôles de compétitivité

La labellisation des pôles de compétitivité : un dispositif interministériel

Destiné à identifier et soutenir des pôles de compétitivité dans les régions françaises, un dispositif a été mis en place à l'issue du CIADT (CIACT depuis 2006) du 14 septembre 2004, puis mis en œuvre et animé par un groupe de travail interministériel (GTI). Les projets de pôles ont été examinés suivant des critères destinés à mettre en évidence :

• la capacité du pôle à susciter la création de richesses nouvelles à forte valeur ajoutée,
• la visibilité internationale du pôle,
• le partenariat effectif réalisé à travers des projets communs,
• la stratégie de développement économique du pôle.

Sur 105 projets déposés, 67 ont été retenus comme « pôles de compétitivité » parmi lesquels 6 pôles « mondiaux » et 9 pôles « à vocation mondiale ». Certains se sont rapprochés et d'autres ont été labellisés par le Gouvernement. Ce sont donc 66 pôles de compétitivité qui étaient actifs fin 2006, dont 6 « mondiaux » et 10 « à vocation mondiale ». Le 5 juillet 2007, un CIACT (ex CIADT) labellisait 5 nouveaux pôles, portant ainsi leur nombre à 71.
Au cours du second semestre 2005, les organes de gouvernance des pôles de compétitivité ont été désignés, les zones de "Recherche & Développement" (R&D) ont été définies et les financements prévus lors du CIADT du 12 juillet 2005 ont débuté. En 2006, les décrets de zonage des différents pôles ont été publiés. L'ensemble du dispositif arrêté par le gouvernement était donc en place.

Le financement des projets de R&D des pôles

Le CIACT du 6 mars 2006 a institué, pour simplifier les procédures de financement, un fonds unique interministériel (FUI) spécifique pour les projets de R&D des pôles de compétitivité.

Ce dispositif consiste :

• à regrouper au sein du Fonds de compétitivité des entreprises (FCE), géré par la Direction générale des Entreprises du MINEFE, l'ensemble des financements des projets de R & D prévus par les ministères chargés de la Défense, de l'Agriculture, de l'Equipement, de la Santé et de l'Aménagement du territoire ;
• à abonder ce fonds par redéploiement de 300 M€ sur la période 2006-2008
• à mettre en place, en concertation avec les ministères concernés, un dossier-type de demande de subvention et une procédure d'instruction unique et organiser, deux fois par an, un appel à projets en associant le plus en amont possible les collectivités territoriales concernées.

Par ailleurs la création - dès 2005 - de l'Agence nationale de la recherche (ANR) a pu apporter des financements significatifs à des projets de R&D issus des pôles dans le cadre de ses appels à projets concurrentiels (sélection sur critères d'excellence, ouverte aux projets issus de pôles de compétitivité, mais non réservée).
En 2006, le dispositif était totalement en place et les différents opérateurs (FUI et agences) ont pu apporter leur contribution en fonction de la typologie des projets.

 
Le nombre de projets financés et les montants alloués sont regroupés dans le tableau ci-après.

A ce financement de projets de R&D, viennent s'ajouter les autres soutiens financiers, tels que ceux attribués à la gouvernance des pôles ainsi que, dans le cas de l'ANR, aux établissements publics porteurs des projets.

Le dispositif et ses bénéfices

• Au-delà de la comptabilisation des apports financiers relevant de ce dispositif, il est intéressant d'en caractériser les contours et bénéfices structurels :
• la mise en évidence des pôles de compétitivité a permis le rapprochement en région d'interlocuteurs qui, jusqu'alors, n'avaient pas toujours coutume de travailler ensemble sur des objectifs communs : industriels, chercheurs, enseignants et collectivités territoriales ont pu œuvrer ensemble pour la compétitivité du territoire ;
• les services de l'Etat, au niveau central, comme au niveau local, se sont mobilisés, avec l'appui de près de 120 experts dans toutes les thématiques concernées par l'innovation ;
• les collectivités territoriales ont participé à cet effort en finançant aussi bien des actions collectives que des projets de recherche-développement ;
• le dispositif institutionnel d'appui aux pôles de compétitivité, appelé comité de coordination, qui réunit (CIACT du 12-07-05) autour du préfet, les collectivités locales, les représentants en région des pôles, est d'une composition variable selon la région. Composé à l'origine d'un comité des financeurs et d'un comité technique, elle peut dans certains cas être réduite au seul comité des financeurs à l'initiative du préfet.

L'évaluation des pôles de compétitivité

Lors du CIACT du 5 juillet 2007, une évaluation de l'ensemble des pôles labellisés avant la fin 2008 a été décidée. L'étude a été confiée au consortium constitué du Boston Consulting Group et de CM International. Un comité de pilotage incluant le groupe de travail interministériel (GTI) en assure le suivi. Aucune nouvelle labellisation de pôle ne sera effectuée d'ici la fin de cette évaluation.

Le CIACT prévoit que le soutien public sera reconduit à partir de 2009 au profit des pôles qui auront obtenu des résultats tangibles dans la mise en place de projets partenariaux ainsi que dans le développement de nouveaux produits et de nouveaux emplois.

Le rôle de la direction générale de la recherche de l'innovation du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Le ministère chargé de la recherche a mobilisé ses services pour la préparation et la mise en œuvre du dispositif visant à reconnaître, sur notre territoire, des pôles de compétitivité à visibilité internationale.

Il est de surcroît impliqué dans le suivi, l'accompagnement et l'évaluation des pôles labellisés. Cette contribution a été rendue possible par l'action conjointe :

• des délégués régionaux à la recherche et à la technologie (DRRT) par leur connaissance des réalités de terrain, leur capacité d'identification des pôles potentiels et leur intervention en termes d'expertise auprès des Préfets ;
• d'un groupe d'experts des départements scientifiques et techniques, renforcé par des représentants de différentes directions ;
• du ministère (enseignement supérieur, évaluation et prospective) ainsi que de l'Observatoire des sciences et des techniques (OST), groupe chargé d'expertiser chacun des 105 projets déposés ;
• des représentants de la DGRI dans les réunions inter-services organisées par la DIACT ainsi qu'au groupe de travail interministériel (GTI) pour la mise en place du dispositif, l'animation du groupe d'experts/Recherche et le classement final des projets.

Dans la phase consécutive à la labellisation, le ministère s'efforce de veiller à la qualité scientifique des projets issus des pôles, à la réalité des innovations technologiques ainsi qu'à la visibilité internationale des pôles de compétitivité, notamment en ce qui concerne les pôles mondiaux et à vocation mondiale.

Les représentants du ministère au GTI, les DRRT et les experts désignés dans les comités de coordination de chaque pôle contribuent au fonctionnement des pôles par leur expertise des nouveaux dossiers de pôles, des projets partenariaux déposés au fonds unique interministériel (FUI), et leur participation aux comités de coordination des pôles.

Lors de la préparation des contrats de projet Etat-Région en 2006, les DRRT ont aussi pleinement joué leur rôle pour la prise en compte de l'existence des pôles de compétitivité ou, dans certains cas, de projets de pôles dans la rédaction du contrat et les priorités qui en ressortent en matière de structuration.

La place de la recherche dans les pôles de compétitivité

Le rapprochement du monde universitaire et du monde de l'entreprise a été favorisé par les divers dispositifs qui ont été mis en place depuis quelques années. Les mesures prévues par le Pacte pour la recherche, axées vers une meilleure structuration du système de recherche et un renforcement de l'interface entre recherche publique et milieux économiques sont venues renforcer la logique mise en place dans le cadre des pôles de compétitivité, définissant notamment la valorisation de la recherche comme un enjeu économique majeur.

Ainsi, au-delà des financements de projets partenariaux mis en œuvre à travers le fonds unique interministériel, par les agences - ANR, Oséo Innovation, et l'AII (intégrée depuis dans Oséo Innovation) ainsi que par les collectivités territoriales, la mobilisation des établissements publics représente une contribution essentielle au succès des pôles de compétitivité, encouragée par l'instauration du Pacte pour la recherche.

Ses composantes concernent notamment :

• le développement des ressources humaines par la création de nouveaux postes de chercheurs tant à l'université que dans les organismes de recherche, et l'augmentation sensible du nombre de conventions CIFRE ;
• l'accroissement de la structuration de la recherche publique, notamment dans son articulation avec les milieux économiques avec les dispositifs créés par le Pacte : Instituts Carnot, PRES, RTRA ;
• la synergie avec les dispositifs mis en place par le ministère chargé de la Recherche pour favoriser l'interaction entre recherche publique et entreprises : l'opération « mutualisation du transfert de technologie » qui, dès 2005, préfigurait les PRES, mais aussi les CRT, PFT, incubateurs, le concours de création d'entreprises innovantes...